Par Raphaël MORENON
Le 15 juillet 2025
Lorsqu'un créancier cherche à recouvrer sa dette auprès d'un armateur ou d'un exploitant de navire, l'immobilisation du navire par une saisie conservatoire représente une arme redoutable. Cette mesure, bien que provisoire, paralyse l'exploitation commerciale du bien, créant ainsi une forte incitation au paiement. Cependant, sa mise en œuvre est encadrée par un régime juridique complexe, qui mêle droit commun et règles spécifiques au droit maritime. Cet article technique, qui s'inscrit dans le prolongement de notre guide sur la saisie conservatoire des navires, a pour objectif de détailler la procédure d'obtention de la saisie, les conditions de sa mainlevée et la répartition des responsabilités qui en découlent. L'assistance d'un avocat compétent en saisie de navire est souvent indispensable pour naviguer ces eaux juridiques. Procédure d'obtention de la saisie conservatoire de navire La mise en œuvre d'une saisie conservatoire sur un navire est une procédure rigoureuse qui combine des sources de droit…
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