Le cautionnement représente un engagement redoutable pour celui qui s’y lance. Pourtant, ce mécanisme juridique, qui permet à un tiers de garantir la dette d’un débiteur principal, reste mal compris par de nombreux signataires.
Le consentement : pierre angulaire du cautionnement
Le cautionnement exige un consentement libre et éclairé. La caution – personne qui s’engage – doit exprimer clairement sa volonté. Depuis la réforme du 15 septembre 2021, le code civil impose un formalisme strict à l’article 2297.
Si vous êtes caution, vous devez apposer vous-même une mention explicite indiquant:
- Votre qualité de caution
- Votre engagement à payer en cas de défaillance du débiteur
- Le montant maximum garanti (en chiffres et en lettres)
Une simple signature au bas d’un document ne suffit pas. Le document doit contenir cette mention précise, rédigée par vos soins.
La capacité et les pouvoirs : qui peut s’engager ?
Seule une personne capable peut se porter caution. Un mineur ou un majeur protégé ne peuvent généralement pas s’engager valablement.
Pour les époux, l’article 1415 du code civil prévoit que lorsqu’un conjoint se porte caution sans le consentement exprès de l’autre, seuls ses biens propres et ses revenus sont engagés – pas les biens communs.
Les dirigeants de société doivent également respecter certaines règles. Le cautionnement doit entrer dans l’objet social de la société et servir son intérêt. Dans une SA, l’autorisation préalable du conseil d’administration est nécessaire.
Le contenu du contrat : objet et cause
L’objet du cautionnement doit être déterminé ou déterminable. En clair, la dette garantie doit être identifiable. Si le débiteur n’est pas précisé, le cautionnement peut être annulé.
La cause, bien que moins mise en avant depuis la réforme de 2016, reste importante. Elle explique pourquoi la caution s’engage. Un cautionnement peut garantir une dette présente mais aussi future, comme un découvert bancaire à venir.
La mise en garde est désormais obligatoire. Le créancier professionnel doit alerter la caution sur l’inadaptation éventuelle de l’engagement du débiteur à ses capacités financières.
L’évolution du formalisme : vers plus de protection
Le formalisme s’est considérablement renforcé. D’abord limité aux crédits à la consommation et aux baux d’habitation, il s’est étendu à tous les cautionnements de personnes physiques.
La jurisprudence a longtemps tâtonné sur l’interprétation de ce formalisme. Fallait-il reproduire exactement le modèle légal ? La Cour de cassation a fini par adopter une position souple : les différences mineures n’invalident pas le cautionnement si elles n’altèrent pas le sens de l’engagement.
L’ordonnance du 15 septembre 2021 a simplifié ce formalisme en supprimant les modèles impératifs tout en maintenant l’obligation d’une mention claire.
Et en pratique ?
Si vous envisagez de vous porter caution:
- Lisez attentivement tous les documents
- Rédigez vous-même la mention manuscrite
- Vérifiez que le montant est clairement indiqué
- Comprenez l’étendue exacte de votre engagement
Si vous êtes créancier, veillez à respecter le formalisme exigé pour éviter toute nullité du cautionnement.
Le non-respect des conditions de forme entraîne la nullité du cautionnement. Cette nullité est relative, ce qui signifie que seule la caution peut l’invoquer.
Sources
- Code civil, articles 2288 à 2320
- Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021
- Cass. Com., 16 octobre 2012, n° 11-23.623
- Cass. Com., 6 juillet 2022, n° 20-17.355
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