Frais et dépens
Vous avez gagné votre procès : comment récupérer les dépens ?
Par Raphaël MORENONLe 1 avril 2025Le jugement est enfin tombé, et il vous donne raison. C’est une étape décisive et souvent un soulagement après des mois, voire des années de procédure. La décision ordonne également à votre adversaire de vous rembourser les « dépens », ces frais liés au procès qui ont été avancés tout au long de l'instance. Mais obtenir cette condamnation sur le papier n’est que la première partie du chemin. Comment transformer cette ligne du jugement en un remboursement effectif ? Pour faire valoir efficacement vos droits de recouvrement, il est essentiel de maîtriser la procédure spécifique qui s'applique, telle que précisée par la loi et la jurisprudence. En effet, le recouvrement des dépens obéit à des règles précises, détaillées dans le Code de procédure civile. Il ne suffit pas d’envoyer une simple facture à la partie adverse. Il faut surtout bien comprendre la nature de ces frais et ne pas les…
Frais d’avocat : ce qui est inclus (ou non) dans les dépens
Frais et dépens, Procédure civileEngager une procédure judiciaire ou organiser sa défense implique de faire appel à un avocat, un investissement en temps, en confiance, et bien sûr, financier. La question du coût de cette intervention est centrale. Une autre, tout aussi essentielle, en découle : en cas de succès, quelle part de ces frais…L’expert judiciaire dans votre procès : comprendre ses frais et leur prise en charge
Frais et dépens, Procédure civileVotre litige soulève une question technique pointue ? Une malfaçon dans une construction, une évaluation médicale complexe, un problème comptable ardu... Dans de nombreuses situations, le juge, pour rendre une décision éclairée, a besoin de l'avis d'un professionnel possédant des connaissances spécifiques : c'est le rôle de l'expert judiciaire. Son…Que couvrent réellement les dépens ? Décryptage de l’article 695 du Code de procédure civile
Frais et dépens, Procédure civileLa conclusion d'un procès soulève une question essentielle pour le client et son conseil : qui paie les frais de justice ? L'article 696 du Code de procédure civile pose un principe général : la partie perdante est, sauf décision motivée du juge, condamnée aux dépens. Cependant, une confusion fréquente…Les frais de justice, qui paie quoi ? Comprendre les dépens et l’article 700
Frais et dépens, Procédure civileSe lancer dans une procédure judiciaire, que ce soit pour faire valoir ses droits ou pour se défendre, soulève inévitablement la question des coûts. Au-delà des enjeux juridiques eux-mêmes, une préoccupation légitime et fréquente concerne la charge financière finale : qui devra supporter les frais engendrés par le procès ?…
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