Par Raphaël MORENON
Le 20 mars 2025
La saisie-attribution constitue un outil puissant pour recouvrer des créances. Mais certaines configurations atypiques peuvent compliquer sa mise en œuvre. Un praticien averti doit connaître ces situations particulières pour éviter les écueils procéduraux et pleinement maîtriser le fonctionnement général de la saisie-attribution. 1. La saisie sur soi-même : un mécanisme méconnu Un outil stratégique dans certaines situations La saisie sur soi-même permet à un créancier de saisir entre ses propres mains une créance dont il est lui-même débiteur envers son débiteur. Cette technique, validée par la Cour de cassation, répond à des besoins spécifiques. La situation typique concerne les créances à exécution successive. Prenons l’exemple d’un locataire créancier de son bailleur qui craint que d’autres créanciers ne saisissent les loyers. En saisissant sa propre dette de loyers, il peut sécuriser sa position. Comme l’a confirmé la Cour de cassation dans son arrêt du 13 mai 2014 : « un créancier muni…
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