Droit bancaire et boursier
Responsabilité du banquier pour le coffre-fort : obligations, preuve et causes d’exonération
Par Raphaël MORENONLe 12 août 2025La location d'un coffre-fort auprès d'une banque est souvent perçue comme le summum de la sécurité pour ses biens les plus précieux. Cette confiance repose sur l'image de solidité et d'inviolabilité que projettent les établissements bancaires. Pourtant, lorsque survient un sinistre, un vol ou une simple impossibilité d'accéder à ses valeurs, le client peut se retrouver démuni et confronté à un parcours complexe pour faire reconnaître son préjudice. La relation qui vous lie à votre banque dans ce cadre n'est pas une simple location ; le cadre juridique complet du contrat de coffre-fort bancaire est une construction spécifique, largement façonnée par la jurisprudence, qui impose au banquier des obligations bien plus lourdes qu'à un bailleur classique. Notre cabinet, compétent dans les litiges en matière de responsabilité bancaire, décrypte pour vous les mécanismes de cette responsabilité, les défis de la preuve et les moyens de défense que peut opposer l'établissement. Le…
Le ducroire bancaire, une garantie méconnue mais efficace
Droit bancaire et boursier, DucroireDans le monde des affaires, la crainte d'un impayé est une préoccupation constante pour tout vendeur. Pour sécuriser les transactions commerciales, de nombreuses garanties existent, mais l'une d'elles, le ducroire, reste souvent méconnue malgré son efficacité. Issue d'une longue tradition du droit commercial, cette technique permet de transférer le risque…La fin de la relation bancaire : clôture du compte et ses conséquences juridiques
Compte bancaire, Droit bancaire et boursierUn compte bancaire se ferme un jour ou l’autre. Par choix, nécessité ou contrainte légale. Cette rupture contractuelle provoque des effets juridiques souvent méconnus des clients. Entre préavis imposés, frais contestables et liquidation comptable, la clôture d’un compte suit un processus encadré. Les causes de clôture Toute relation bancaire peut…Les autres missions d’intérêt général de la Banque de France
Droit bancaire et boursierLa Banque de France, institution dont le capital appartient à l'État, exerce un rôle qui dépasse largement celui d'une simple banque centrale. Si son intégration au Système européen de banques centrales (SEBC) en 1998 a redéfini son périmètre d'action, elle conserve de nombreuses missions d'intérêt général spécifiques au contexte français.…Pratiques commerciales trompeuses et protection de l’emprunteur
Droit bancaire et boursierLe cadre juridique des pratiques commerciales trompeuses La commercialisation de produits financiers complexes est encadrée par un droit qui permet aux emprunteurs de contester les contrats conclus sur la base d'informations déformées. L'article L.121-1 du Code de la consommation constitue le fondement de cette protection en matière de pratiques commerciales…Circulation des informations couvertes par le secret bancaire
Droit bancaire et boursier, Secret bancaireLe secret bancaire, pierre angulaire de la relation de confiance entre une banque et son client, est encadré par l'article L. 511-33 du Code monétaire et financier. Ce principe protège les informations confidentielles confiées à l'établissement. Cependant, la complexité croissante des opérations financières et la nécessité de lutter contre certaines…Les organismes publics face au secret bancaire
Droit bancaire et boursier, Secret bancaireDe nombreux organismes publics peuvent accéder aux données couvertes par le secret bancaire dans des conditions strictement encadrées. Voici une analyse précise des prérogatives de ces organismes publics. 1. Cour des comptes et chambres régionales La Cour des comptes et les chambres régionales des comptes disposent d'un pouvoir étendu pour…Quand le secret bancaire s’efface : obligations de vigilance et lutte contre le blanchiment
Droit bancaire et boursier, Secret bancaireLe secret bancaire, souvent perçu comme un pilier de la relation entre une banque et son client, n'est en réalité pas une forteresse impénétrable. Bien qu'il protège la confidentialité des informations financières, la loi française prévoit de nombreuses situations où ce secret doit céder le pas devant les exigences des…Quand les régulateurs trouent le secret bancaire : état des lieux
Droit bancaire et boursier, Secret bancaireLe secret bancaire n'est pas ce coffre-fort hermétique que certains imaginent. Si ce principe protège la confidentialité des informations financières des clients, il connaît de nombreuses exceptions, notamment face aux autorités de régulation. Ces dernières disposent de prérogatives étendues pour accéder aux données bancaires, dans le cadre de leurs missions…Exceptions au secret bancaire pour les autorités judiciaires et fiscales
Droit bancaire et boursier, Secret bancairePortes closes, coffres verrouillés, registres scellés... Le principe du secret bancaire semble impénétrable. Pourtant, il n'est pas absolu en France. La loi a prévu de nombreuses situations où ce secret doit céder, notamment face à certaines autorités publiques agissant dans l'intérêt général. Comprendre ces exceptions est essentiel pour les clients…Comprendre le secret bancaire en France
Droit bancaire et boursier, Secret bancaireLe secret bancaire est souvent perçu comme un rempart contre la curiosité, y compris celle de l'État. Ce principe ancien, dont les origines remontent aux pratiques commerciales séculaires visant à protéger la confidentialité des affaires, n'a été formellement consacré en France qu'en 1984. Il s'avère cependant moins protecteur qu'on ne…Montages financiers et indivisibilité des opérations
Droit bancaire et boursierLa notion d'indivisibilité dans les montages financiers L'indivisibilité permet d'appréhender comme un tout des contrats formellement distincts mais économiquement interdépendants. Elle s'avère déterminante dans le contentieux des opérations financières, notamment lorsqu'un emprunteur cherche à remettre en cause un montage. L'indivisibilité renvoie à l'idée que plusieurs contrats forment un ensemble indissociable,…La responsabilité bancaire face aux anomalies des chèques : évolution et limites
Droit bancaire et boursier, Responsabilité bancaireLe chèque continue de poser des questions juridiques pertinentes en matière de responsabilité bancaire. L’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 5 mars 2025 vient préciser les contours de l’obligation de vigilance des banques concernant la détection des anomalies apparentes sur les chèques. Cette décision…La responsabilité du banquier
Droit bancaire et boursier, Responsabilité bancaireDans sa relation avec ses clients, le banquier est soumis à un ensemble d’obligations et de responsabilités dont les contours ont été progressivement définis par la jurisprudence et la loi. Cette responsabilité bancaire repose principalement sur deux concepts essentiels : l’obligation de vigilance et l’obligation de mise en garde, complétées…Ingénierie financière et responsabilité bancaire
Droit bancaire et boursier, Responsabilité bancaire```html Les montages financiers sophistiqués, souvent regroupés sous le terme d’ingénierie financière, sont devenus monnaie courante dans le paysage bancaire. S’ils offrent des opportunités, ils comportent aussi des risques non négligeables, tant pour les clients que pour les établissements prêteurs. Comprendre les mécanismes en jeu et les contours de la…La responsabilité bancaire en matière d’ingénierie financière
Droit bancaire et boursier, Responsabilité bancaireLe droit bancaire français a connu des évolutions notables ces dernières années, particulièrement en ce qui concerne l’ingénierie financière. Confrontée à des contentieux croissants liés aux prêts structurés et aux montages financiers complexes, la jurisprudence a progressivement défini un cadre pour évaluer la responsabilité du banquier. Comprendre ce cadre est…La responsabilité bancaire en qualité de prestataire de services d’investissement
Droit bancaire et boursier, Responsabilité bancaireLes prestataires de services d'investissement (PSI) sont soumis à un régime de responsabilité distinct, avec des obligations professionnelles renforcées Explications.Fraude au faux conseiller bancaire
Droit bancaire et boursierVous avez été arnaqués par un faux conseiller bancaire ? Voici comment se défendre.Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
Droit bancaire et boursierAu bout de combien de temps un compte bancaire se trouve bloqué après le décès du titulaire de ce compte ? La question du sort du ou des comptes bancaires en cas de décès est loin d'être rhétorique et elle peut se révéler déterminante non seulement pour les héritiers, mais…Retrait litigieux : comment ça marche en 2024 ?
Droit bancaire et boursierLe retrait litigieux, mécanisme prévu par l’article 1699 du Code civil, est un droit puissant mais souvent méconnu. Il permet à un débiteur de racheter sa propre dette pour une fraction de sa valeur nominale lorsque celle-ci a été cédée par son créancier initial à une autre société. Par exemple :…L’affacturage, c’est quoi ? Définition, limites, litiges
Affacturage, Droit bancaire et boursierL’affacturage représente une solution financière prisée par les entreprises confrontées à des délais de paiement étendus. Ce mécanisme juridique complexe combine financement à court terme, garantie contre les impayés et gestion des comptes clients. Sa mise en œuvre exige une compréhension précise de ses implications juridiques et financières. Comprendre l’affacturage…
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