Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution
Saisie-revendication : guide juridique complet et actualisé (conditions, effets, obstacles et réformes)
Par Raphaël MORENONLe 16 septembre 2025Comment récupérer un bien meuble détenu par un tiers ? Découvrez la saisie-revendication, un outil clé pour protéger vos droits et sécuriser vos biens. Guide clair et accessible.
Saisie-attribution : l’insaisissabilité des ouvertures de crédit et opérations de change par la distinction obligation de donner/faire
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionSaisie-attribution : savez-vous ce qui est vraiment saisissable ? Comprenez les règles pour protéger votre argent et vos crédits bancaires en France. Évitez les erreurs coûteuses !Saisie-attribution : créance certaine, créance éventuelle et créance future – les critères de saisissabilité
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionCréances futures : sont-elles saisissables en France ? Maîtrisez la distinction entre certaine et éventuelle pour protéger vos droits ou recouvrer efficacement. Guide.Saisie-attribution des créances : régime des créances successives distinctes (dividendes, redevances, tiers payant)
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionSaisie-attribution : ne laissez pas vos créances s'échapper ! Comprenez la subtilité entre créances uniques et successives pour un recouvrement sécurisé. Nos conseils.Saisies de créances de sommes d’argent : comparatif des procédures et enjeux juridiques
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionFaire face à une saisie ou récupérer des fonds ? Découvrez les 5 types de saisie de créances en France et leurs enjeux. Maîtrisez ces procédures clés !Monnaie scripturale en saisie-attribution : créance ou argent ? analyse d’une controverse juridique majeure
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionUne saisie sur votre compte ? Comprenez si votre argent est une créance ou de la monnaie. Éclairez les vrais enjeux pour vos fonds bancaires en cas de recouvrement.Saisie-attribution : genèse de l’attribution immédiate et la réforme de 1991 comme cession forcée de créance
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionRecouvrez vos créances efficacement ! Découvrez comment la saisie-attribution, procédure clé du droit français, assure un paiement rapide et sécurisé.Saisie-attribution bancaire : décryptage technique de la détermination du solde saisissable et l’apurement des opérations selon l’article l. 162-1 cpce
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionVotre compte est saisi ? Comprenez la saisie-attribution bancaire, le calcul du solde saisissable et protégez vos droits en France.Action oblique directe et saisie-attribution : enjeux procéduraux et patrimoniaux
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionSaisie-attribution : notre guide pour comprendre et agir efficacement. Protégez vos créances, optimisez vos recouvrements ou contestez une procédure complexe.Contre-saisie-attribution et restitution : récupérer les fonds après annulation d’un titre exécutoire
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionVotre compte bloqué par une saisie-attribution ? Si le jugement est annulé, découvrez comment récupérer rapidement vos fonds. Agissez efficacement pour vos droits.Saisie-attribution : distinction approfondie entre détournement de procédure et abus, et leurs sanctions civiles
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionSaisie-attribution : quels sont les risques d'abus ou de détournement ? Protégez vos droits et votre patrimoine grâce à nos conseils juridiques.Saisie-attribution et relativité des poursuites : cas complexes d’ayants cause et action oblique
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionSaisie-attribution complexe ? Qui est le vrai créancier ou débiteur ? Protégez vos droits ! Découvrez comment maîtriser le recouvrement en France et éviter les pièges.Requête en procédure civile : conditions de validité, mentions obligatoires (art. 54 & 57 cpc) et sanctions
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionSaisir la justice est complexe. Découvrez comment rédiger une requête civile valide pour protéger vos droits en France, éviter les erreurs coûteuses et gagner du temps. Guide pratique accessible.L’injonction de payer en droit français : procédure, conditions et spécificités de la requête
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionFactures impayées ? Découvrez la procédure d'injonction de payer en droit français : un moyen rapide et efficace de récupérer vos dettes sans procès long. Guide.La requête en procédure civile : définition, types, principes fondamentaux et réforme 2019
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionDépôt d'une requête en justice : un guide complet ! Comprenez ses formes, la réforme 2019 et ses effets. Saisissez le juge efficacement et sans erreur.Saisie immobilière : l’arrêt majeur de la cour de cassation (2024) redéfinit les délais et conditions de contestation
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionSaisie immobilière ? L'audience d'orientation est votre dernière chance de contester et protéger votre bien. Comprenez cette échéance clé pour éviter l'irréversible !L’acquiescement en procédure civile : guide complet des définitions, conditions, effets et actualités jurisprudentielles
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionL'acquiescement, acte méconnu en procédure civile, a des conséquences définitives. Comprenez ses pièges pour sécuriser vos droits et éviter l'irréversible.Appel de la tierce opposition au jugement d’orientation en saisie immobilière : l’arrêt du 16 janvier 2025 et la procédure à jour fixe
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionUn arrêt récent clarifie l'appel en cas de tierce opposition contre une saisie immobilière. Découvrez comment contester une décision et défendre vos droits. Maîtrisez les nouvelles règles !Force majeure et ducroire de banque : expertise sur la responsabilité bancaire et les exonérations
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionVotre banque peut-elle se dérober à sa garantie en cas de force majeure ? Découvrez comment le ducroire bancaire protège vos paiements face aux imprévus. Sécurisez vos transactions !Confirmation de commandes vs. affacturage (factoring) : quelle garantie de ducroire choisir à l’export ?
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionExportez sereinement ! Découvrez affacturage et confirmation de commandes pour sécuriser vos paiements à l'international. Protégez votre trésorerie des impayés.Ducroire bancaire et crédit documentaire irrévocable : analyse juridique de la garantie exportateur
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionExportez sereinement ! Découvrez comment le ducroire bancaire et le crédit documentaire irrévocable protègent vos paiements à l'international face aux risques de défaillance.
FR 
EN