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Frais et dépens, Procédure civile

Engager une procédure judiciaire ou organiser sa défense implique de faire appel à un avocat, un investissement en temps, en confiance, et bien sûr, financier. La question du coût de cette intervention est centrale. Une autre, tout aussi essentielle, en découle : en cas de succès, quelle part de ces frais…

Lorsqu'on se lance dans un procès civil, deux éléments essentiels entrent en jeu : les faits (ce qui s'est réellement passé, les événements concrets à l'origine du différend) et le droit (l'ensemble des règles juridiques qui s'appliquent à cette situation). Une question se pose alors : qui est responsable de…

Jugement, Procédure civile

Recevoir un jugement du tribunal est une étape importante, souvent source d’interrogations, voire d’inquiétude. Ce document officiel, rédigé dans un langage juridique parfois complexe, scelle l’issue d’un litige ou valide une situation. Mais comment s’y retrouver ? Que signifient les différentes parties qui le composent ? Savoir lire et comprendre…

Frais et dépens, Procédure civile

Votre litige soulève une question technique pointue ? Une malfaçon dans une construction, une évaluation médicale complexe, un problème comptable ardu... Dans de nombreuses situations, le juge, pour rendre une décision éclairée, a besoin de l'avis d'un professionnel possédant des connaissances spécifiques : c'est le rôle de l'expert judiciaire. Son…

Lorsque vous engagez une action en justice, ou lorsque vous devez vous défendre, vous avez un objectif, une attente précise. Vous voulez que le juge se prononce sur le problème spécifique qui vous préoccupe, et pas sur autre chose. Comment s'assurer que le débat judiciaire restera bien centré sur vos…

Le tribunal peut impressionner, voire intimider. Derrière les portes souvent closes des salles d'audience et des chambres du conseil, comment les juges parviennent-ils à rendre une décision qui peut avoir des conséquences majeures sur la vie des justiciables ? Le processus qui mène à un jugement civil n'est pas arbitraire…

Jugement, Procédure civile

Vous avez obtenu une décision de justice à l’étranger qui vous est favorable, par exemple la condamnation d’un débiteur à vous payer une somme d’argent. Si cette personne réside en France ou y possède des biens, vous pourriez penser qu’il suffit de présenter le jugement étranger pour obtenir satisfaction. Malheureusement,…

Frais et dépens, Procédure civile

La conclusion d'un procès soulève une question essentielle pour le client et son conseil : qui paie les frais de justice ? L'article 696 du Code de procédure civile pose un principe général : la partie perdante est, sauf décision motivée du juge, condamnée aux dépens. Cependant, une confusion fréquente…

Le déroulement d'un procès civil peut souvent apparaître comme une mécanique complexe, avec ses règles, ses délais et ses acteurs aux rôles bien définis. Pour celui qui n'est pas familier du monde judiciaire, comprendre qui détient les commandes à chaque étape est pourtant essentiel. Une procédure mal engagée ou mal…

Jugement, Procédure civile

Vous venez de recevoir un document officiel émanant d’un tribunal, intitulé « jugement » ? Ce mot, souvent chargé d’une certaine solennité, peut recouvrir des réalités juridiques différentes, avec des conséquences très concrètes sur votre situation. Comprendre la nature exacte de la décision rendue est la première étape indispensable pour savoir comment…