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Les modes d’exposition aux risques des organismes de titrisation : typologie et régime juridique
Par Raphaël MORENONLe 11 août 2025La titrisation est un mécanisme de financement sophistiqué, permettant de transformer des actifs peu liquides en titres financiers négociables sur les marchés. Au cœur de cette ingénierie financière se trouve l'organisme de titrisation (OT), une structure dédiée dont le rôle ne se limite pas à un simple rachat de créances. Son objet principal, tel que défini par le droit, est de s'exposer à des risques pour ensuite en assurer le financement ou la couverture. Comprendre les différents modes d'exposition aux risques de la titrisation est donc essentiel pour saisir la flexibilité et la puissance de cet outil. Cet article technique prolonge notre analyse du cadre juridique des organismes de titrisation en France, en détaillant la typologie et le régime de ces expositions. La complexité de ces montages requiert une analyse fine, souvent menée avec l'appui d'un avocat compétent en droit bancaire et financier. Le principe d'exposition aux risques : une…
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> La pratique de la saisie immobilièreUne étude pratique, chronologique et exhaustive de la mise en œuvre d’une procédure de saisie immobilière.
Tout notre savoir-faire, au service d’un objectif simple : tenir en échec une procédure de saisie immobilière.
Les aspects internationaux des mesures conservatoires
En tant que créancier, comment protéger vos droits quand votre débiteur possède des actifs à l'étranger ? Les mesures conservatoires offrent une solution concrète, mais leur mise en œuvre internationale soulève des questions complexes. 1. Garantir vos créances à l'international Les mesures conservatoires permettent de sécuriser une créance en rendant…Procédure de saisie-attribution : étapes et formalisme
La saisie-attribution constitue une procédure redoutable pour le recouvrement des créances. Ce mécanisme, instauré par la loi du 9 juillet 1991, permet au créancier muni d’un titre exécutoire d’obtenir le paiement immédiat de sa créance en saisissant les sommes dues à son débiteur par un tiers. Cet article détaille le…Effets et contestations de la saisie-attribution : comprendre ce mécanisme d’exécution forcée
La saisie-attribution constitue un mécanisme redoutable pour les créanciers munis d'un titre exécutoire. Cette procédure permet d'obtenir le paiement rapide d'une créance en bloquant les sommes dues au débiteur par un tiers. Ses effets juridiques sont immédiats et radicaux, mais restent encadrés par un système de contestation qui garantit les…Situations particulières en matière de saisie-attribution
La saisie-attribution, procédure d’exécution redoutable par son effet immédiat sur les créances, soulève des questions épineuses dans certaines configurations. Après avoir pris connaissance des fondements et du déroulement standard de la saisie-attribution, cet article propose un décryptage des situations qui méritent une attention particulière. 1. Saisie-attribution et procédures collectives La…Saisie-attribution : créances indisponibles et insaisissables
Certaines créances résistent à la saisie-attribution. Même avec un titre exécutoire en poche, vous pourriez vous heurter à des obstacles juridiques solides. Pour mieux comprendre le fonctionnement général de cette procédure, voici une immersion dans le monde des créances indisponibles et insaisissables. Les créances indisponibles L’indisponibilité d’une créance constitue un…Saisie-attribution et procédures collectives
La rencontre entre une procédure de saisie-attribution et l'ouverture d'une procédure collective, qu'il s'agisse d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, crée une zone de friction juridique majeure. Elle oppose le droit des voies d'exécution, qui vise à permettre à un créancier de recouvrer sa créance, et le droit…Saisie-attribution : pièges et cas pratiques
La saisie-attribution constitue un outil puissant pour recouvrer des créances. Mais certaines configurations atypiques peuvent compliquer sa mise en œuvre. Un praticien averti doit connaître ces situations particulières pour éviter les écueils procéduraux et pleinement maîtriser le fonctionnement général de la saisie-attribution. 1. La saisie sur soi-même : un mécanisme…La saisie-vente : principes fondamentaux et conditions requises
La saisie-vente est régulièrement pratiquée pour obtenir le paiement forcé d’une créance. Mais connaissez-vous ses mécanismes? Quand peut-on y recourir? Qui peut l’utiliser et contre qui? Notre cabinet d'avocats experts en voies d'exécution analyse les aspects essentiels de cette procédure. Introduction : qu’est-ce que la saisie-vente ? La saisie-vente permet…Quels biens peuvent faire l’objet d’une saisie-vente ?
La saisie-vente constitue une procédure permettant à un créancier muni d’un titre exécutoire de faire vendre les biens mobiliers corporels de son débiteur pour se faire payer sur le prix. Cette mesure d’exécution forcée, prévue aux articles L. 221-1 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution (CPC exéc.), soulève…Le statut particulier des véhicules dans la saisie-vente
Un véhicule représente souvent une valeur patrimoniale accessible pour un créancier cherchant à recouvrer sa créance. La procédure de saisie-vente présente des particularités quand elle vise un véhicule terrestre à moteur. Entre insaisissabilité relative et modalités pratiques spécifiques, plusieurs règles encadrent cette procédure. La saisissabilité du véhicule La saisissabilité d’un…
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