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Taux usuraire : éléments constitutifs et méthodes de calcul du TEG et du TAEG
Par Raphaël MORENONLe 3 août 2025Le taux effectif global (TEG), remplacé pour certains crédits par le taux annuel effectif global (TAEG), représente bien plus qu'un simple pourcentage dans un contrat de prêt. Il constitue l'expression chiffrée du coût total et réel du crédit pour l'emprunteur. Sa détermination, qui obéit à des règles juridiques et mathématiques strictes, est un enjeu de transparence essentiel dans la relation entre le prêteur et son client. Une erreur dans son calcul peut avoir des conséquences financières importantes et justifier une action en justice. Comprendre sa composition et ses méthodes de calcul est donc une étape fondamentale pour tout emprunteur souhaitant s'engager en pleine connaissance de cause, un aspect central de la réglementation de l'usure en droit français : guide complet. Appréciation du taux usuraire : principes généraux L'usure, c'est-à-dire le fait de prêter de l'argent à un taux d'intérêt excessivement élevé, est une pratique encadrée pour protéger les emprunteurs. L'appréciation…
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> La pratique de la saisie immobilièreUne étude pratique, chronologique et exhaustive de la mise en œuvre d’une procédure de saisie immobilière.
Tout notre savoir-faire, au service d’un objectif simple : tenir en échec une procédure de saisie immobilière.
L’extinction du cautionnement : modes et conséquences
Le cautionnement, pilier du droit des sûretés, finit toujours par s’éteindre. Cette garantie personnelle peut disparaître de deux manières distinctes : par voie accessoire ou par voie principale. Comprendre ces mécanismes est essentiel pour les créanciers comme pour les cautions. Pour toute expertise juridique en la matière, nos avocats sont…PRÊTS AFFECTÉS À L’INVESTISSEMENT IMMOBILIER
Les spécificités des financements immobiliers complexes L'investissement immobilier locatif s'accompagne de montages. Le prêt in fine, qui permet à l'emprunteur de ne rembourser que les intérêts et de s'acquitter du capital à l'échéance, connaît un succès certain. Cette formule présente un avantage fiscal pour les investisseurs qui peuvent déduire l'intégralité…Les réformes récentes du cautionnement : ce qui change pour les créanciers et les cautions
```html Le cautionnement a subi une transformation majeure avec l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021. Cette réforme, entrée en vigueur le 1er janvier 2022, répond à un besoin de clarification d’un droit devenu complexe et parfois incohérent. Elle modifie en profondeur cette sûreté personnelle qui permet à un créancier…Comprendre les effets du cautionnement : guide pratique
Quand on se porte caution, on s’engage à payer la dette d’un tiers en cas de défaillance. Cet acte crée des relations juridiques complexes entre la caution, le créancier et le débiteur principal. Un réseau d’obligations et de droits en découle. Comprendre ces mécanismes est vital pour quiconque envisage de…Les différentes formes de cautionnement
Le cautionnement constitue l’une des sûretés personnelles les plus utilisées dans notre droit. Il permet à un créancier de sécuriser sa créance en obtenant l’engagement d’un tiers à payer la dette si le débiteur principal ne le fait pas. Cette garantie se décline en plusieurs variétés, chacune avec ses spécificités…Les caractères du cautionnement
Le cautionnement joue un rôle majeur dans notre économie. Cette sûreté personnelle permet à un créancier d’obtenir l’engagement d’un tiers qui garantira la dette d’un débiteur défaillant. Le mécanisme semble simple, mais ses caractéristiques méritent attention. Pour comprendre en détail les mécanismes et pièges du cautionnement, cet article offre une…Le cautionnement : comprendre ses mécanismes et ses pièges
Le cautionnement est un contrat où une personne s’engage à payer la dette d’une autre en cas de défaillance. Simple en apparence, ce mécanisme cache de nombreux risques. L’ordonnance du 15 septembre 2021 a remanié ce droit, auparavant dispersé dans différents codes. Les fondamentaux du cautionnement Le cautionnement est défini…La mainlevée de la saisie – Conditions, garanties
Le monde maritime a ses propres règles. Quand un navire se retrouve immobilisé par une saisie conservatoire, c'est tout un équilibre économique qui bascule. Le temps d'immobilisation coûte cher. L'armateur perd de l'argent. Les marchandises n'arrivent pas à destination. La mainlevée devient alors un enjeu crucial pour l'armateur. Elle représente…Le régime des hypothèques maritimes
L'hypothèque maritime représente une garantie essentielle pour l'activité maritime. Elle permet aux armateurs d'obtenir des financements pour l'acquisition ou la construction de navires. Découvrons ensemble ce mécanisme juridique particulier. I. Présentation de l'hypothèque maritime Définition et nature juridique L'hypothèque maritime est une sûreté réelle qui grève un navire sans dépossession…Le crédit maritime : un système de financement dédié à l’économie bleue
I. Présentation du crédit maritime Définition et objectifs Le crédit maritime est un mécanisme de financement spécialisé qui vise à soutenir les activités liées à la mer. Il s'adresse principalement aux pêcheurs, conchyliculteurs et professionnels des cultures marines. Son objectif ? Faciliter l'acquisition de navires, moderniser les flottilles de pêche…
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