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Bons de caisse : le guide juridique complet de leur nature, régime et usage
Par Raphaël MORENONLe 3 août 2025Instrument de financement parfois méconnu des entrepreneurs, le bon de caisse représente pourtant un outil juridique d'une grande flexibilité pour la gestion de trésorerie. Son régime, profondément modernisé au cours de la dernière décennie, a clarifié sa nature et ses conditions d'utilisation, le positionnant comme une alternative intéressante aux financements bancaires classiques. Naviguer dans le cadre légal des instruments financiers peut s'avérer complexe. Notre cabinet, fort de sa pratique en droit bancaire et financier, vous propose un tour d'horizon complet de ce dispositif, de sa définition à ses implications fiscales et pratiques. Cet article explore les caractéristiques des bons de caisse, en les comparant à d'autres instruments comme les différents types de dépôts de fonds en banque, pour vous offrir une vision claire de leur utilité stratégique. Qu'est-ce qu'un bon de caisse ? définition et évolution juridique Origine historique et cadre légal actuel (décrets-lois, lois, ordonnances) Le bon de caisse…
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> La pratique de la saisie immobilièreUne étude pratique, chronologique et exhaustive de la mise en œuvre d’une procédure de saisie immobilière.
Tout notre savoir-faire, au service d’un objectif simple : tenir en échec une procédure de saisie immobilière.
Les privilèges dans les procédures collectives : qui sera payé en premier ?
Quand une entreprise traverse une crise financière et entre en procédure collective, le jeu normal des sûretés est bouleversé. Cela est d'autant plus vrai pour le propriétaire d'un bien hypothéqué dont les droits et obligations se voient impactés. Les règles habituelles du Code civil cèdent la place à une logique…Le classement des sûretés immobilières : ordre et priorités
```html Le droit des sûretés organise une compétition entre créanciers. Qui sera payé en premier si le débiteur ne peut honorer toutes ses dettes ? Cette question n’est pas théorique. Elle détermine l’efficacité même des garanties et, pour les propriétaires de biens hypothéqués, leurs droits et obligations. Pourquoi classer les…La réforme des sûretés : ce qui a changé
Le droit des sûretés a connu deux vagues de réformes majeures en 15 ans. La première en 2006 a posé les bases d’une modernisation. La seconde en 2021 a révolutionné certains aspects clés. Cette évolution a profondément transformé le paysage juridique des garanties, impactant notamment les droits et obligations du…Le droit de rétention en matière immobilière : une arme juridique méconnue
Le droit de rétention constitue un mécanisme efficace mais souvent négligé en droit des sûretés. Bien qu’il soit largement reconnu pour les biens mobiliers, son application aux immeubles reste plus délicate, soulevant des questions sur les droits et obligations du propriétaire d'un bien grevé d'une sûreté immobilière. Une nature juridique…L’hypothèque : reine des sûretés immobilières
L’hypothèque domine le paysage des sûretés immobilières. Cette garantie, sans dépossession du débiteur, offre au créancier une protection efficace. Elle implique pour le propriétaire d'un bien grevé une série de droits et obligations spécifiques qu'il est essentiel de connaître. Définition et caractéristiques L’hypothèque est un droit réel accessoire qui grève…La propriété immobilière comme garantie : une protection absolue
La crise du crédit pousse les créanciers à chercher des protections de plus en plus efficaces. Dans ce contexte, la propriété-sûreté s’impose comme une alternative puissante aux garanties traditionnelles. La propriété-sûreté : un concept ancien revisité La propriété-sûreté repose sur une idée simple : utiliser le droit de propriété lui-même…Le gage immobilier : une sûreté en désuétude
Le gage immobilier reste cette grande oubliée parmi les sûretés immobilières. Contrairement à l'hypothèque qui domine le paysage juridique, le gage immobilier - autrefois appelé antichrèse - souffre d'un désintérêt marqué en pratique. Définition et spécificités Le gage immobilier se définit comme "l'affectation d'un immeuble en garantie d'une obligation avec…Les privilèges immobiliers généraux
```html Définition et fondement des privilèges immobiliers Un privilège immobilier est une sûreté légale. Il confère un droit de préférence sur le prix de vente des immeubles du débiteur. Sa particularité: il existe sans inscription au service de publicité foncière. Les privilèges reposent sur la qualité de la créance. Le…Présentation générale des sûretés immobilières
Qu’est-ce qu’une sûreté immobilière? Une sûreté immobilière est une garantie qui porte sur un bien immobilier. Elle protège un créancier contre le risque d’insolvabilité de son débiteur. Elle lui permet d’être payé par préférence aux autres créanciers. Ces garanties sont essentielles au crédit immobilier et aux transactions foncières. Sans elles,…La saisie des droits incorporels : bien plus que les actions et parts sociales
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie des droits d'associé et des valeurs mobilières```html La saisie des droits d’associé et valeurs mobilières est souvent mise en avant dans le droit de l’exécution. Elle mérite une attention particulière. Mais d’autres biens immatériels peuvent également être saisis par un créancier muni d’un titre exécutoire. Ces « autres droits incorporels » constituent un univers vaste et complexe. Ils…
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