Saisie conservatoire
La saisie conservatoire des créances et sa conversion en saisie-attribution : guide complet
Par Raphaël MORENONLe 15 juillet 2025Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie conservatoire, Saisie-attributionLa saisie conservatoire de créances est une procédure juridique essentielle pour un créancier cherchant à sécuriser le recouvrement de sa dette. Elle permet de rendre indisponible une somme d'argent due à votre débiteur par un tiers, comme une banque ou un client, avant même de disposer d'une décision de justice définitive. Cette mesure préventive est toutefois encadrée par un formalisme précis, de son déclenchement jusqu'à sa conversion en une saisie définitive, dite saisie-attribution. La complexité de ces étapes et les délais stricts à respecter rendent indispensable une parfaite maîtrise de la procédure. Face à un débiteur qui organise son insolvabilité, la saisie conservatoire est souvent l'arme la plus efficace pour préserver vos droits en attendant d'obtenir un titre exécutoire. L'assistance d'un professionnel est alors déterminante pour mener à bien cette démarche ; l'accompagnement par un avocat expert en voies d'exécution et saisies conservatoires garantit la sauvegarde de vos intérêts. Qu'est-ce…
Les subtilités de la saisie conservatoire des meubles corporels : droit, exceptions et contestations
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie conservatoireLa saisie conservatoire des meubles corporels est une procédure permettant à un créancier de sécuriser sa créance en rendant indisponibles les biens mobiliers de son débiteur. C'est un mécanisme préventif, une sorte de "gel" des actifs, qui anticipe une éventuelle action en justice ou l'obtention d'un titre exécutoire. Bien plus…Mesure conservatoire contre vous : comment contester et vous défendre ?
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie conservatoireVous découvrez qu'une saisie a été pratiquée sur votre compte bancaire, que votre véhicule a été immobilisé à titre conservatoire, ou qu'une hypothèque judiciaire a été inscrite sur votre maison, sans même que vous ayez été prévenu ? Cette situation peut être source d'inquiétude, voire d'un sentiment d'injustice, surtout si…Saisie conservatoire : bloquer les biens meubles et l’argent de votre débiteur
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie conservatoireDans notre précédent article, nous avons exploré les mesures conservatoires, ces outils juridiques essentiels pour protéger vos créances lorsque leur recouvrement est menacé. Parmi eux, la saisie conservatoire est sans doute l'instrument le plus direct pour "geler" les actifs de votre débiteur avant qu'ils ne disparaissent. C'est une action préventive…Les mesures conservatoires : pourquoi et comment protéger vos créances ?
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie conservatoireVotre entreprise a livré des marchandises ou réalisé une prestation, mais votre client tarde à régler sa facture. Pire, vous apprenez qu'il semble vendre ses biens ou vider ses comptes professionnels pour échapper à ses obligations. Cette situation, malheureusement fréquente, peut mettre en péril la santé financière de votre activité.…Obtenir une mesure conservatoire : la procédure et les exceptions à l’autorisation du juge
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie conservatoireVous avez une créance qui semble fondée et son recouvrement est menacé, comme nous l'avons vu dans notre premier article. La question pratique se pose alors : comment initier concrètement une mesure conservatoire ? Faut-il systématiquement obtenir le feu vert d'un juge avant d'agir pour protéger vos intérêts ? La…Les mesures conservatoires : protéger vos créances avant qu’il ne soit trop tard
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie conservatoireLorsqu'un débiteur tarde à payer, le temps joue rarement en faveur du créancier. Entre le moment où une créance devient exigible et celui où un titre exécutoire peut être obtenu, le patrimoine du débiteur risque de s'évaporer. Les mesures conservatoires constituent alors un outil juridique efficace pour préserver ses chances…Saisies conservatoires de meubles corporels : mode d’emploi
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie conservatoireDans le parcours du combattant du recouvrement de créances, la saisie conservatoire constitue une arme précieuse. Loin d'être une mesure anodine, elle permet de geler temporairement les biens du débiteur sans attendre un titre exécutoire. Cette procédure répond à l'urgence d'une situation où le patrimoine du débiteur pourrait s'évaporer. Voici…La saisie conservatoire des créances : bloquer les avoirs bancaires de votre débiteur
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie conservatoireLes entreprises confrontées à des impayés disposent d'un arsenal juridique souvent méconnu. Parmi ces outils, la saisie conservatoire de créances constitue un levier particulièrement efficace. Cette procédure permet de bloquer rapidement les fonds détenus par votre débiteur, notamment ses comptes bancaires, avant même d'obtenir un jugement définitif. 1. L'intérêt stratégique…Valeurs mobilières et droits d’associé : les saisir pour garantir votre créance
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie conservatoireDans un monde économique où les actifs financiers prennent une place prépondérante, les créanciers doivent adapter leurs stratégies de recouvrement. Les actions, parts sociales et autres instruments financiers représentent souvent une part substantielle du patrimoine des débiteurs. Savoir les saisir peut s'avérer décisif pour garantir le paiement d'une créance. Le…La saisie européenne des comptes bancaires : recouvrer vos créances par-delà les frontières
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie conservatoireLa récupération d'argent à l'international s'apparente souvent à un parcours du combattant. Le débiteur domicilié dans un autre pays, des comptes bancaires dispersés dans l'Union européenne, des législations nationales divergentes... Autant d'obstacles qui compliquent le recouvrement de créances transfrontalières. Depuis 2017, un nouvel outil bouleverse cette donne : l'ordonnance européenne…Les sûretés judiciaires : une alternative aux saisies conservatoires
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie conservatoireEn cas de créance menacée, deux voies s'offrent aux créanciers : la saisie conservatoire ou la sûreté judiciaire. La première bloque les biens du débiteur et les rend indisponibles. La seconde, moins contraignante mais tout aussi efficace, permet d'inscrire un droit préférentiel sur certains biens sans les immobiliser. Cette protection…Mesures conservatoires et procédures collectives : anticiper pour protéger vos droits
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie conservatoireLorsqu'un créancier détient une créance qui semble légitime mais n'est pas encore reconnue par un titre exécutoire, il se trouve dans une situation précaire. Si son débiteur rencontre des difficultés financières et fait l'objet d'une procédure collective, le risque est grand de voir ses chances de recouvrement s'évanouir. Face à…Les aspects internationaux des mesures conservatoires
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie conservatoireEn tant que créancier, comment protéger vos droits quand votre débiteur possède des actifs à l'étranger ? Les mesures conservatoires offrent une solution concrète, mais leur mise en œuvre internationale soulève des questions complexes. 1. Garantir vos créances à l'international Les mesures conservatoires permettent de sécuriser une créance en rendant…La saisie conservatoire sur un compte bancaire
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie conservatoireLa saisie conservatoire sur un compte bancaire est une protection efficace, pour le créancier, contre le risque d'impayé. Analyse.
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