Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution

  • Cautionnement de compte courant et procédures collectives : impacts et spécificités

    Par Raphaël MORENON
    Le 20 juillet 2025
    L'engagement de caution pour le compte courant d'une entreprise est une garantie courante, souvent perçue comme une simple formalité par les dirigeants ou les proches qui la souscrivent. Cependant, lorsque l'entreprise rencontre des difficultés financières et fait l'objet d'une procédure collective, la situation de la caution devient subitement précaire. Loin d'être un simple engagement moral, cet acte déploie des effets juridiques rigoureux, souvent méconnus. Cet article a pour but de détailler les incidences spécifiques d'une procédure collective sur le cautionnement de compte courant, un mécanisme technique au cœur de nombreuses situations complexes. Pour une vision d'ensemble, vous pouvez consulter le guide complet du cautionnement de compte courant, qui pose les bases de cet engagement. Nous aborderons ici les interactions complexes entre le droit des sûretés et les règles générales encadrant le cautionnement en procédure d'insolvabilité. Introduction : les incidences du régime des procédures collectives sur le cautionnement de compte courant…
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