Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution
Saisie-attribution : maîtriser la capacité juridique et les pouvoirs des parties
Par Raphaël MORENONLe 14 septembre 2025Saisie-attribution : vos droits sont en jeu ! Découvrez comment la capacité juridique du créancier, débiteur et tiers saisi impacte la validité.
L’extinction du cautionnement : modes et conséquences
Cautionnement, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionLe cautionnement, pilier du droit des sûretés, finit toujours par s’éteindre. Cette garantie personnelle peut disparaître de deux manières distinctes : par voie accessoire ou par voie principale. Comprendre ces mécanismes est essentiel pour les créanciers comme pour les cautions. Pour toute expertise juridique en la matière, nos avocats sont…Les réformes récentes du cautionnement : ce qui change pour les créanciers et les cautions
Cautionnement, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution```html Le cautionnement a subi une transformation majeure avec l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021. Cette réforme, entrée en vigueur le 1er janvier 2022, répond à un besoin de clarification d’un droit devenu complexe et parfois incohérent. Elle modifie en profondeur cette sûreté personnelle qui permet à un créancier…Comprendre les effets du cautionnement : guide pratique
Cautionnement, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionQuand on se porte caution, on s’engage à payer la dette d’un tiers en cas de défaillance. Cet acte crée des relations juridiques complexes entre la caution, le créancier et le débiteur principal. Un réseau d’obligations et de droits en découle. Comprendre ces mécanismes est vital pour quiconque envisage de…Le cautionnement : quelles conditions pour un engagement valide ?
Cautionnement, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionLe cautionnement représente un engagement redoutable pour celui qui s’y lance. Pourtant, ce mécanisme juridique, qui permet à un tiers de garantir la dette d’un débiteur principal, reste mal compris par de nombreux signataires. Le consentement : pierre angulaire du cautionnement Le cautionnement exige un consentement libre et éclairé. La…Les différentes formes de cautionnement
Cautionnement, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionLe cautionnement constitue l’une des sûretés personnelles les plus utilisées dans notre droit. Il permet à un créancier de sécuriser sa créance en obtenant l’engagement d’un tiers à payer la dette si le débiteur principal ne le fait pas. Cette garantie se décline en plusieurs variétés, chacune avec ses spécificités…Les caractères du cautionnement
Cautionnement, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionLe cautionnement joue un rôle majeur dans notre économie. Cette sûreté personnelle permet à un créancier d’obtenir l’engagement d’un tiers qui garantira la dette d’un débiteur défaillant. Le mécanisme semble simple, mais ses caractéristiques méritent attention. Pour comprendre en détail les mécanismes et pièges du cautionnement, cet article offre une…Le cautionnement : comprendre ses mécanismes et ses pièges
Cautionnement, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionLe cautionnement est un contrat où une personne s’engage à payer la dette d’une autre en cas de défaillance. Simple en apparence, ce mécanisme cache de nombreux risques. L’ordonnance du 15 septembre 2021 a remanié ce droit, auparavant dispersé dans différents codes. Les fondamentaux du cautionnement Le cautionnement est défini…La mainlevée de la saisie – Conditions, garanties
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie de navireLe monde maritime a ses propres règles. Quand un navire se retrouve immobilisé par une saisie conservatoire, c'est tout un équilibre économique qui bascule. Le temps d'immobilisation coûte cher. L'armateur perd de l'argent. Les marchandises n'arrivent pas à destination. La mainlevée devient alors un enjeu crucial pour l'armateur. Elle représente…Le régime des hypothèques maritimes
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie de navireL'hypothèque maritime représente une garantie essentielle pour l'activité maritime. Elle permet aux armateurs d'obtenir des financements pour l'acquisition ou la construction de navires. Découvrons ensemble ce mécanisme juridique particulier. I. Présentation de l'hypothèque maritime Définition et nature juridique L'hypothèque maritime est une sûreté réelle qui grève un navire sans dépossession…Le crédit maritime : un système de financement dédié à l’économie bleue
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie de navireI. Présentation du crédit maritime Définition et objectifs Le crédit maritime est un mécanisme de financement spécialisé qui vise à soutenir les activités liées à la mer. Il s'adresse principalement aux pêcheurs, conchyliculteurs et professionnels des cultures marines. Son objectif ? Faciliter l'acquisition de navires, moderniser les flottilles de pêche…Les effets de la saisie sur le navire et l’équipage
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie de navireLa saisie d'un navire est une mesure qui entraîne d'importantes conséquences pour le bâtiment et son équipage. Derrière la simplicité apparente de cette procédure se cachent des implications juridiques, économiques et humaines considérables. I. Effets immédiats sur le navire Immobilisation physique Le navire saisi est immobilisé au port. Il ne…Les créances maritimes – Définition, types, privilèges maritimes
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie de navireLe monde maritime, avec sa spécificité et son particularisme, a développé un ensemble de règles originales concernant les créances et les garanties qui s'y attachent. Ces mécanismes juridiques reflètent la nécessité d'adapter le droit aux contraintes de l'exploitation des navires. I. Notion de créance maritime Définition internationale La Convention de…Les navires saisissables et insaisissables
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie de navireLe monde maritime recèle des particularités juridiques peu connues du grand public. Le navire, objet mobile par excellence, fait l'objet d'un régime spécifique quand il s'agit de saisie. Entre droit maritime, droit international et procédures d'exécution, les règles ne manquent pas de complexité. I. Définition juridique du navire Critères de…Saisie conservatoire et saisie-exécution de navires : deux procédures aux régimes juridiques distincts
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie de navireLa saisie de navire constitue un outil privilégié pour les créanciers maritimes. Loin d'être monolithique, elle se décline en deux procédures distinctes : la saisie conservatoire et la saisie-exécution. Ces deux mécanismes, bien que visant tous deux l'immobilisation d'un navire, répondent à des logiques, conditions et effets radicalement différents. I.…La saisie-exécution des navires : procédure, conditions, effets
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie de navireEn droit maritime, la saisie-exécution demeure une mesure redoutée par les armateurs. Contrairement à la saisie conservatoire qui immobilise simplement le navire, la saisie-exécution aboutit à sa vente forcée. Processus complexe et rigide, elle met aux prises créanciers déterminés et propriétaires de navires en difficulté financière. I. Concept de la…La saisie conservatoire des navires
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie de navireI. Introduction à la saisie conservatoire de navires La saisie conservatoire de navire est une procédure qui permet d'immobiliser temporairement un navire au port. C'est une mesure préventive, non une sanction définitive. Elle vise à garantir le paiement d'une créance en empêchant le débiteur de faire disparaître son gage. Dans…L’exécution forcée : comment ça se passe ?
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionL'exécution forcée, un ensemble de procédures permettant de contraindre un débiteur récalcitrant à respecter ses obligations.La réitération des enchères en saisie immobilière (ex folle enchère)
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie immobilièreLa procédure de réitération des enchères (ex folle enchère) permet de remettre en vente un bien lorsque l'adjudicataire ne parvient pas à payer son prix.Quel est le montant minimum d’une saisie immobilière ?
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie immobilièreLa question du montant minimum pour déclencher une saisie immobilière est une préoccupation légitime pour de nombreux débiteurs, souvent confrontés à une réelle difficulté financière. L'idée de perdre sa maison pour une dette de faible montant peut sembler disproportionnée. Si la loi ne fixe aucun seuil chiffré, la procédure est…La vente amiable avant adjudication
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie immobilièreLa vente amiable avant adjudication est souvent une solution à privilégier en matière de saisie immobilière. Ce mécanisme permet au débiteur saisi de vendre son immeuble dans des conditions plus favorables que lors d'une vente forcée. 1. Définition et cadre juridique La vente amiable sur autorisation judiciaire, régie par le…
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