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Conflit d’intérêt banque-client : identifier et gérer les risques
Par Raphaël MORENONLe 8 mai 2025La relation qui unit une banque à son client repose sur des principes fondamentaux de loyauté et de confiance. Pourtant, la nature même des activités bancaires, multiples et parfois divergentes, peut générer des situations où les intérêts de la banque entrent en opposition avec ceux de son client. Ces conflits d'intérêts, s'ils ne sont pas correctement identifiés et gérés, peuvent avoir des conséquences préjudiciables pour le client et engager la responsabilité du banquier. Il est donc essentiel de comprendre ce phénomène, d'en reconnaître les manifestations et de connaître les mécanismes de prévention et de recours existants. Qu'est-ce qu'un conflit d'intérêt dans la relation bancaire ? Un conflit d'intérêts survient lorsque l'établissement bancaire se trouve partagé entre plusieurs obligations ou intérêts contradictoires, l'empêchant potentiellement d'agir au mieux des intérêts de son client. Cette situation peut découler de la structure même de la banque ou des différentes fonctions qu'elle exerce. Définition juridique…
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> La pratique de la saisie immobilièreUne étude pratique, chronologique et exhaustive de la mise en œuvre d’une procédure de saisie immobilière.
Tout notre savoir-faire, au service d’un objectif simple : tenir en échec une procédure de saisie immobilière.
Devenir commissaire de justice : parcours et perspectives
Une profession juridique nouvelle, née de la fusion des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires en 2022. Le commissaire de justice exerce une mission quotidienne essentielle : signification d'actes, exécution de décisions judiciaires, constats, ventes aux enchères. Ce métier exigeant attire chaque année des candidats déterminés. Mais comment intégrer…Abus d’exploitation : quand l’entreprise dominante impose des conditions inéquitables
Une entreprise en position dominante dispose d'un pouvoir économique qui lui permet d'agir indépendamment de ses concurrents et de ses clients. Si cette position n'est pas interdite en soi, le droit de la concurrence sanctionne son exploitation abusive, notamment lorsqu'elle conduit à imposer des conditions commerciales inéquitables. Ces pratiques, moins…Abus d’exclusion : les pratiques visant à éliminer la concurrence expliquées
L'abus de position dominante constitue l'une des principales infractions au droit de la concurrence. Parmi ses manifestations, l'abus d'exclusion représente une catégorie particulièrement préjudiciable pour le fonctionnement des marchés. Ces pratiques, mises en œuvre par des entreprises en position dominante, visent à éliminer les concurrents actuels ou à empêcher l'entrée…Marché pertinent et position dominante : les clés de l’analyse concurrentielle
L'analyse concurrentielle constitue un pilier essentiel du droit de la concurrence. Pour établir l'existence d'un abus de position dominante, deux étapes préalables sont indispensables : la définition du marché pertinent et la caractérisation d'une position dominante sur ce marché. Ces notions, qui semblent abstraites au premier abord, déterminent pourtant le…Abus de position dominante : comprendre et identifier les pratiques interdites
Le droit de la concurrence régit les comportements des entreprises sur le marché pour garantir une concurrence équitable et efficace. Parmi les pratiques anticoncurrentielles, l'abus de position dominante est particulièrement surveillé par les autorités. Cette notion complexe, encadrée par l'article L.420-2 du Code de commerce et l'article 102 du Traité…Transport aérien de marchandises : responsabilité du transporteur en cas de perte ou avarie
L'acheminement de marchandises par voie aérienne représente une part significative des échanges commerciaux internationaux. Cette solution, prisée pour sa rapidité, comporte néanmoins des risques inhérents au transport. Pertes, avaries ou retards peuvent survenir, engendrant des préjudices économiques parfois considérables pour les expéditeurs et destinataires. Comprendre le régime de responsabilité applicable…La Convention de Montréal : pilier de la responsabilité du transporteur aérien international
Le transport aérien international possède un cadre juridique complexe où la Convention de Montréal joue un rôle fondamental. Adoptée le 28 mai 1999 et entrée en vigueur en 2003, cette convention constitue aujourd'hui le texte de référence qui régit la responsabilité des transporteurs aériens internationaux. Elle organise un régime de…Falsification de marchandises : comprendre le délit et les risques encourus
La confiance que vous placez dans les produits que vous achetez au quotidien repose sur l'assurance qu'ils sont ce qu'ils prétendent être, qu'ils sont sûrs et conformes aux normes. Pourtant, le risque de falsification de marchandises est une réalité économique et juridique qui peut avoir des conséquences sérieuses, tant pour…Le délit de tromperie en droit commercial : éléments constitutifs et sanctions
La confiance est au cœur des relations commerciales. Qu'il s'agisse de l'achat d'un produit ou de la souscription à un service, le consommateur comme le professionnel s'attend légitimement à ce que les informations fournies soient exactes et que la prestation ou le bien soit conforme à ce qui a été…Guide pratique des ventes réglementées pour les entreprises
Les formes de vente réglementées constituent un domaine du droit commercial qui encadre strictement les pratiques commerciales. Le code de commerce définit les règles à respecter pour les entreprises concernant les soldes, la liquidation de stock, les ventes au déballage et autres mécanismes commerciaux. Ce guide synthétise les points essentiels…
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