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La caution solidaire d’un prêt professionnel
Par Yasmine EDDAMLe 3 décembre 2024La caution solidaire d'un prêt professionnel peut engager son patrimoine personnel. Elle doit donc être vigilante.
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> La pratique de la saisie immobilièreUne étude pratique, chronologique et exhaustive de la mise en œuvre d’une procédure de saisie immobilière.
Tout notre savoir-faire, au service d’un objectif simple : tenir en échec une procédure de saisie immobilière.
La vente amiable – Saisie immobilière
En matière de saisie immobilière, la vente amiable permet d'éviter la décote qu'entraîne souvent la vente aux enchères. Pour autant, cette solution présente ses propres inconvénients. Par ailleurs, elle est technique à mettre en œuvre, et souvent déroutante pour le notaire. On fait le point.Un huissier a-t-il le droit de saisir un compte bancaire sans prévenir ?
Un commissaire de justice (anciennement dénommé huissier de justice) a effectivement le droit de saisir un compte bancaire sans avertir le débiteur. Il doit cependant obéir à des règles strictes dans le cadre de ses opérations de saisie. Il doit ainsi respecter les règles applicables à la mise en œuvre…La saisie conservatoire sur un compte bancaire
La saisie conservatoire sur un compte bancaire est une protection efficace, pour le créancier, contre le risque d'impayé. Analyse.Schémas de la procédure de saisie immobilière
Notre bible de schémas relatifs à la procédure de saisie immobilière.Paiement à terme échu ou à échoir
Les notions de paiement à terme échu ou de paiement à terme à échoir désignent des modalités de paiement différentes. Ces modalités de paiement ne sont pas employées dans les mêmes cas et ne procurent pas les mêmes avantages.Combien de temps un huissier peut-il réclamer une dette ?
Combien de temps un huissier peut-il réclamer une dette ? L'huissier de justice est en charge de l'exécution d'un recouvrement de créances. La question du délai de recouvrement d'une dette par un huissier de justice est importante car une dette ne peut pas être réclamée indéfiniment, elle est soumise à…Vente de gré à gré – Saisie immobilière
La notion de vente de gré à gré est, en matière de saisie immobilière, peu comprise. Répondant à un besoin pratique bien réelle, elle est pourtant largement pratiquée. Comment est-ce possible, et de quoi s'agit-il ?Appel du jugement d’orientation – Saisie immobilière
L'appel du jugement d'orientation est une procédure difficile et piégeuse. Ses enjeux sont pourtant critiques et le moindre faux-pas peut avoir des conséquences irrémédiables.L’audience d’incident en matière de saisie immobilière
L'audience d'incident a pour objet de trancher toutes les difficultés et contestations qui ne sont pas purgées à l'audience d'orientation. La distinction est importante car le jugement d'incident est très différent du jugement d'orientation. On vous explique les spécificités de ce jugement propre à la procédure de saisie immobilière. Le…Le jugement d’orientation en matière de saisie immobilière
Le jugement d'orientation tranche les contestations soulevées par le débiteur, et oriente la saisie vers une vente amiable ou forcée. Ses effets sont importants car il purge les contestations qui pouvaient et devaient être soulevées à l'orientation. Analyse.