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Fiscalité des bons de caisse : impôts, prélèvements et plus-values
Par Raphaël MORENONLe 18 août 2025La fiscalité des bons de caisse a connu une simplification bienvenue, unifiant le traitement des intérêts perçus, qualifiés de revenus de créances. Pour les épargnants, cette clarification est essentielle afin de mesurer le rendement net de leur placement. Longtemps complexe, le régime a été harmonisé, mais il convient de bien en comprendre les mécanismes pour éviter toute mauvaise surprise. Pour une vision d'ensemble de cet instrument financier, vous pouvez consulter notre guide complet sur les bons de caisse. L'imposition des produits des bons de caisse : revenus de créance Pour les personnes physiques domiciliées en France, les intérêts générés par les bons de caisse sont traités comme des revenus de capitaux mobiliers. Depuis les réformes successives, le régime par défaut est celui du prélèvement forfaitaire unique (PFU), mais une option pour l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu reste possible. Le principe du barème progressif de l'impôt sur…
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> La pratique de la saisie immobilièreUne étude pratique, chronologique et exhaustive de la mise en œuvre d’une procédure de saisie immobilière.
Tout notre savoir-faire, au service d’un objectif simple : tenir en échec une procédure de saisie immobilière.
Responsabilité du banquier pour le coffre-fort : obligations, preuve et causes d’exonération
La location d'un coffre-fort auprès d'une banque est souvent perçue comme le summum de la sécurité pour ses biens les plus précieux. Cette confiance repose sur l'image de solidité et d'inviolabilité que projettent les établissements bancaires. Pourtant, lorsque survient un sinistre, un vol ou une simple impossibilité d'accéder à ses…Contrat de coffre-fort bancaire : guide juridique complet (nature, formation, droits et obligations)
Le coffre-fort bancaire est souvent perçu comme une solution de sécurité absolue pour les biens les plus précieux. Si cette image est en partie justifiée, la relation contractuelle qui lie le client à sa banque est bien plus complexe qu'une simple location d'espace sécurisé. Il s'agit d'un service spécifique, encadré…Société de gestion de portefeuille et dépositaire en titrisation : statut, fonctions et responsabilités légales
Dans le montage d'une opération de titrisation, la robustesse du cadre juridique et la clarté des rôles sont essentielles pour sécuriser l'investissement et garantir la confiance des marchés. Cette mécanique financière, bien que puissante, repose sur l'intervention coordonnée d'acteurs aux fonctions bien définies et strictement encadrées. Parmi eux, la société…Société de titrisation et fonds commun de titrisation : régimes juridiques comparés et spécificités
La titrisation est un mécanisme de financement sophistiqué, permettant de transformer des actifs peu liquides en titres financiers négociables. Au cœur de cette opération se trouve une entité juridique, l’organisme de titrisation, dont le choix de la forme n’est pas anodin. Le droit français propose une dualité de structures : le…Les modes d’exposition aux risques des organismes de titrisation : typologie et régime juridique
La titrisation est un mécanisme de financement sophistiqué, permettant de transformer des actifs peu liquides en titres financiers négociables sur les marchés. Au cœur de cette ingénierie financière se trouve l'organisme de titrisation (OT), une structure dédiée dont le rôle ne se limite pas à un simple rachat de créances.…L’évolution législative de la titrisation en france : un historique détaillé des réformes
Peu de mécanismes financiers portent en eux une dualité aussi marquée que la titrisation. Outil de financement puissant pour les entreprises, elle est aussi devenue, dans l'imaginaire collectif, synonyme de la crise financière de 2008. Cette réputation complexe masque une réalité juridique riche et une évolution constante en droit français,…Bons de caisse : le guide juridique complet de leur nature, régime et usage
Instrument de financement parfois méconnu des entrepreneurs, le bon de caisse représente pourtant un outil juridique d'une grande flexibilité pour la gestion de trésorerie. Son régime, profondément modernisé au cours de la dernière décennie, a clarifié sa nature et ses conditions d'utilisation, le positionnant comme une alternative intéressante aux financements…Contrat d’acceptation carte : relations et obligations émetteur-fournisseur
Le paiement par carte bancaire est devenu un acte si courant pour les commerçants qu'il en devient presque invisible. Pourtant, derrière chaque transaction se cache un cadre contractuel précis : le contrat d'acceptation. Ce document, qui lie le fournisseur à l'organisme émetteur de la carte, régit l'ensemble de leurs relations, de…Paiement par carte : émission, irrévocabilité et obligations des commerçants
Le paiement par carte bancaire est devenu un geste quotidien, une mécanique si bien huilée qu'on en oublie la complexité juridique sous-jacente. Chaque transaction, qu'elle soit réalisée chez un commerçant de proximité ou sur internet, constitue pourtant un acte engageant plusieurs parties et encadré par des règles précises. Cet acte,…Fraude à la carte bancaire : régime des responsabilités et sanctions pénales
La carte bancaire est devenue l'instrument de paiement privilégié des Français, mais sa popularité s'accompagne d'une exposition accrue aux risques de fraude. Face à cette réalité, le législateur a mis en place un cadre juridique précis pour répartir les responsabilités entre le titulaire de la carte, sa banque et les…
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