Saisie de navire
Saisie des soutes : procédure et enjeux pour navires et aéronefs
Par Raphaël MORENONLe 15 juillet 2025La saisie des soutes, c’est-à-dire du carburant nécessaire à la propulsion d’un navire ou d’un aéronef, représente une mesure d’exécution particulièrement redoutable pour un débiteur. En apparence simple, cette procédure immobilise en réalité un actif de grande valeur et paralyse une exploitation commerciale. Elle soulève des questions juridiques complexes, à la croisée du droit commun des saisies et des régimes très spécifiques du droit des transports. Comprendre ses mécanismes est donc essentiel tant pour le créancier cherchant à recouvrer sa dette que pour l’armateur ou la compagnie aérienne souhaitant s’en défendre. L’assistance d’un avocat expert en procédures d’exécution est souvent déterminante pour naviguer dans ce domaine technique. Introduction à la saisie des soutes et son particularisme juridique Définition des soutes et leur importance économique Les soutes désignent les réserves de combustible (fioul, kérosène) stockées à bord d'un navire ou d'un aéronef pour assurer son fonctionnement et ses déplacements. Sur le…
Saisie conservatoire de navire : procédure, mainlevée et responsabilités
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie de navireLorsqu'un créancier cherche à recouvrer sa dette auprès d'un armateur ou d'un exploitant de navire, l'immobilisation du navire par une saisie conservatoire représente une arme redoutable. Cette mesure, bien que provisoire, paralyse l'exploitation commerciale du bien, créant ainsi une forte incitation au paiement. Cependant, sa mise en œuvre est encadrée…Saisie conservatoire de navire : la saisissabilité du navire et les problématiques de propriété
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie de navireLa saisie conservatoire d’un navire est une procédure redoutable pour tout créancier cherchant à recouvrer sa créance. Elle permet d'immobiliser un actif de grande valeur, souvent l'outil de travail principal de son débiteur. Cependant, sa mise en œuvre est semée d'embûches, particulièrement lorsque la question de la propriété du navire…Saisie conservatoire de navire : les conditions de la créance et sa nature maritime
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie de navireL'immobilisation d'un navire par voie de saisie conservatoire est l'une des armes les plus efficaces à la disposition d'un créancier. En clouant un navire à quai, on paralyse l'activité économique de son exploitant, créant ainsi un puissant levier pour obtenir le paiement d'une dette. Toutefois, cette procédure est d'une grande…Saisie conservatoire de navire : la convention de bruxelles de 1952 et le droit applicable
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie de navireLa saisie conservatoire d’un navire est une procédure redoutable pour le créancier qui cherche à sécuriser sa créance. Elle entraîne l’immobilisation d’un actif de grande valeur, souvent au cœur de l’activité économique de son propriétaire. Toutefois, le caractère international du transport maritime engendre une complexité juridique singulière. Déterminer le droit…Vente sur licitation de navires : indivision et régime quirataire
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie de navireLa propriété d'un navire n'est pas toujours l'apanage d'une seule personne ou entité. Qu'il s'agisse d'un héritage, d'un achat en commun ou d'un montage d'exploitation, plusieurs personnes peuvent se retrouver copropriétaires d'un même bâtiment. Cette situation, si elle n'est pas correctement encadrée, peut mener à des blocages, notamment lorsqu'un ou…La saisie des bateaux : procédure, conditions et spécificités
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie de navireLa saisie d'un bateau, bien que moins médiatisée que celle des navires, obéit à un régime juridique tout aussi complexe, source de nombreuses interrogations pour les créanciers et les propriétaires. Contrairement à une idée reçue, les règles applicables ne sont pas une simple déclinaison de celles du droit maritime. Le…La mainlevée de la saisie – Conditions, garanties
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie de navireLe monde maritime a ses propres règles. Quand un navire se retrouve immobilisé par une saisie conservatoire, c'est tout un équilibre économique qui bascule. Le temps d'immobilisation coûte cher. L'armateur perd de l'argent. Les marchandises n'arrivent pas à destination. La mainlevée devient alors un enjeu crucial pour l'armateur. Elle représente…Le régime des hypothèques maritimes
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie de navireL'hypothèque maritime représente une garantie essentielle pour l'activité maritime. Elle permet aux armateurs d'obtenir des financements pour l'acquisition ou la construction de navires. Découvrons ensemble ce mécanisme juridique particulier. I. Présentation de l'hypothèque maritime Définition et nature juridique L'hypothèque maritime est une sûreté réelle qui grève un navire sans dépossession…Le crédit maritime : un système de financement dédié à l’économie bleue
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie de navireI. Présentation du crédit maritime Définition et objectifs Le crédit maritime est un mécanisme de financement spécialisé qui vise à soutenir les activités liées à la mer. Il s'adresse principalement aux pêcheurs, conchyliculteurs et professionnels des cultures marines. Son objectif ? Faciliter l'acquisition de navires, moderniser les flottilles de pêche…Les effets de la saisie sur le navire et l’équipage
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie de navireLa saisie d'un navire est une mesure qui entraîne d'importantes conséquences pour le bâtiment et son équipage. Derrière la simplicité apparente de cette procédure se cachent des implications juridiques, économiques et humaines considérables. I. Effets immédiats sur le navire Immobilisation physique Le navire saisi est immobilisé au port. Il ne…Les créances maritimes – Définition, types, privilèges maritimes
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie de navireLe monde maritime, avec sa spécificité et son particularisme, a développé un ensemble de règles originales concernant les créances et les garanties qui s'y attachent. Ces mécanismes juridiques reflètent la nécessité d'adapter le droit aux contraintes de l'exploitation des navires. I. Notion de créance maritime Définition internationale La Convention de…Les navires saisissables et insaisissables
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie de navireLe monde maritime recèle des particularités juridiques peu connues du grand public. Le navire, objet mobile par excellence, fait l'objet d'un régime spécifique quand il s'agit de saisie. Entre droit maritime, droit international et procédures d'exécution, les règles ne manquent pas de complexité. I. Définition juridique du navire Critères de…Saisie conservatoire et saisie-exécution de navires : deux procédures aux régimes juridiques distincts
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie de navireLa saisie de navire constitue un outil privilégié pour les créanciers maritimes. Loin d'être monolithique, elle se décline en deux procédures distinctes : la saisie conservatoire et la saisie-exécution. Ces deux mécanismes, bien que visant tous deux l'immobilisation d'un navire, répondent à des logiques, conditions et effets radicalement différents. I.…La saisie-exécution des navires : procédure, conditions, effets
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie de navireEn droit maritime, la saisie-exécution demeure une mesure redoutée par les armateurs. Contrairement à la saisie conservatoire qui immobilise simplement le navire, la saisie-exécution aboutit à sa vente forcée. Processus complexe et rigide, elle met aux prises créanciers déterminés et propriétaires de navires en difficulté financière. I. Concept de la…La saisie conservatoire des navires
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie de navireI. Introduction à la saisie conservatoire de navires La saisie conservatoire de navire est une procédure qui permet d'immobiliser temporairement un navire au port. C'est une mesure préventive, non une sanction définitive. Elle vise à garantir le paiement d'une créance en empêchant le débiteur de faire disparaître son gage. Dans…La saisie de navire : comprendre la procédure
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie de navireDécouvrez comment la saisie de navire permet aux créanciers de bloquer ou vendre un navire pour recouvrer leurs créances, selon un cadre légal national et international.
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