Blog
Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
629 articles publiés
Droit bancaire et financier
60 articles- Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
- La Coface et l'assurance-crédit à l'exportation : guide pratique pour les exportateurs
- L'assurance-crédit interne : protéger ses créances sur le marché domestique
Droit du crédit
38 articles- La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
- Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
- Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Droit commercial
92 articles- La représentation par avocat devant le tribunal de commerce : obligatoire ou non ?
- Paiement à terme échu ou à échoir
- L'assurance-crédit: un bouclier efficace contre les impayés commerciaux
Procédures collectives
8 articles- L'impact des procédures collectives sur l'exécution forcée : guide complet et stratégies pour les créanciers
- Difficultés des entreprises réglementées : un cadre juridique complexe entre prévention et résolution
- Le sort des contrats en cours durant la période d'observation
Voies d'exécution
103 articles- Signification à domicile d'un acte d'huissier de justice
- Les sociétés de recouvrement n'ont aucun pouvoir !
- Combien de temps un huissier peut-il réclamer une dette ?
Sûretés et garanties
10 articles- Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
- L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
- Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Procédure civile
98 articles- Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
- Article 695 CPC : liste des dépens d'un procès civil
- Contester une décision de caducité : recours et stratégies
Qu’est-ce qu’une marque et pourquoi est-elle essentielle pour votre entreprise ?
Votre nom, votre logo, votre slogan : ce sont des actifs juridiques à part entière, pas de simples éléments marketing. Le droit des marques vous offre un monopole d'exploitation sur ces signes distinctifs, à condition de les protéger correctement. Ce guide vous accompagne du dépôt à la défense, en passant par les obligations du titulaire.
Droit commercialL’assurance-crédit: un bouclier efficace contre les impayés commerciaux
Dès lors que vous accordez des délais de paiement à vos clients, vous portez un risque d'impayés qui peut atteindre plusieurs mois de chiffre d'affaires. L'assurance-crédit entreprise répond à ce risque en combinant renseignement commercial, indemnisation et recouvrement.
Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
Votre entreprise envisage de financer ses équipements ou son immobilier professionnel par le crédit-bail ? Ce mécanisme, souvent résumé à tort à une simple location longue durée, obéit à une qualification juridique précise qui conditionne vos droits - notamment l'option d'achat en fin de contrat. Tour d'horizon complet de ses conditions, obligations et alternatives.
Frais et dépensArticle 695 CPC : liste des dépens d’un procès civil
Être condamné aux dépens ne signifie pas rembourser tous les frais de la partie adverse - la liste de l'article 695 du CPC est strictement limitative. Comprendre ce qu'elle inclut, et surtout ce qu'elle exclut, est indispensable pour évaluer le risque financier réel d'un procès.
Procédure civileLes mentions obligatoires du domicile dans les actes de procédure : évitez les pièges
Un acte de commissaire de justice mal rédigé peut être annulé : l'article 648 du Code de procédure civile impose des mentions obligatoires précises, dont celles relatives au domicile. Une erreur ou une omission sur ces mentions expose l'acte à la nullité, qu'il s'agisse d'une assignation, d'une signification ou d'un acte de saisie.
CaducitéContester une décision de caducité : recours et stratégies
Votre acte de procédure vient d'être déclaré caduc, et la prescription de votre action menace de rendre la situation définitive. La caducité n'est pourtant pas toujours un point final. Plusieurs recours permettent de contester une décision de caducité, à condition de réagir vite et d'identifier le bon mécanisme.
L’assurance-crédit interne : protéger ses créances sur le marché domestique
Vos clients tardent à régler ou ne paient pas : chaque impayé grève votre trésorerie et peut, à terme, mettre l'entreprise en difficulté. L'assurance-crédit interne est le seul instrument qui combine prévention, indemnisation et recouvrement des créances sur le marché domestique en une seule police.
La Coface et l’assurance-crédit à l’exportation : guide pratique pour les exportateurs
Vous exportez et souhaitez vous prémunir contre la défaillance d'un acheteur étranger ou le risque politique d'un pays tiers : l'assurance-crédit à l'exportation est l'outil juridique conçu pour cela. En France, la Coface en est l'acteur central - d'abord mandataire de l'État, aujourd'hui assureur privé. Ce guide expose le cadre légal complet, des textes fondateurs aux conventions internationales.
Voies d'exécutionUn huissier peut-il saisir une personne non solvable ?
Un commissaire de justice peut engager une saisie contre une personne insolvable, mais son action se heurte à des limites strictes : certains biens et revenus restent insaisissables, et le débiteur conserve un minimum vital garanti par la loi. Si aucun bien saisissable n'est trouvé, la créance reste due - le recouvrement est simplement suspendu dans l'attente d'un changement de situation.
Saisie immobilièreLe jugement d’adjudication en matière de saisie immobilière
Le jugement d'adjudication est un jugement à part. Il offre des avantages significatifs pour l'expulsion... tout en étant difficile à obtenir. Explications.
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Contactez-nous directement ou explorez nos pages de services pour une vue d'ensemble de nos domaines d'intervention.