Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution
Saisie abusive navire : critères, jurisprudence, conséquences pour le saisissant
Par Raphaël MORENONLe 21 novembre 2025Votre navire est immobilisé ? Découvrez comment les saisies abusives sont sanctionnées en France et protégez vos intérêts maritimes. Évitez les pertes financières !
Comprendre les effets du cautionnement : guide pratique
Cautionnement, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionQuand on se porte caution, on s’engage à payer la dette d’un tiers en cas de défaillance. Cet acte crée des relations juridiques complexes entre la caution, le créancier et le débiteur principal. Un réseau d’obligations et de droits en découle. Comprendre ces mécanismes est vital pour quiconque envisage de…La mainlevée de la saisie – Conditions, garanties
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie de navireLe monde maritime a ses propres règles. Quand un navire se retrouve immobilisé par une saisie conservatoire, c'est tout un équilibre économique qui bascule. Le temps d'immobilisation coûte cher. L'armateur perd de l'argent. Les marchandises n'arrivent pas à destination. La mainlevée devient alors un enjeu crucial pour l'armateur. Elle représente…Le régime des hypothèques maritimes
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie de navireL'hypothèque maritime représente une garantie essentielle pour l'activité maritime. Elle permet aux armateurs d'obtenir des financements pour l'acquisition ou la construction de navires. Découvrons ensemble ce mécanisme juridique particulier. I. Présentation de l'hypothèque maritime Définition et nature juridique L'hypothèque maritime est une sûreté réelle qui grève un navire sans dépossession…Le crédit maritime : un système de financement dédié à l’économie bleue
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie de navireI. Présentation du crédit maritime Définition et objectifs Le crédit maritime est un mécanisme de financement spécialisé qui vise à soutenir les activités liées à la mer. Il s'adresse principalement aux pêcheurs, conchyliculteurs et professionnels des cultures marines. Son objectif ? Faciliter l'acquisition de navires, moderniser les flottilles de pêche…Les créances maritimes – Définition, types, privilèges maritimes
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie de navireLe monde maritime, avec sa spécificité et son particularisme, a développé un ensemble de règles originales concernant les créances et les garanties qui s'y attachent. Ces mécanismes juridiques reflètent la nécessité d'adapter le droit aux contraintes de l'exploitation des navires. I. Notion de créance maritime Définition internationale La Convention de…Les navires saisissables et insaisissables
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie de navireLe monde maritime recèle des particularités juridiques peu connues du grand public. Le navire, objet mobile par excellence, fait l'objet d'un régime spécifique quand il s'agit de saisie. Entre droit maritime, droit international et procédures d'exécution, les règles ne manquent pas de complexité. I. Définition juridique du navire Critères de…La saisie-exécution des navires : procédure, conditions, effets
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie de navireEn droit maritime, la saisie-exécution demeure une mesure redoutée par les armateurs. Contrairement à la saisie conservatoire qui immobilise simplement le navire, la saisie-exécution aboutit à sa vente forcée. Processus complexe et rigide, elle met aux prises créanciers déterminés et propriétaires de navires en difficulté financière. I. Concept de la…L’exécution forcée : comment ça se passe ?
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionL'exécution forcée, un ensemble de procédures permettant de contraindre un débiteur récalcitrant à respecter ses obligations.À partir de quelle somme un huissier intervient : ce que vous devez savoir
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, HuissierLa réception d'un courrier de commissaire de justice (anciennement huissier de justice) pour une facture impayée, qu'il s'agisse d'un loyer ou d'un crédit à la consommation, soulève une question légitime : le montant de la dette justifie-t-il une telle démarche ? Contrairement à une idée répandue, la loi ne fixe aucun seuil…Les sociétés de recouvrement n’ont aucun pouvoir !
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionVous êtes harcelé par une société de recouvrement ? Ne vous laissez pas intimer, elles n'ont aucun pouvoir ! On vous explique.La prescription de l’exécution d’un jugement
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionVous avez obtenu une décision de justice en votre faveur, mais votre adversaire ne s’exécute pas spontanément. Ou à l’inverse, vous avez été condamné et vous vous demandez pendant combien de temps cette épée de Damoclès restera suspendue au-dessus de votre tête. Un jugement n'est pas éternel. Son exécution forcée…Le passage d’un huissier en mon absence : que faire ?
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionRentrer chez soi et découvrir un avis de passage d'huissier glissé sous la porte ou dans la boîte aux lettres est souvent source d'inquiétude. Que peut faire l'huissier en mon absence ?Saisie immobilière et copropriété
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie immobilièreLe recours à une procédure de saisie immobilière est parfois nécessaire pour les syndicats de copropriétaires confrontés à des impayés chroniques. Cette procédure complexe présente des spécificités importantes lorsqu'elle est mise en œuvre dans le cadre d'une copropriété. I. Conditions préalables à l'engagement de la procédure de saisie immobilière par…L’indivisibilité en matière de saisie immobilière : une fin de non-recevoir d’ordre public
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie immobilièreLa procédure d'appel est soumise, en matière de saisie immobilière, au principe de l'indivisibilité du litige. On fait le point sur la jurisprudence.La formule exécutoire incomplète : quelles conséquences ?
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionLe 6 février 2025, la deuxième chambre civile de la cour de cassation a rendu un arrêt sur les conséquences d'une formule exécutoire incomplète. La Caisse nationale des barreaux français avait pratiqué des mesures d'exécution forcée contre un avocat débiteur, sur le fondement d'une ordonnance du premier président d'une cour…Les délais de prescription applicables en matière de saisie immobilière
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie immobilièreLa prescription est un élément crucial dans le cadre des procédures de saisie immobilière. Comprendre ses mécanismes d'interruption, de suspension et leurs effets dans le temps est essentiel tant pour les créanciers que pour les débiteurs.Un huissier a-t-il le droit de saisir un compte bancaire sans prévenir ?
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, HuissierLa découverte d’une saisie sur son compte bancaire est une expérience déstabilisante, d'autant plus qu'elle survient sans avertissement préalable et peut plonger le débiteur en grande difficulté. Cette mesure, appelée saisie-attribution, est une procédure d'exécution forcée par laquelle un créancier, par l'intermédiaire d'un commissaire de justice (anciennement huissier de justice),…La saisie immobilière : déroulement et analyse
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie immobilièreLa saisie immobilière entraîne la vente d'un bien immobilier pour payer une créance. Analyse de son fonctionnement, et des techniques permettant de la combattre.La saisie-appréhension et la saisie-revendication : fonctionnement, contestations
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie-appréhensionLa saisie-appréhension permet de récupérer un bien meuble corporel détenu par un débiteur ou un tiers, que ce soit en vertu d’un titre exécutoire ou sur injonction du juge.La saisie des parts sociales : comment ça marche, à quoi ça sert ?
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie des droits d'associé et des valeurs mobilièresDécouvrez la saisie des droits d'associé et des valeurs mobilières : une procédure pour recouvrer les créances sur des actifs incorporels comme les parts sociales.
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