Chèque
Chèque perdu, volé, falsifié ou impayé : quels recours ?
Par Charlotte GAUCHONLe 8 avril 2025Si le chèque reste un moyen de paiement pratique, il n’est pas exempt de risques. Au-delà du problème bien connu du chèque sans provision, d’autres incidents peuvent survenir : perte, vol, falsification… Que faire si vous êtes confronté à l’une de ces situations ? Et si, tout simplement, le chèque que l’on vous a remis revient impayé, quelles sont les démarches pour tenter de recouvrer votre dû ? Cet article explore les différentes difficultés qui peuvent émailler la vie d’un chèque après son émission, les responsabilités engagées en cas de fraude, et les voies de recours ouvertes en cas de non-paiement. Comment un chèque circule-t-il ? Un chèque, dont les bases d'émission sont essentielles à comprendre, n'est pas toujours destiné à être encaissé directement par son premier bénéficiaire. Il peut circuler, c’est-à-dire être transmis à d’autres personnes. Le mode de transmission principal est l’endossement. L’endossement translatif : transférer la propriété…
Payer et être payé par chèque : ce que dit la loi
Chèque, Droit du crédit et de la consommationUtiliser un chèque pour régler un achat ou recevoir un paiement semble faire partie des gestes courants. Pourtant, derrière cette apparente simplicité se cachent des règles juridiques précises. Pouvez-vous refuser un paiement par chèque ? Que signifie réellement le fait de « remettre » un chèque ? Quelles sont les obligations de…Chèque sans provision : comprendre l’interdiction bancaire et ses conséquences
Chèque, Droit du crédit et de la consommation```html Le « chèque en bois ». L’expression seule suffit à susciter l’inquiétude. Émettre un chèque sans disposer des fonds nécessaires sur son compte bancaire n’est pas un acte anodin en droit français. Loin d’être une simple négligence, cela déclenche un processus strict appelé « interdiction bancaire », dont les…Comprendre l’émission d’un chèque en France : les bases essentielles
Chèque, Droit du crédit et de la consommationMalgré la multiplication des moyens de paiement électroniques, le chèque conserve une place significative dans les transactions quotidiennes en France. Pourtant, son maniement, qui peut sembler simple, obéit à des règles juridiques précises dont la méconnaissance peut entraîner des difficultés, voire des litiges. Pour une compréhension plus large des règles…
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