Qui représente et organise les professionnels de la pêche maritime en France ?

Le secteur de la pêche maritime française, riche de sa diversité et de son histoire, est structuré par un ensemble complexe d’organisations professionnelles et d’instances de concertation. Pour un pêcheur, un armateur ou un acteur de la filière aval, comprendre qui fait quoi dans ce paysage institutionnel n’est pas toujours aisé. Pourtant, ces organismes jouent un rôle déterminant dans la défense des intérêts du secteur, la gestion des ressources, l’organisation des marchés et le dialogue avec les pouvoirs publics nationaux et européens.

Naviguer dans cet écosystème demande de connaître les principales structures en place. Des comités interprofessionnels aux organisations de producteurs, en passant par les instances consultatives, chaque entité a ses missions et son champ d’action. Cet article propose de démêler cet écheveau en présentant les acteurs clés qui façonnent l’organisation professionnelle de la pêche maritime en France.

Les comités des pêches : une structure interprofessionnelle hiérarchisée

Au cœur de l’organisation professionnelle se trouvent les comités des pêches maritimes et des élevages marins. Leur existence remonte à l’après-guerre, avec une organisation interprofessionnelle instituée par une ordonnance de 1945. Face aux difficultés rencontrées par le secteur à la fin du XXe siècle, cette structure a été profondément remaniée par la loi du 2 mai 1991 relative à l’organisation interprofessionnelle, complétée par un décret d’application de 1992 qui fixe leurs règles de fonctionnement. Ces textes constituent encore aujourd’hui la base de leur organisation, même si certaines dispositions ont pu être intégrées depuis dans le Code rural et de la pêche maritime.

Ces comités fonctionnent selon une structure pyramidale, allant du niveau local au niveau national. Ils partagent des caractéristiques communes : ils sont dotés de la personnalité morale, ce qui leur permet d’agir en justice ou de contracter, et bénéficient de l’autonomie financière. Leurs ressources proviennent de diverses sources, notamment des taxes parafiscales prélevées sur les produits, des cotisations professionnelles obligatoires, des contributions volontaires, des rémunérations pour services rendus ou encore des subventions.

L’adhésion à ces comités est obligatoire pour les professionnels exerçant dans leur ressort territorial et relevant des activités concernées (production, premier achat, transformation).

• Le Comité National des Pêches Maritimes et des Élevages Marins (CNPMEM) : Situé au sommet de la pyramide, le CNPMEM assure la représentation des intérêts généraux de la pêche et de l’aquaculture marine françaises auprès des pouvoirs publics nationaux, mais aussi des instances de l’Union Européenne. Ses organes dirigeants sont une large assemblée (environ 130 membres selon les textes fondateurs) et un conseil plus restreint, émanation de l’assemblée. Ces instances regroupent des représentants de tous les maillons de la filière : production (équipages, chefs d’entreprise), coopératives maritimes, mareyage, transformation (conserve, surgélation, salage…), et même récolte d’algues marines. Le CNPMEM a pour missions principales de garantir l’information économique des professionnels, de participer à la diffusion du savoir-faire, de contribuer à la recherche et à l’expérimentation, et de coordonner l’action des comités régionaux et locaux. Il peut adopter des délibérations qui, sous certaines conditions (notamment si elles sont nécessaires à la mise en œuvre de réglementations nationales ou européennes sur la gestion des ressources), peuvent être rendues obligatoires pour l’ensemble de la profession par arrêté ministériel. Cette possibilité confère au CNPMEM un véritable pouvoir réglementaire, exercé toutefois sous la tutelle du ministre chargé des pêches.
• Les Comités Régionaux (CRPMEM) : Institués au niveau d’une région ou d’un groupe de régions, les CRPMEM adaptent les orientations nationales aux spécificités locales. Leur conseil, composé de représentants des différentes branches professionnelles régionales, désigne un président. Leurs missions sont essentielles : ils participent activement à la gestion équilibrée des ressources marines au niveau régional, par exemple en proposant des mesures de limitation d’accès à certaines pêcheries ou en réglementant l’usage de certains engins. Ils assurent le relais d’information entre le niveau national et les acteurs locaux, coordonnent l’action des comités locaux de leur ressort et représentent les intérêts de la pêche régionale vis-à-vis des autorités ou d’autres partenaires. Comme le CNPMEM, ils peuvent adopter des délibérations qui peuvent être rendues obligatoires par arrêté du préfet de région, notamment pour mettre en œuvre des mesures de conservation des ressources.
• Les Comités Locaux (CLPMEM) : Créés dans les ports ou groupes de ports ayant une activité de pêche significative, ils constituent l’échelon de proximité de l’organisation interprofessionnelle. Leur conseil réunit les représentants locaux des équipages, des patrons pêcheurs, des entreprises de premier achat et de transformation, ainsi que des coopératives maritimes. Les représentants du secteur de la production y sont élus. Les comités locaux ont pour rôle d’assurer l’information économique au plus près du terrain, de faire remonter les préoccupations et propositions aux échelons supérieurs (régional et national), d’appliquer localement les décisions prises et de représenter les intérêts des pêcheurs du port auprès des autorités locales ou d’autres acteurs.

Ce système hiérarchisé vise à assurer une représentation complète de la filière et une articulation entre les différents niveaux de décision et de gestion.

Les organismes de mareyage : le premier maillon commercial

Le mareyeur joue un rôle pivot entre la production et la distribution. La loi d’orientation de 1997 définit l’activité de mareyage comme celle de « tout commerçant qui assure le premier achat des produits de la pêche maritime destinés à la consommation humaine en vue de leur commercialisation ».

Pour exercer cette activité, le mareyeur doit impérativement disposer d’un établissement agréé pour la manipulation des produits de la pêche. Cet agrément sanitaire, qui répond à des normes européennes strictes (voir article 4), est une condition essentielle. Exercer l’activité sans cet agrément expose à des sanctions.

Une disposition intéressante de la loi de 1997 (article 56) concerne les ateliers de mareyage situés sur le domaine public de l’État, notamment dans les ports relevant de la compétence des départements. Elle permet aux mareyeurs d’y détenir des droits réels. Concrètement, cela signifie qu’ils peuvent, par exemple, hypothéquer leurs installations pour obtenir des financements, ce qui est un atout non négligeable compte tenu du coût élevé des mises aux normes sanitaires.

Les organisations de producteurs (OP) : acteurs clés de la gestion et du marché

Parallèlement à la structure interprofessionnelle obligatoire des comités, existent les organisations de producteurs (OP), dont la création relève de l’initiative volontaire des pêcheurs eux-mêmes. Instituées dès 1970 par la réglementation européenne sur l’organisation commune des marchés (OCM), les OP ont pour but « de prendre des mesures propres à assurer l’exercice rationnel de la pêche et l’amélioration des conditions de vente de la production ».

Pour être reconnue par les autorités (en France, par arrêté ministériel), une OP doit prouver sa représentativité sur sa zone d’activité. Cela peut se mesurer par le nombre de navires adhérents ou par le volume de production commercialisé par l’organisation. Les OP peuvent adopter différentes formes juridiques : sociétés commerciales, groupements d’intérêt économique (GIE), associations loi 1901 ou coopératives.

L’adhésion à une OP est libre pour le producteur, contrairement aux comités. La liberté de retrait existe également, mais elle est encadrée : un préavis (généralement un an) et une durée minimale d’adhésion (souvent trois ans) sont requis pour éviter une instabilité préjudiciable au fonctionnement collectif. Une OP qui accepterait un membre n’ayant pas respecté ces délais s’expose à des sanctions administratives.

Les OP jouent un rôle majeur dans deux domaines principaux :

1. La gestion des quotas : Elles peuvent se voir attribuer directement une partie des quotas de pêche nationaux. Elles doivent alors mettre en place un plan de gestion pour répartir et suivre l’utilisation de ce quota entre leurs adhérents.
2. La régulation des marchés : Elles sont les chevilles ouvrières du système des prix de retrait (détaillé dans l’article 4), qui vise à éviter l’effondrement des cours pour certains produits. Elles peuvent aussi organiser collectivement la mise en marché pour valoriser au mieux la production de leurs membres.

Pour renforcer leur action, les règles adoptées par une OP (par exemple sur la planification de la production ou les conditions de mise en marché) peuvent, sous certaines conditions et sur décision de l’autorité administrative, être étendues à l’ensemble des producteurs de la zone, même ceux qui ne sont pas membres. C’est la règle dite de « l’extension ».

Les OP peuvent bénéficier d’aides publiques pour leur constitution et leur fonctionnement. Toutefois, ces aides, notamment les aides nationales, sont strictement encadrées par le droit européen de la concurrence pour éviter de fausser les échanges entre États membres.

Il existe en France une vingtaine d’OP, souvent structurées sur une base géographique ou par type de pêche (par exemple, FROM Nord, OPOB Bretagne, Proma…). Des fédérations nationales, comme l’ANOP ou la FEDOPA, regroupent certaines de ces OP et ont elles-mêmes le statut d’OP.

Autres instances consultatives et d’intervention

Le paysage institutionnel est complété par d’autres organes :

• Le Conseil Supérieur d’Orientation des Politiques Halieutiques, Aquacoles et Halioalimentaires (CSO) : Créé par la loi d’orientation de 1997 pour institutionnaliser une commission de suivi née après la crise des années 90, le CSO (dont le nom et les missions exactes ont pu évoluer depuis) participe par ses avis à la définition et à l’évaluation des différentes politiques publiques touchant le secteur (gestion ressource, structures, marchés, social, recherche…). Il vise à maintenir un dialogue permanent entre l’administration et les professionnels.
• FranceAgriMer : Cet établissement public, issu de la fusion de plusieurs offices agricoles et de l’ancien Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l’aquaculture (OFIMER) lui-même créé par la loi de 1997 en remplacement du Fonds d’intervention et d’organisation des marchés (FIOM), joue un rôle important. Il est chargé du suivi de l’évolution des marchés, de la diffusion d’informations économiques, et participe à la mise en œuvre des politiques d’orientation des productions et d’organisation de la filière pêche et aquaculture. Il gère également certaines aides publiques.
• Les Conseils Consultatifs (CC) de l’Union Européenne : Issus de la réforme de la Politique Commune de la Pêche de 2002 (et renforcés depuis), ces conseils visent à améliorer la gouvernance en associant plus largement les parties prenantes. Composés majoritairement de représentants du secteur de la pêche, mais aussi d’autres groupes d’intérêts (environnement, consommateurs) et d’experts scientifiques, ils ont pour mission de fournir des avis et recommandations à la Commission européenne sur la gestion de la pêche dans des zones géographiques spécifiques (Mer du Nord, Eaux occidentales, Méditerranée…) ou pour des stocks particuliers (pélagiques…). Sept CC ont été initialement créés, dont plusieurs sont opérationnels depuis le milieu des années 2000. Ils constituent un lieu important de dialogue au niveau européen.

Comprendre le rôle et le fonctionnement de ces différents organismes est un atout pour tout professionnel de la pêche souhaitant défendre ses intérêts, participer à la gestion collective de son métier ou simplement s’informer sur les règles qui le concernent. Naviguer dans ce paysage institutionnel peut sembler complexe au premier abord. Si vous vous interrogez sur la manière dont ces organismes influencent votre activité quotidienne ou sur les possibilités d’y participer, notre équipe peut vous apporter des éclaircissements et vous guider.

Sources

• Loi n° 91-411 du 2 mai 1991 relative à l’organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l’organisation de la conchyliculture.
• Décret n° 92-335 du 30 mars 1992 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes ainsi que des comités régionaux et locaux (vérifier codification éventuelle dans le CRPM).  
• Loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d’orientation sur la pêche maritime et les cultures marines (création CSO, OFIMER, règles mareyage).
• Code rural et de la pêche maritime (Partie législative, Livre IX ; Partie réglementaire, Livre IX – contient potentiellement la codification des lois et décrets antérieurs sur l’organisation professionnelle, FranceAgriMer).
• Règlement (UE) n° 1379/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (pour les OP).
• Règlement (UE) n° 1380/2013 relatif à la politique commune de la pêche (pour les Conseils Consultatifs).