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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
633 articles publiés
Droit bancaire et financier
51 articles- Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
- Secret bancaire et coffre-fort : accès des autorités et obligations de déclaration
- La Coface et l'assurance-crédit à l'exportation : guide pratique pour les exportateurs
Droit du crédit
37 articles- La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
- Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
- Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Droit commercial
91 articles- La représentation par avocat devant le tribunal de commerce : obligatoire ou non ?
- Paiement à terme échu ou à échoir
- Amortissement et dépréciation des actifs : l'essentiel pour votre entreprise
Procédures collectives
7 articles- L'impact des procédures collectives sur l'exécution forcée : guide complet et stratégies pour les créanciers
- Le sort des contrats en cours durant la période d'observation
- La période d'observation en procédure collective : guide essentiel
Voies d'exécution
89 articles- Saisie d'un navire étranger en escale dans un port français
- Démembrement de propriété : ce que le créancier peut saisir
- Commandement de payer avant saisie de navire : délais et mentions
Sûretés et garanties
10 articles- Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
- L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
- Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Procédure civile
95 articles- Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
- Les mentions obligatoires du domicile dans les actes de procédure : évitez les pièges
- Requête en procédure civile : conditions de validité, mentions obligatoires (art. 54 & 57 cpc) et sanctions
Guide complet du droit des noms de domaine pour les entreprises
Votre nom de domaine est la pierre angulaire de votre présence en ligne, mais son régime juridique reste mal compris par la plupart des entreprises. À la croisée du droit contractuel, de la propriété intellectuelle et du droit de l'internet, il constitue un actif à enregistrer, surveiller et défendre activement. Ce guide vous donne les clés pour protéger efficacement vos noms de domaine.
Transport fluvial de marchandises : comment assurer votre cargaison ?
Votre cargaison transite par voie fluviale et vous ignorez qui supporte le risque en cas de perte ou d'avarie. Le transport fluvial de marchandises obéit à des règles spécifiques : freinte de route, seuils de tolérance, responsabilité du transporteur et clauses d'exonération sont autant de notions qui conditionnent l'indemnisation. Ce guide vous aide à sécuriser contractuellement votre cargaison avant l'expédition.
Amortissement et dépréciation des actifs : l’essentiel pour votre entreprise
Les actifs de votre entreprise perdent de la valeur avec le temps, et la manière dont vous comptabilisez cette perte a des conséquences directes sur vos résultats et votre fiscalité. Amortissement et dépréciation obéissent à des règles distinctes que le Plan comptable général impose de respecter. Ce guide vous donne les clés pour piloter ces mécanismes sans erreur.
Droit commercialLe protêt en droit commercial : guide complet pour comprendre cet acte essentiel
Un effet de commerce revient impayé à l'échéance et vous vous demandez comment préserver vos recours contre le tireur et les endosseurs. Sans protêt régulier dressé dans les délais légaux, ces recours cambiaires sont purement et simplement perdus, sauf clause de retour sans frais. Cet article détaille la procédure, les délais et les effets du protêt faute de paiement.
Domiciliation commerciale : guide juridique complet
Le choix du siège social engage bien plus que la domiciliation postale : il détermine la compétence des juridictions, les obligations fiscales et la crédibilité de votre entreprise auprès de vos partenaires. Le cadre juridique de la domiciliation commerciale est strictement encadré par le Code de commerce, avec des risques réels en cas de montage fictif. Ce guide présente les options légales et leurs conséquences pratiques.
Concurrence déloyaleProcédure devant l’Autorité de la concurrence : comment une affaire est-elle lancée ?
Votre entreprise fait l'objet d'une enquête de concurrence, ou vous envisagez de saisir l'Autorité pour une pratique que vous subissez. La procédure obéit à des règles précises, de la saisine à la sanction, et chaque étape conditionne la solidité de votre position. Ce guide couvre l'intégralité du parcours devant l'Autorité de la concurrence.
Protéger l’apparence de vos créations : comprendre les dessins et modèles
L'apparence de vos produits vous démarque de la concurrence et mérite d'être protégée. Le droit des dessins et modèles vous donne un monopole d'exploitation sur l'aspect visuel de vos créations, à condition d'en respecter les conditions. Ce guide fait le point sur la protection, la défense et la dimension internationale de ce droit.
Qu’est-ce qu’une marque et pourquoi est-elle essentielle pour votre entreprise ?
Votre nom, votre logo, votre slogan : ce sont des actifs juridiques à part entière, pas de simples éléments marketing. Le droit des marques vous offre un monopole d'exploitation sur ces signes distinctifs, à condition de les protéger correctement. Ce guide vous accompagne du dépôt à la défense, en passant par les obligations du titulaire.
Droit commercialL’assurance-crédit: un bouclier efficace contre les impayés commerciaux
Dès lors que vous accordez des délais de paiement à vos clients, vous portez un risque d'impayés qui peut atteindre plusieurs mois de chiffre d'affaires. L'assurance-crédit entreprise répond à ce risque en combinant renseignement commercial, indemnisation et recouvrement.
Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
Votre entreprise envisage de financer ses équipements ou son immobilier professionnel par le crédit-bail ? Ce mécanisme, souvent résumé à tort à une simple location longue durée, obéit à une qualification juridique précise qui conditionne vos droits - notamment l'option d'achat en fin de contrat. Tour d'horizon complet de ses conditions, obligations et alternatives.
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