Une société d’avocats dédiée au droit bancaire, au droit du crédit et aux voies d’exécution.
Le monde juridique est déroutant.
Nous accompagnons nos clients dans la compréhension de leurs problèmes, et
dans l’élaboration de solutions leur permettant de les surmonter.
Nous avons le goût des mots simples et des solutions claires.
UNE CERTAINE VISION DU PROCES
UNE CERTAINE IDEE DU CONSEIL
Nous sommes une société d’avocats consacrée au droit du crédit, au droit bancaire et au droit des sûretés, des garanties et des procédures civiles d’exécution.
Nos associés fondateurs ont acquis la conviction, grâce à leurs expériences au sein de l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir, qu’un mauvais accord vaut mieux qu’un long procès.
Notre pratique de niche nous a conduit à développer une offre éditoriale riche, qui repose sur l’idée simple que le savoir doit être diffusé librement et gratuitement.
Nous intervenons également auprès d’organismes de formation et d’Ecoles d’avocats pour transmettre notre expertise dans le cadre de formations certifiées QUALIOPI et comptabilisées au titre de la formation continue des avocats.
« Un problème sans solution est un problème mal posé. »
Albert Einstein
NOTRE SAVOIR-FAIRE, A VOTRE SERVICE
- Alfredo BETUNIO
La recevabilité d’un dossier de surendettement est encadrée par certains critères. Toutefois, il existe aussi des situations exclues du bénéfice du surendettement. Les critères de recevabilité du dossier de surendettement Aux termes de l’article L. 711-1 du code de la consommation : « Le bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement est ouvert aux […]
- Raphaël MORENON
Maître Raphaël MORENON aura le plaisir d’animer, aux côtés de Maître Marie-Noëlle BLANC-GILLMANN, une formation sur le thème « La licitation-partage« aux dates suivantes : La formation sera dispensée exclusivement en visioconférence via notre partenaire Jurilearn. Matière : droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. Objectif pédagogique : la formation est consacrée à la […]
- Alfredo BETUNIO
La recevabilité de l’opposition à l’ordonnance d’injonction de payer permet d’en déployer les effets redoutables. La recevabilité de l’opposition Selon l’article 1412 du code de procédure civile : « Le débiteur peut s’opposer à l’ordonnance portant injonction de payer. » Dans un arrêt du 4 mars 2004, la Cour de cassation a jugé que : « Qu’en statuant […]
- Alfredo BETUNIO
La procédure d’injonction de payer possède un champ d’application déterminé afin de permettre la délivrance de l’ordonnance. Le champ d’application de la procédure Aux termes de l’article 1405 du code de procédure civile : « Le recouvrement d’une créance peut être demandé suivant la procédure d’injonction de payer lorsque : 1° La créance a une cause contractuelle […]
- Raphaël MORENON
La procédure de saisie immobilière ayant pour objet la vente aux enchères publiques d’un immeuble, et la distribution de son prix aux créanciers, la question de la publication des actes de procédure au fichier immobilier que tient le service de la publicité foncière doit être traitée dès la préparation du dossier. Le fichier immobilier J’ai […]
- Raphaël MORENON
La cour de cassation vient de rendre un arrêt intéressant à propos des conditions dans lesquelles la signification à domicile d’un acte d’huissier de justice (commissaire de justice à présent) peut être qualifiée de régulière. On s’attends à d’autres tour de vis. La signification à domicile Les faits sont les suivants. L’huissier se présente à […]
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