Les différentes applications du ducroire bancaire en pratique

Dans l’univers des garanties bancaires, le ducroire occupe une place singulière. Cette garantie de paiement offerte par un établissement de crédit constitue un outil précieux mais méconnu pour sécuriser les transactions commerciales.

La diversité des formes du ducroire

Le ducroire bancaire se définit comme une garantie par laquelle un établissement de crédit s’engage à payer un vendeur en cas de défaillance de l’acheteur. Son fonctionnement repose sur un principe simple : l’établissement bancaire assume le risque d’insolvabilité du débiteur.

Comme le précise l’article du JurisClasseur, « le banquier ducroire est celui qui, par son intervention, garantit le risque d’insolvabilité d’un débiteur ». Cette garantie présente un atout majeur : elle répond non seulement de la solvabilité du débiteur, mais garantit aussi le paiement à date précise.

Examinons les principales formes que prend cette garantie dans la pratique bancaire actuelle.

Le ducroire dans les opérations d’escompte

L’escompte à forfait (ou sans recours) constitue l’application la plus courante du ducroire bancaire. Cette technique permet au banquier d’escompter des effets de commerce ou des créances cédées sous forme Dailly en renonçant à exercer un recours contre le cédant.

Le mécanisme mérite d’être précisé :

• Le banquier escompte les effets présentés par le tireur
• Il s’engage à faire le forfait de la signature du tiré
• Il renonce aux recours contre le tireur/cédant en cas de défaut du débiteur
• Sa rémunération inclut les agios classiques plus une commission spécifique pour le ducroire

Un point essentiel : cette renonciation aux recours n’est pas absolue. Si le bénéficiaire ne respecte pas ses obligations (comme la livraison de marchandises convenues), le banquier retrouve ses droits de recours. Ce principe est confirmé par la doctrine qui rappelle que « l’escompte à forfait ne prive pas le banquier de ses recours contre un client qui lui aurait remis du papier creux ».

Le ducroire dans le crédit documentaire international

Dans le commerce international, le ducroire trouve une application majeure dans le crédit documentaire irrévocable. Ce mécanisme représente aujourd’hui l’outil privilégié pour sécuriser les transactions transfrontalières.

Le crédit documentaire constitue, selon les termes du JurisClasseur, « l’opération par laquelle un banquier, intervenant en vue du réglement financier d’une vente commerciale, promet de payer le vendeur contre remise de certains documents justifiant de l’exécution du contrat ».

La nature juridique de cet engagement a fait l’objet de débats doctrinaux. Initialement qualifié de cautionnement (Cass. req., 26 janv. 1926), il est aujourd’hui reconnu comme un engagement principal autonome, comparable à une garantie autonome.

L’engagement du banquier émetteur d’un crédit documentaire irrévocable présente toutes les caractéristiques du ducroire :

• Contrat bilatéral à titre onéreux
• Engagement non accessoire
• Fondé sur une cause distincte de celle qui lie vendeur et acheteur
• Produisant un effet direct entre les contractants

Le ducroire dans le système des cartes de paiement

Le système des cartes bancaires intègre un mécanisme de ducroire souvent méconnu. En adhérant au système de paiement par carte, le commerçant bénéficie d’une garantie de la part des établissements émetteurs.

Cette garantie s’applique sous certaines conditions :

• Respect des mesures de sécurité par le commerçant
• Obtention d’autorisation au-delà d’un certain montant
• Transmission des enregistrements dans les délais contractuels

Le JurisClasseur souligne que « associant un principe de garantie à un mécanisme de paiement, l’institution n’est pas sans analogie avec le crédit documentaire ». Le banquier qui s’entremet pour assurer le règlement financier assume, moyennant rémunération, la garantie du paiement jusqu’à concurrence d’un certain montant.

Une particularité mérite d’être soulignée : bien que la banque contractante soit celle du commerçant, l’obligation de garantie repose sur la banque du porteur (émettrice de la carte).

Autres applications : factoring et confirmation de commandes

Le ducroire s’étend à d’autres domaines, notamment :

1. Le factoring : les sociétés d’affacturage, souvent filiales de banques, achètent les créances et garantissent le risque de non-paiement. Le factor, comme le précise la doctrine, « fait plus que couvrir la solvabilité du correspondant. À l’échéance, il se substitue à l’acheteur en payant à sa place ».
2. La confirmation de commandes : des sociétés spécialisées, fréquemment affiliées à des établissements bancaires, confirment les commandes et renoncent à leurs recours contre l’exportateur (sauf non-conformité de la livraison).

La mise en jeu de ces garanties suppose généralement la défaillance du débiteur, qui peut être définie contractuellement. Elle peut résulter d’un simple défaut de paiement à l’échéance ou nécessiter la constatation judiciaire d’une insolvabilité.

Le recours à un avocat spécialisé s’avère indispensable pour déterminer la forme de ducroire adaptée à votre activité et négocier des conditions optimales. Notre cabinet vous accompagne dans la rédaction et l’analyse de ces conventions de garantie, en veillant à sécuriser votre position et à limiter les cas d’exclusion de garantie.

Sources

• JurisClasseur Droit bancaire et financier, Fasc. 600 : Ducroire de banque, novembre 2016, par Louis Bancal, Christine Lagelee-Charrette et Patricia Rouah
• Code monétaire et financier, articles L.313-23 et suivants
• Cass. req., 26 janvier 1926 : DP 1926, 1, p. 201, note Hamel
• Cass. com., 22 octobre 1996, Sté Alban Grosfilex c/ Loustalot : JurisData n° 1996-003944
• Ferronnière et E. de Chillaz, Les opérations de banque, Dalloz, 6e éd. 1980