Fraudes
Falsification de marchandises : comprendre le délit et les risques encourus
Par Yasmine EDDAMLe 4 mai 2025La confiance que vous placez dans les produits que vous achetez au quotidien repose sur l'assurance qu'ils sont ce qu'ils prétendent être, qu'ils sont sûrs et conformes aux normes. Pourtant, le risque de falsification de marchandises est une réalité économique et juridique qui peut avoir des conséquences sérieuses, tant pour les consommateurs que pour les entreprises. Modifier volontairement la nature ou la qualité d'un produit destiné à la vente n'est pas une simple pratique commerciale déloyale ; il s'agit d'un délit pénalement réprimé. Comprendre les contours de cette infraction, ses éléments constitutifs et les sanctions encourues est essentiel pour tout acteur économique soucieux de la légalité et de la sécurité. Cet article détaille ce que recouvre la falsification de marchandises en droit français. Qu'est-ce que la falsification au sens pénal ? La falsification est une infraction spécifique qui vise à protéger à la fois la santé publique et la loyauté…
Le délit de tromperie en droit commercial : éléments constitutifs et sanctions
Droit commercial, des affaires et de la concurrence, FraudesLa confiance est au cœur des relations commerciales. Qu'il s'agisse de l'achat d'un produit ou de la souscription à un service, le consommateur comme le professionnel s'attend légitimement à ce que les informations fournies soient exactes et que la prestation ou le bien soit conforme à ce qui a été…Les fraudes commerciales en France : comprendre les risques et les défenses
Droit commercial, des affaires et de la concurrence, FraudesLes transactions commerciales, qu'elles interviennent entre professionnels ou avec un consommateur, reposent sur la confiance et le respect de règles précises. Malheureusement, certaines sociétés peuvent être tentées de recourir à des pratiques déloyales pour en tirer un avantage illicite. Ces agissements, qualifiés de fraudes commerciales, exposent leurs auteurs à des…
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