Par Yasmine EDDAM
Le 4 mai 2025
Le transport aérien international possède un cadre juridique complexe où la Convention de Montréal joue un rôle fondamental. Adoptée le 28 mai 1999 et entrée en vigueur en 2003, cette convention constitue aujourd'hui le texte de référence qui régit la responsabilité des transporteurs aériens internationaux. Elle organise un régime de protection équilibré entre les intérêts des voyageurs et ceux des compagnies aériennes. Notre cabinet constate régulièrement que les droits accordés par ce texte majeur restent méconnus des passagers, laissant parfois des préjudices sans réparation adéquate. Genèse et objectifs de la Convention de Montréal de 1999 L'histoire du droit aérien international est marquée par une évolution progressive vers une meilleure protection des usagers, tout en maintenant un équilibre économique pour l'industrie aéronautique. Unification des règles issues de la Convention de Varsovie et ses amendements La Convention de Montréal n'est pas apparue ex nihilo, mais représente l'aboutissement d'un long processus d'évolution juridique.…
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