Saisie des droits d’associé et des valeurs mobilières
Saisie des actifs numériques : noms de domaine, cryptoactifs et biens virtuels
Par Raphaël MORENONLe 29 juin 2025Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie des droits d'associé et des valeurs mobilièresL'expansion de l'économie numérique a donné naissance à de nouvelles formes de patrimoine. Noms de domaine, cryptoactifs, biens virtuels dans les métavers : ces actifs dématérialisés représentent une valeur économique bien réelle et, par conséquent, un enjeu majeur pour le recouvrement de créances. Pour un créancier, appréhender ces biens immatériels suppose de naviguer dans un environnement juridique et technique complexe, où les procédures classiques doivent être adaptées. La saisie de ces actifs, bien que possible, soulève des questions inédites qui exigent une approche pointue et une compréhension des mécanismes propres à chaque catégorie. Il convient de distinguer les différentes voies d'exécution, car les logiques de la saisie exécutoire et de la saisie conservatoire ne sont pas identiques. L'enjeu est de taille et nécessite un accompagnement juridique adapté aux saisies d'actifs complexes, car ces biens s'inscrivent dans la famille plus large des droits incorporels saisissables. Noms de domaine : saisissabilité et procédure…
Saisie des biens professionnels : fonds de commerce et licences d’exploitation
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie des droits d'associé et des valeurs mobilièresEngager une procédure de recouvrement contre un débiteur professionnel implique souvent de cibler ses actifs les plus précieux. Si la saisie de parts sociales est une voie connue, le créancier peut s’intéresser à d’autres biens, notamment le fonds de commerce ou les licences d’exploitation qui conditionnent l’activité. Toutefois, la nature…Saisie des droits de propriété intellectuelle : brevets, marques et droits d’auteur
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie des droits d'associé et des valeurs mobilièresPoursuivre le recouvrement d’une créance implique souvent de rechercher les actifs saisissables dans le patrimoine du débiteur. Si l’on pense spontanément aux biens immobiliers ou aux comptes bancaires, il ne faut pas négliger la valeur considérable que peuvent représenter les droits de propriété intellectuelle. Marques, brevets ou droits d’auteur sont…Saisie des parts sociales et valeurs mobilières : comprendre les étapes de l’exécution
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie des droits d'associé et des valeurs mobilièresLa saisie des parts sociales ou des valeurs mobilières représente une voie d'exécution particulièrement efficace pour un créancier cherchant à recouvrer sa créance. En ciblant directement les actifs que son débiteur détient dans une société, cette procédure permet de geler, puis de faire vendre des biens de valeur. Toutefois, son…Saisie des droits d’associé et valeurs mobilières : cas complexes et limites de saisissabilité
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie des droits d'associé et des valeurs mobilièresEngager une procédure de recouvrement conduit souvent à envisager la saisie des actifs du débiteur. Au-delà des biens matériels, le patrimoine d'une personne ou d'une entreprise inclut fréquemment des droits incorporels, dont la valeur peut être considérable. La saisie de ces actifs, notamment les droits d'associé et les valeurs mobilières,…Saisie des fichiers clients : conditions, procédure et impact RGPD
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie des droits d'associé et des valeurs mobilièresDans le paysage économique actuel, les actifs immatériels d'une entreprise constituent une part prépondérante de sa valeur. Parmi eux, le fichier client représente bien plus qu'une simple liste de contacts : c'est un outil stratégique, le fruit d'investissements et d'efforts commerciaux. Lorsqu'une entreprise est débitrice, ses créanciers peuvent légitimement chercher à…Saisie des connaissances techniques : secrets de fabrique, topographies et obtentions végétales
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie des droits d'associé et des valeurs mobilièresLorsqu'une entreprise est endettée, ses créanciers cherchent légitimement à recouvrer leurs fonds en saisissant ses actifs. L'imaginaire collectif pense immédiatement aux biens matériels comme les véhicules, le stock ou l'immobilier. Pourtant, la véritable valeur d'une entreprise réside souvent dans son patrimoine immatériel. Ces actifs, bien que non palpables, peuvent faire…Saisie des dessins et modèles : procédure et enjeux
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie des droits d'associé et des valeurs mobilièresUn dessin ou modèle représente bien plus qu'une simple création esthétique. Pour une entreprise, il constitue un actif stratégique, une part de son identité et une source de valeur économique. Comme tout actif, il peut cependant faire l'objet de mesures d'exécution forcée de la part d'un créancier cherchant à recouvrer…La contestation d’une saisie de droits incorporels n’est pas une exception de procédure
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie des droits d'associé et des valeurs mobilièresUn arrêt de la Cour de cassation du 6 février 2025 (Cass. 2e civ., 6 févr. 2025, n° 22-17.249, Publié au bulletin) redéfinit la nature juridique des contestations contre les actes de saisie des droits incorporels. La qualification juridique clarifiée La deuxième chambre civile tranche une question technique mais cruciale.…La saisie des droits incorporels : bien plus que les actions et parts sociales
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie des droits d'associé et des valeurs mobilières```html La saisie des droits d’associé et valeurs mobilières est souvent mise en avant dans le droit de l’exécution. Elle mérite une attention particulière. Mais d’autres biens immatériels peuvent également être saisis par un créancier muni d’un titre exécutoire. Ces « autres droits incorporels » constituent un univers vaste et complexe. Ils…La vente forcée des droits incorporels : mécanismes et particularités
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie des droits d'associé et des valeurs mobilièresLa saisie des droits incorporels aboutit nécessairement à leur vente. Pour bien appréhender cette étape finale, il est essentiel de comprendre au préalable la définition et le domaine de la saisie des droits incorporels. Cette procédure varie ensuite selon la nature des droits saisis : droits d’associé, valeurs mobilières cotées…Saisie des droits incorporels : mode d’emploi
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie des droits d'associé et des valeurs mobilièresLa saisie des droits incorporels permet aux créanciers de récupérer leur dû en saisissant les parts sociales, valeurs mobilières ou autres biens immatériels du débiteur. Cette procédure spécifique demande rigueur et précision. Pour une compréhension approfondie de leur définition et de leur domaine d'application, vous pouvez consulter notre article sur…La saisie des valeurs mobilières : mode d’emploi
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie des droits d'associé et des valeurs mobilièresUn créancier impayé dispose de plusieurs armes pour récupérer son dû. Parmi elles, la saisie des valeurs mobilières, qui s'inscrit dans le cadre plus large de la saisie des droits incorporels, peut s’avérer redoutable. Mais le sujet regorge de subtilités techniques qui transforment parfois cette procédure en parcours du combattant.…Ce qu’il faut savoir sur la saisie des droits d’associé
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie des droits d'associé et des valeurs mobilières```html Vous êtes créancier d’un débiteur qui possède des parts sociales ? La saisie de ces droits pourrait constituer un recours efficace pour obtenir paiement. Cependant, cette procédure complexe obéit à des règles strictes qu’il convient de maîtriser. Droits d’associé : des biens saisissables sous conditions Les droits d’associé représentent…La saisie des droits d’associés : une voie d’exécution méconnue
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie des droits d'associé et des valeurs mobilières```html La saisie des droits d’associés permet aux créanciers de placer sous main de justice puis de vendre les parts sociales ou actions détenues par leur débiteur. Cette procédure existe depuis la réforme des voies d’exécution de 1991-1992, mais reste rarement utilisée. Pourquoi cet outil juridique, qui pourrait être redoutable,…Comparaison de la saisie des droits incorporels française avec les droits étrangers
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie des droits d'associé et des valeurs mobilières```html La saisie des droits incorporels permet aux créanciers de placer sous main de justice puis de vendre des biens immatériels appartenant à leurs débiteurs. Cette procédure gagne en importance avec la digitalisation de l’économie et l’augmentation de la valeur des actifs dématérialisés. Comparer les approches internationales aide à mieux…Histoire et évolution de la saisie des droits incorporels
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie des droits d'associé et des valeurs mobilièresLe vide juridique avant 1991 Avant 1991, aucune voie d’exécution ne visait spécifiquement les droits incorporels. Ce vide juridique posait problème. Pour mieux appréhender la saisie des droits incorporels, sa définition et son domaine actuel, une perspective historique est indispensable. Les huissiers improvisaient. Pour les titres nominatifs et droits d’associé,…Saisie exécutoire vs conservatoire : quelles différences pour les droits incorporels ?
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie des droits d'associé et des valeurs mobilièresAvant d'aborder les modalités de leur saisie, il est essentiel d'approfondir votre connaissance des droits incorporels, leur définition et leur domaine. La saisie des droits incorporels présente deux visages distincts : exécutoire ou conservatoire. Ces deux procédures répondent à des besoins différents et s’utilisent dans des contextes spécifiques. Deux approches,…Comprendre la saisie des droits incorporels : définition et domaine
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie des droits d'associé et des valeurs mobilières```html Recouvrer une créance impayée peut vite devenir un casse-tête. Lorsque les relances restent lettre morte, il faut passer aux mesures d’exécution forcée. Parmi elles, la saisie des droits incorporels reste méconnue mais précieuse. Qu’est-ce que la saisie des droits incorporels? Cette procédure permet à un créancier muni d’un titre…La saisie des parts sociales : comment ça marche, à quoi ça sert ?
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie des droits d'associé et des valeurs mobilièresDécouvrez la saisie des droits d'associé et des valeurs mobilières : une procédure pour recouvrer les créances sur des actifs incorporels comme les parts sociales.
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