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Paiement par carte : émission, irrévocabilité et obligations des commerçants
Par Raphaël MORENONLe 3 août 2025Le paiement par carte bancaire est devenu un geste quotidien, une mécanique si bien huilée qu'on en oublie la complexité juridique sous-jacente. Chaque transaction, qu'elle soit réalisée chez un commerçant de proximité ou sur internet, constitue pourtant un acte engageant plusieurs parties et encadré par des règles précises. Cet acte, qui peut sembler anodin, est en réalité un ordre de paiement dont les implications méritent d'être comprises, tant par les consommateurs que par les professionnels. Notre cabinet observe que de nombreux litiges pourraient être évités par une meilleure connaissance des droits et obligations de chacun. Cet article a pour but d'éclairer les mécanismes de l'émission et de l'irrévocabilité du paiement par carte, un sujet au cœur de notre pratique en droit bancaire et financier, et qui s'inscrit dans le guide juridique complet des cartes de paiement que nous proposons. Le mécanisme de l'ordre de paiement par carte L'acte de payer…
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> La pratique de la saisie immobilièreUne étude pratique, chronologique et exhaustive de la mise en œuvre d’une procédure de saisie immobilière.
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Procédures d’insolvabilité et cautionnement : protection ou piège pour la caution ?
Signer un cautionnement, c’est comme marcher sur une corde raide. La chute du débiteur peut entraîner celle de sa caution. Pourtant, des mécanismes existent pour amortir cette chute. Dans un contexte économique tendu, avec la multiplication des défaillances d’entreprises, le sort des cautions préoccupe. I. Les fondamentaux du cautionnement face…La protection des cautions en droit français : quelles spécificités selon les catégories ?
Le cautionnement reste l’une des sûretés les plus utilisées dans notre économie. Cette garantie, par laquelle une personne s’engage à payer la dette d’une autre en cas de défaillance, présente des régimes de protection variés selon le profil de la caution. Examinons ces mécanismes protecteurs qui se sont multipliés au…Le bouclier juridique de la caution : 4 protections essentielles
Se porter caution pour un proche ou un partenaire commercial comporte des risques significatifs. La loi a progressivement renforcé les protections des personnes qui acceptent de garantir la dette d’autrui. L’ordonnance du 15 septembre 2021 a modernisé ces mécanismes en les regroupant dans le Code civil. Voici les quatre boucliers…L’extinction du cautionnement : modes et conséquences
Le cautionnement, pilier du droit des sûretés, finit toujours par s’éteindre. Cette garantie personnelle peut disparaître de deux manières distinctes : par voie accessoire ou par voie principale. Comprendre ces mécanismes est essentiel pour les créanciers comme pour les cautions. Pour toute expertise juridique en la matière, nos avocats sont…PRÊTS AFFECTÉS À L’INVESTISSEMENT IMMOBILIER
Les spécificités des financements immobiliers complexes L'investissement immobilier locatif s'accompagne de montages. Le prêt in fine, qui permet à l'emprunteur de ne rembourser que les intérêts et de s'acquitter du capital à l'échéance, connaît un succès certain. Cette formule présente un avantage fiscal pour les investisseurs qui peuvent déduire l'intégralité…Les réformes récentes du cautionnement : ce qui change pour les créanciers et les cautions
```html Le cautionnement a subi une transformation majeure avec l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021. Cette réforme, entrée en vigueur le 1er janvier 2022, répond à un besoin de clarification d’un droit devenu complexe et parfois incohérent. Elle modifie en profondeur cette sûreté personnelle qui permet à un créancier…Comprendre les effets du cautionnement : guide pratique
Quand on se porte caution, on s’engage à payer la dette d’un tiers en cas de défaillance. Cet acte crée des relations juridiques complexes entre la caution, le créancier et le débiteur principal. Un réseau d’obligations et de droits en découle. Comprendre ces mécanismes est vital pour quiconque envisage de…Le cautionnement : quelles conditions pour un engagement valide ?
Le cautionnement représente un engagement redoutable pour celui qui s’y lance. Pourtant, ce mécanisme juridique, qui permet à un tiers de garantir la dette d’un débiteur principal, reste mal compris par de nombreux signataires. Le consentement : pierre angulaire du cautionnement Le cautionnement exige un consentement libre et éclairé. La…Les différentes formes de cautionnement
Le cautionnement constitue l’une des sûretés personnelles les plus utilisées dans notre droit. Il permet à un créancier de sécuriser sa créance en obtenant l’engagement d’un tiers à payer la dette si le débiteur principal ne le fait pas. Cette garantie se décline en plusieurs variétés, chacune avec ses spécificités…Les caractères du cautionnement
Le cautionnement joue un rôle majeur dans notre économie. Cette sûreté personnelle permet à un créancier d’obtenir l’engagement d’un tiers qui garantira la dette d’un débiteur défaillant. Le mécanisme semble simple, mais ses caractéristiques méritent attention. Pour comprendre en détail les mécanismes et pièges du cautionnement, cet article offre une…
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