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Société de titrisation et fonds commun de titrisation : régimes juridiques comparés et spécificités
Par Raphaël MORENONLe 11 août 2025La titrisation est un mécanisme de financement sophistiqué, permettant de transformer des actifs peu liquides en titres financiers négociables. Au cœur de cette opération se trouve une entité juridique, l’organisme de titrisation, dont le choix de la forme n’est pas anodin. Le droit français propose une dualité de structures : le fonds commun de titrisation (FCT) et la société de titrisation (ST). Comprendre leurs régimes respectifs est essentiel pour tout acteur économique envisageant de recourir à ce mécanisme clé du droit bancaire et financier. Cette décision initiale conditionne la flexibilité, la gouvernance et la visibilité internationale de l’opération. Notre cabinet, fort de son accompagnement en droit bancaire et financier, vous propose une analyse comparée de ces deux véhicules pour éclairer votre choix stratégique au sein du cadre juridique des organismes de titrisation en France. Dualité des formes d'organismes de titrisation : un choix stratégique Le législateur français, par l'ordonnance du 13…
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> La pratique de la saisie immobilièreUne étude pratique, chronologique et exhaustive de la mise en œuvre d’une procédure de saisie immobilière.
Tout notre savoir-faire, au service d’un objectif simple : tenir en échec une procédure de saisie immobilière.
La saisie-revendication : sécuriser vos droits sur un bien meuble corporel
Les litiges concernant la propriété ou la possession de biens meubles peuvent devenir complexes. Lorsqu’un bien vous appartient mais se retrouve entre les mains d’un tiers, il existe une procédure spécifique pour protéger vos droits : la saisie-revendication. Cette mesure conservatoire, méconnue du grand public, constitue un outil juridique puissant…L’injonction de délivrer ou de restituer : obtenir un titre exécutoire pour récupérer votre bien
Vous avez confié un objet de valeur à quelqu’un qui refuse de vous le rendre ? Vous avez acheté un bien que le vendeur ne vous livre pas ? La procédure d’injonction de délivrer ou de restituer représente une solution efficace pour obtenir rapidement un titre exécutoire. Elle permet de…Comprendre la saisie-appréhension : récupérer vos biens meubles corporels
```html La récupération d’un bien non restitué ou non livré constitue souvent un casse-tête juridique. Comment reprendre possession d’un véhicule non rendu après un prêt? Comment récupérer du matériel dont vous êtes propriétaire? La saisie-appréhension représente la solution légale pour récupérer ces biens. Décryptage de ce mécanisme juridique méconnu. Qu’est-ce…Les mesures conservatoires : protéger vos créances avant qu’il ne soit trop tard
Lorsqu'un débiteur tarde à payer, le temps joue rarement en faveur du créancier. Entre le moment où une créance devient exigible et celui où un titre exécutoire peut être obtenu, le patrimoine du débiteur risque de s'évaporer. Les mesures conservatoires constituent alors un outil juridique efficace pour préserver ses chances…Saisies conservatoires de meubles corporels : mode d’emploi
Dans le parcours du combattant du recouvrement de créances, la saisie conservatoire constitue une arme précieuse. Loin d'être une mesure anodine, elle permet de geler temporairement les biens du débiteur sans attendre un titre exécutoire. Cette procédure répond à l'urgence d'une situation où le patrimoine du débiteur pourrait s'évaporer. Voici…La saisie conservatoire des créances : bloquer les avoirs bancaires de votre débiteur
Les entreprises confrontées à des impayés disposent d'un arsenal juridique souvent méconnu. Parmi ces outils, la saisie conservatoire de créances constitue un levier particulièrement efficace. Cette procédure permet de bloquer rapidement les fonds détenus par votre débiteur, notamment ses comptes bancaires, avant même d'obtenir un jugement définitif. 1. L'intérêt stratégique…Valeurs mobilières et droits d’associé : les saisir pour garantir votre créance
Dans un monde économique où les actifs financiers prennent une place prépondérante, les créanciers doivent adapter leurs stratégies de recouvrement. Les actions, parts sociales et autres instruments financiers représentent souvent une part substantielle du patrimoine des débiteurs. Savoir les saisir peut s'avérer décisif pour garantir le paiement d'une créance. Le…La saisie européenne des comptes bancaires : recouvrer vos créances par-delà les frontières
La récupération d'argent à l'international s'apparente souvent à un parcours du combattant. Le débiteur domicilié dans un autre pays, des comptes bancaires dispersés dans l'Union européenne, des législations nationales divergentes... Autant d'obstacles qui compliquent le recouvrement de créances transfrontalières. Depuis 2017, un nouvel outil bouleverse cette donne : l'ordonnance européenne…Les sûretés judiciaires : une alternative aux saisies conservatoires
En cas de créance menacée, deux voies s'offrent aux créanciers : la saisie conservatoire ou la sûreté judiciaire. La première bloque les biens du débiteur et les rend indisponibles. La seconde, moins contraignante mais tout aussi efficace, permet d'inscrire un droit préférentiel sur certains biens sans les immobiliser. Cette protection…Mesures conservatoires et procédures collectives : anticiper pour protéger vos droits
Lorsqu'un créancier détient une créance qui semble légitime mais n'est pas encore reconnue par un titre exécutoire, il se trouve dans une situation précaire. Si son débiteur rencontre des difficultés financières et fait l'objet d'une procédure collective, le risque est grand de voir ses chances de recouvrement s'évanouir. Face à…
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