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Ducroire bancaire et crédit documentaire irrévocable : analyse juridique de la garantie exportateur
Par Raphaël MORENONLe 3 septembre 2025Exportez sereinement ! Découvrez comment le ducroire bancaire et le crédit documentaire irrévocable protègent vos paiements à l'international face aux risques de défaillance.
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> La pratique de la saisie immobilièreUne étude pratique, chronologique et exhaustive de la mise en œuvre d’une procédure de saisie immobilière.
Tout notre savoir-faire, au service d’un objectif simple : tenir en échec une procédure de saisie immobilière.
Jugement par défaut ou réputé contradictoire : comprendre les différences essentielles
Un jugement rendu en l’absence d’une partie (un défaut de comparution) peut avoir des conséquences radicalement différentes selon sa qualification juridique. Que ce soit pour des décisions nationales ou pour faire exécuter un jugement étranger via l'exequatur, la complexité des règles est constante. La distinction entre jugement par défaut et…Le recours en révision: quand et comment contester un jugement définitif
L’autorité de la chose jugée représente un pilier fondamental de notre système juridique. Pourtant, que faire lorsqu’un jugement définitif s’avère fondé sur une fraude ou une erreur majeure? La justice française a prévu une solution exceptionnelle: le recours en révision. Notre cabinet constate régulièrement que cette voie de droit reste…Application dans le temps des lois de procédures civiles d’exécution
Quand une nouvelle loi modifie les règles en matière d'exécution forcée, comment savoir quel texte s'applique à votre dossier en cours ? Cette question, loin d'être théorique, détermine souvent l'issue d'une procédure d'exécution. Entre protection des droits acquis et application immédiate des textes nouveaux, le droit transitoire fixe des règles…Les hypothèques nées d’une décision de justice : hypothèque légale et conservatoire
Le monde des hypothèques ne se limite pas aux garanties volontairement consenties lors d’un prêt immobilier. Une décision de justice peut, dans certains cas, être la source même d’une hypothèque, transformant une créance reconnue en un droit solide sur le patrimoine de votre débiteur. De même, il est parfois possible…Cas particuliers en procédure collective : focus sur le conjoint, le droit de rétention et la fiducie-sûreté
Le droit des entreprises en difficulté, avec ses règles visant à organiser le traitement des dettes et la possible sauvegarde de l'entreprise, interfère souvent avec d'autres branches du droit. Lorsque la situation du débiteur implique son conjoint, des biens détenus en commun ou en indivision, ou lorsque des garanties spécifiques…Mettre fin à une hypothèque : paiement, mainlevée et autres causes d’extinction
Une hypothèque n’est pas gravée dans le marbre pour l’éternité. Comme toute garantie liée à une dette, elle a une durée de vie et plusieurs événements peuvent y mettre fin. Au-delà de sa constitution et de son inscription initiale, comprendre comment une hypothèque s’éteint est essentiel. Que vous ayez enfin…Efficacité des sûretés face aux procédures collectives : comment faire le bon choix?
La défaillance d'un débiteur menace vos créances. Les procédures collectives - sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire - limitent vos droits de poursuite. Dans ce contexte, toutes les sûretés ne se valent pas. Certaines résistent, d'autres s'effondrent. Un constat s'impose: la majorité des créanciers recouvrent moins de 10% de leurs créances en…Sûretés et période suspecte : les risques d’annulation avant la procédure collective
L'ouverture d'une procédure collective, qu'il s'agisse d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, marque un tournant difficile pour une entreprise et ses créanciers. Mais saviez-vous que les effets de cette procédure peuvent remonter dans le temps ? Des actes passés juste avant le jugement d'ouverture, notamment la constitution de garanties (sûretés),…L’hypothèque immobilière : comprendre les bases et l’importance de la publicité
L’hypothèque est un terme que vous entendez souvent, que ce soit en lien avec un prêt immobilier, la garantie d’une dette professionnelle ou même dans certains litiges. Mais que recouvre réellement ce concept juridique ? Au-delà du mot, il s’agit d’un mécanisme puissant, essentiel pour sécuriser des créances importantes. Comprendre…Le guide pratique des sûretés pour les entreprises : comprendre l’essentiel
Dans un environnement économique instable, la sécurisation des créances devient une priorité absolue. Une facture impayée, un client en difficulté financière, un partenaire défaillant - autant de situations qui menacent directement la trésorerie de votre entreprise. Les sûretés constituent alors votre bouclier juridique. Ces mécanismes protègent vos droits et maximisent…
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