Charlotte GAUCHON
Droits et obligations des porteurs de titres et actionnaires en titrisation : ce que dit le droit
Par Charlotte GAUCHONLe 20 juillet 2025L'investissement dans une opération de titrisation, bien que potentiellement rémunérateur, engage l’investisseur dans un cadre juridique complexe. Que vous soyez détenteur de parts de fonds, d'actions de société de titrisation ou de titres de créances, votre position est définie par un ensemble de droits et d'obligations précis. La maîtrise de ce cadre est essentielle pour sécuriser votre investissement et comprendre votre marge de manœuvre. En effet, les acteurs clés d'une opération de titrisation, et notamment les investisseurs, évoluent dans un écosystème où chaque rôle est strictement défini par la loi. Ignorer ces règles peut exposer à des risques mal anticipés. Il est donc primordial de s’appuyer sur un conseil juridique pour les investisseurs et actionnaires en droit bancaire et financier afin de naviguer sereinement dans ces montages financiers. Rôle et non-ingérence des porteurs de parts de fonds commun de titrisation (fct) Le fonds commun de titrisation (FCT), structure dépourvue de…
Mécanismes de rehaussement de crédit et gestion actif/passif en titrisation : une approche approfondie
Droit bancaire et boursierLa titrisation est une technique financière sophistiquée qui va bien au-delà du simple regroupement d’actifs. Pour qu'une telle opération réussisse et inspire confiance aux investisseurs, elle doit être assortie de mécanismes robustes de gestion des risques et de sécurisation des flux financiers. C’est là qu’interviennent la gestion actif/passif et les…Fiscalité de la titrisation en france : enjeux pour les organismes et les investisseurs
Droit bancaire et boursierLa titrisation est un outil d'ingénierie financière puissant, permettant de transformer des actifs peu liquides en titres négociables sur les marchés. Si comprendre le mécanisme clé de la titrisation est une première étape, en maîtriser les implications fiscales est déterminant tant pour les entités qui y ont recours que pour…Accompagnement post-introduction en bourse : stabilisation et contrats de liquidité
Droit bancaire et boursierL'entrée sur les marchés financiers est une étape décisive pour une entreprise, mais le succès de l'opération ne se mesure pas uniquement le jour de la première cotation. La période qui suit est tout aussi déterminante pour construire la confiance des investisseurs et assurer la pérennité de la valeur du…Marchés non réglementés : alternext et marché libre pour les introductions en bourse
Droit bancaire et boursierL'introduction en bourse représente une étape décisive pour la croissance d'une entreprise, mais le chemin vers les marchés financiers peut sembler complexe. Pour de nombreuses petites et moyennes entreprises (PME), les exigences des marchés réglementés constituent un obstacle majeur. Heureusement, des alternatives existent : les systèmes multilatéraux de négociation (SMN),…Prospectus d’introduction en bourse : obligations et responsabilités juridiques
Droit bancaire et boursierLe prospectus est la pierre angulaire de toute introduction en bourse. Ce document dense et réglementé a une double mission : informer les investisseurs potentiels et engager la responsabilité de la société qui s'ouvre au marché. Une information inexacte ou une omission peut avoir des conséquences juridiques et financières considérables.…Admission aux négociations sur les marchés réglementés : procédures et conditions
Droit bancaire et boursierL'admission sur un marché réglementé est une étape décisive dans la vie d'une entreprise, marquant souvent une transition vers une nouvelle dimension de croissance et de notoriété. Ce processus, loin d'être une simple formalité, est un parcours exigeant qui soumet la société à un ensemble de règles strictes destinées à…Introduction en bourse : le guide juridique complet pour les entreprises
Droit bancaire et boursierL'introduction en bourse, ou IPO (Initial Public Offering), représente une étape transformatrice pour une entreprise, lui ouvrant l'accès aux marchés de capitaux. Loin d'être une simple opération financière, il s'agit d'un processus juridique complexe, exigeant une préparation méticuleuse et l'intervention de nombreux acteurs. Cet article a pour but de vous…Sanctions du démarchage bancaire et financier illicite : responsabilités civiles et pénales
Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Vente hors établissementLe démarchage bancaire et financier est une activité encadrée par un corpus de règles strictes destinées à protéger les épargnants et les investisseurs. Lorsque ces dispositions ne sont pas respectées, les conséquences peuvent être particulièrement lourdes pour les démarcheurs, mais également pour les établissements qui les emploient. Loin d'être une…Démarchage bancaire et financier à distance : règles spécifiques et protection du consommateur
Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Vente hors établissementLa dématérialisation des services bancaires et financiers a profondément transformé les habitudes des consommateurs. Ouvrir un compte, souscrire un produit d'épargne ou contracter un crédit peut désormais se faire en quelques clics, sans jamais rencontrer physiquement un conseiller. Cette facilité d'accès s'accompagne toutefois d'un cadre juridique protecteur, destiné à rééquilibrer…Démarchage bancaire et financier : guide complet de la réglementation et des obligations
Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Vente hors établissementLe démarchage bancaire et financier, pratique consistant à solliciter des clients potentiels en dehors des agences traditionnelles, est une activité strictement encadrée par la loi pour protéger les épargnants. Face à la multiplication des offres et à la complexité des produits, il est essentiel de comprendre le cadre qui régit…Collaboration et concurrence entre établissements de crédit : enjeux juridiques
Droit bancaire et boursierLe secteur bancaire fonctionne sur un paradoxe apparent : une concurrence intense coexiste avec une collaboration indispensable. Les établissements de crédit, tout en étant des rivaux sur le marché, sont contraints de coopérer pour assurer le fonctionnement d’infrastructures communes et pour mener à bien des opérations financières d’envergure. Cette dualité place…Le droit des établissements de crédit : guide complet des institutions bancaires en France
Droit bancaire et boursierLe secteur bancaire et financier français se caractérise par un écosystème dense et une réglementation rigoureuse. Pour les entreprises comme pour les particuliers, comprendre qui sont les acteurs habilités à fournir des services bancaires est un prérequis indispensable. Le terme "établissement de crédit" recouvre une réalité plurielle, façonnée par l'histoire,…Nantissement conservatoire de parts sociales et valeurs mobilières : procédure, effets et conversion
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, NantissementLorsqu'un créancier cherche à sécuriser le recouvrement de sa créance, les droits que son débiteur détient dans une société constituent une cible de choix. Le nantissement conservatoire de parts sociales ou de valeurs mobilières est une procédure efficace qui permet de "geler" ces actifs dans l'attente d'une décision de justice.…Nantissement conservatoire de fonds de commerce : constitution, publicité et enjeux
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, NantissementLorsqu'une créance semble menacée, le créancier dispose de plusieurs outils juridiques pour en garantir le paiement futur. Au sein du panorama des sûretés judiciaires en droit français, le nantissement conservatoire de fonds de commerce est une mesure particulièrement efficace. Il permet de prendre une garantie sur l'un des actifs les…Surendettement et crédit immobilier : mesures spécifiques de désendettement et effacement
Crédit immobilier, Droit du crédit et de la consommationContracter un crédit immobilier est une étape déterminante dans la vie d'un particulier ou d'un entrepreneur. Cependant, les aléas de la vie peuvent transformer ce projet en un fardeau financier, menant à une situation de surendettement. Loin d'être une fatalité, le surendettement lié à un emprunt immobilier est encadré par…Indemnité de remboursement anticipé (ira) en crédit immobilier : régime juridique et contestation
Crédit immobilier, Droit du crédit et de la consommationLe remboursement anticipé d'un crédit immobilier est une étape importante dans la vie financière d'un emprunteur, souvent motivée par une rentrée d'argent inattendue, un rachat de crédit à des conditions plus favorables ou la vente du bien financé. Si cette démarche est un droit pour le consommateur, elle n'est pas…Renégociation et regroupement de crédits immobiliers : comprendre les enjeux juridiques
Crédit immobilier, Droit du crédit et de la consommationLa gestion d’un prêt immobilier, engagement financier majeur pour la plupart des ménages et entrepreneurs, peut connaître des évolutions. Que ce soit pour profiter d’une baisse des taux d’intérêt ou pour surmonter des difficultés financières, les emprunteurs disposent de deux leviers principaux : la renégociation et le regroupement de crédits. Ces…Interdépendance prêt immobilier et contrat financé : la condition résolutoire
Crédit immobilier, Droit du crédit et de la consommationL'acquisition d'un bien immobilier et la souscription d'un prêt pour le financer sont, dans l'esprit de l'emprunteur, les deux facettes d'une même opération. Pourtant, en droit, ces deux contrats pourraient avoir des destins séparés. Conscient de ce risque, le législateur a organisé un lien juridique fort entre le contrat de…Défaut d’obtention de prêt immobilier : remboursement des sommes versées et sanctions
Crédit immobilier, Droit du crédit et de la consommationL'acquisition d'un bien immobilier est souvent conditionnée par l'obtention d'un financement. Le droit français a instauré un mécanisme protecteur majeur pour l'acquéreur non-professionnel : la condition suspensive d'obtention de prêt immobilier. Cette clause, intégrée à la promesse de vente, rend le contrat caduc si l'emprunt n'est pas accordé. Il s'agit d'une…Condition suspensive d’obtention de prêt immobilier : enjeux et jurisprudence
Crédit immobilier, Droit du crédit et de la consommationL'acquisition d'un bien immobilier est une étape décisive, financée dans la grande majorité des cas par un crédit. Pour protéger l'acquéreur non professionnel, le législateur a instauré un mécanisme de sécurité essentiel : la condition suspensive d'obtention de prêt. Cette disposition lie la validité de la vente à l'octroi du financement…
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