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Remboursement de crédit en couple : droits, obligations et régimes matrimoniaux
Par Raphaël MORENONLe 18 août 2025Contracter un crédit en couple est une démarche courante, souvent perçue comme une simple formalité administrative. Pourtant, les implications juridiques qui en découlent sont loin d'être anodines et varient considérablement selon la nature de l'union : concubinage, pacte civil de solidarité (PACS) ou mariage. La question de la responsabilité financière de chacun en cas de défaillance est directement liée au statut juridique du couple. Cet article a pour but de fournir une vue d'ensemble des règles applicables, un sujet que nous abordons de manière plus générale dans notre publication sur les droits et obligations du débiteur saisi. Comprendre ces mécanismes est essentiel pour anticiper les risques et protéger son patrimoine, un domaine où l'assistance d'un avocat compétent en droit du crédit peut s'avérer déterminante. Introduction au remboursement de crédit aux consommateurs et le rôle du couple Définition et portée de l'opération de crédit Une opération de crédit, selon le Code…
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> La pratique de la saisie immobilièreUne étude pratique, chronologique et exhaustive de la mise en œuvre d’une procédure de saisie immobilière.
Tout notre savoir-faire, au service d’un objectif simple : tenir en échec une procédure de saisie immobilière.
Conflits d’intérêts dans le secteur bancaire : prévention et gestion
Les établissements bancaires opèrent souvent avec plusieurs casquettes : prêteur, actionnaire, placeur de titres, conseiller... Cette polyvalence inhérente à leurs activités crée un terrain fertile pour l'émergence de conflits d'intérêts. Des affaires retentissantes, comme le scandale Enron aux États-Unis ou le litige LVMH contre Morgan Stanley en France, ont douloureusement…Actualités et jurisprudence récente sur les délais
La maîtrise des délais procéduraux constitue un élément stratégique dans tout litige. Ces dernières années, le droit des délais a connu des mutations considérables, tant par les réformes législatives que par l’évolution jurisprudentielle. Ces changements redéfinissent les contraintes temporelles imposées aux plaideurs. La réforme de la procédure civile de 2019…Le Système européen de banques centrales : architecture et fonctionnement
Comprendre le Système européen de banques centrales (SEBC) est essentiel pour saisir les mécanismes monétaires européens. Cette structure complexe, née du Traité de Maastricht, régit notre quotidien économique sans que nous en soyons toujours conscients. 1. Introduction au SEBC et à l'Eurosystème Définition et composition du SEBC Le SEBC, créé…Le rétablissement personnel: une solution pour les situations irrémédiablement compromises
Quand les dettes s’accumulent sans espoir d’apurement, une situation souvent qualifiée de surendettement, le système juridique français propose une solution radicale: le rétablissement personnel. Cette procédure, souvent comparée à une « faillite civile », permet au débiteur de repartir à zéro en effaçant ses dettes dans certaines conditions strictes. Le rétablissement personnel…L’injonction de faire : conditions d’application
Votre prestataire n’a pas livré les meubles promis ? Un artisan a abandonné vos travaux ? Le droit français offre une procédure efficace pour les obliger à s’exécuter sans procès classique : l’injonction de faire. Cette procédure permet d’enjoindre rapidement un débiteur à exécuter son obligation. Encore faut-il respecter ses…Les droits de l’Agent judiciaire de l’État et la transaction dans les procédures judiciaires
Dans l’arène judiciaire, l’État dispose d’un représentant unique : l’Agent judiciaire de l’État (AJE). Ce mandataire légal, souvent méconnu du grand public, détient des prérogatives spécifiques tout en étant soumis au droit commun. Son pouvoir de transaction représente un outil stratégique pour résoudre les litiges impliquant l’État, notamment ceux liés…Le titre exécutoire européen : comprendre ce mécanisme de recouvrement transfrontalier
Imaginez que votre entreprise française ait une créance de 20 000 € contre un client allemand. Avant 2004, récupérer cette somme nécessitait une procédure d’exequatur – longue et coûteuse. Depuis le règlement (CE) n°805/2004, vous pouvez obtenir un titre exécutoire européen (TEE) qui simplifie tout. Introduction au concept de titre…Procédures particulières devant le JEX : requêtes et difficultés d’exécution
Les procédures d’exécution forcée nécessitent parfois des interventions rapides et efficaces du juge de l’exécution (JEX). Le législateur a prévu deux procédures spéciales, adaptées aux situations d’urgence : la procédure sur difficultés d’exécution et la procédure sur requête. Ces voies procédurales permettent aux huissiers et aux créanciers d’obtenir rapidement des…L’assurance emprunteur : enjeux et évolutions
Vous avez décroché votre prêt immobilier ? Félicitations. Mais n'oubliez pas l'assurance emprunteur, souvent reléguée au second plan lors des négociations et pourtant essentielle. Elle peut représenter une part conséquente du coût total de votre crédit, parfois jusqu'à 30% voire plus selon les profils et les garanties. Son rôle est…L’assurance-crédit interne : protéger ses créances sur le marché domestique
Les entreprises qui vendent à crédit s’exposent au risque d’impayés. Ce risque, souvent négligé, peut mettre en péril leur trésorerie, voire leur survie. L’assurance-crédit interne offre une protection contre cette menace. Champ d’application de l’assurance-crédit interne L’assurance insolvabilité classique L’assurance-crédit interne protège principalement contre l’insolvabilité des débiteurs. Toutefois, cette notion…
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