Le warrant de magasin général : guide pratique pour les entreprises

Vos stocks dorment en entrepôt ? Saviez-vous qu’ils pourraient être une source de financement active pour votre entreprise ? Le warrant de magasin général est un outil juridique conçu précisément pour cela : transformer vos marchandises stockées en garantie pour obtenir du crédit, sans pour autant en perdre la propriété immédiate. Bien que potentiellement très utile pour optimiser la trésorerie, son mécanisme demande à être bien compris. Ce guide simplifié vous explique l’essentiel : ce qu’est un warrant, comment il fonctionne, ses avantages et les précautions à prendre.

Le warrant de magasin général, c’est quoi exactement ?

Imaginez déposer vos marchandises (matières premières, produits finis…) dans un entrepôt spécialisé et agréé par l’État : un magasin général. En échange, ce dernier vous remet un titre en deux parties : le récépissé et le warrant.

Le récépissé est comme un titre de propriété sur les biens déposés. Il vous permet de les vendre ou de les récupérer. Le warrant, lui, est la partie « crédit » du titre. Vous pouvez le détacher et le remettre à un prêteur (une banque, par exemple) comme garantie pour un prêt.

Juridiquement, le warrant est un titre assez unique :

• Il fonctionne comme un effet de commerce (un type de billet à ordre) : il représente une promesse de rembourser une somme d’argent à une date précise.
• Il constitue en même temps un gage sur les marchandises décrites dans le titre. Remettre le warrant au créancier équivaut à lui donner ce gage.

Ce système est encadré par le Code de commerce (articles L. 522-24 et suivants). Notons qu’il existe aussi un warrant agricole pour les produits de l’agriculture et qu’une évolution récente permet d’envisager des warrants sous forme électronique, simplifiant potentiellement leur gestion.

Notons aussi que d’autres formes de warrants, comme le warrant hôtelier ou pétrolier, ont été abrogées en 2021 (par l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021) car jugées désuètes.

Comment fonctionne le warrant en pratique ?

Pour utiliser cet outil, plusieurs étapes et conditions sont nécessaires :

1. Le dépôt : Il faut d’abord déposer des marchandises éligibles (stocks, matières premières, produits fabriqués – pas le matériel d’exploitation) dans un magasin général agréé. Ce dépôt doit être réel et effectif. Seuls certains professionnels (industriels, commerçants, agriculteurs, artisans) peuvent y recourir.
2. L’émission du titre : Le magasin général délivre le récépissé-warrant, qui contient des informations précises sur le déposant, les marchandises (nature, quantité, valeur, assurance…), le montant de la dette garantie, la date d’échéance et le créancier.
3. Le premier endossement : Pour que le warrant devienne une garantie active, le déposant (emprunteur) doit l’endosser au profit du créancier (prêteur). Cet acte, porté au verso du warrant, crée l’engagement de payer et constitue le gage.
4. La transcription : C’est une étape capitale. Le premier créancier doit faire enregistrer (« transcrire ») cet endossement sur les registres officiels du magasin général. Sans cette transcription, le gage existe entre les parties mais n’est pas valable vis-à-vis des autres (par exemple, d’autres créanciers ou en cas de faillite). La rapidité est ici conseillée.

Une fois ces étapes franchies, le créancier détient un warrant qui lui confère un droit de gage sur les marchandises, rendu public par la transcription.

Pourquoi utiliser un warrant ? Avantages et points d’attention

Le warrant présente plusieurs atouts pour une entreprise :

• Accès au crédit facilité : Il permet d’obtenir des financements en utilisant un actif souvent immobilisé, le stock.
• Valorisation des actifs : Il transforme la valeur « dormante » des marchandises en levier financier.
• Sécurité pour le prêteur : Le gage sur des biens clairement identifiés et détenus par un tiers (le magasin général), couplé à la nature d’effet de commerce du titre, offre une garantie solide, ce qui peut faciliter l’obtention du crédit à de meilleures conditions.

Cependant, l’utilisation du warrant demande de la vigilance :

• Rigueur formelle : Les mentions sur le titre doivent être exactes et complètes. Une erreur peut fragiliser la garantie.
• Importance de la transcription : Le premier créancier doit absolument veiller à la transcription rapide du premier endossement pour sécuriser son gage.
• Droits du porteur : Le créancier porteur du warrant a des droits forts, notamment un droit de rétention (le magasin ne peut libérer les marchandises sans son accord ou paiement) et un privilège (priorité de paiement en cas de vente forcée).
• Conséquences du non-paiement : Si l’entreprise ne rembourse pas à l’échéance, le créancier peut faire vendre les marchandises pour se payer.
• Procédures collectives : En cas de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire de l’entreprise déposante, des règles spécifiques s’appliquent, mais le droit du porteur du warrant reste généralement bien protégé (il faudra souvent payer le warrant pour récupérer les marchandises).
• Éviter les montages irréguliers : Des warrants créés sur des dépôts fictifs ou par des entrepositaires non agréés sont sans valeur légale en tant que warrants de magasin général.

L’échéance du warrant : paiement ou vente des marchandises

Que se passe-t-il lorsque la date d’échéance du prêt garanti par le warrant arrive ?

• Cas normal : le paiement L’entreprise (ou plus exactement le détenteur du récépissé à ce moment-là) rembourse la somme due au porteur du warrant. Ce dernier remet alors le warrant acquitté, ce qui libère les marchandises du gage. Le détenteur du récépissé peut alors les récupérer. Un paiement avant l’échéance est également possible, souvent via un mécanisme de consignation auprès du magasin général.
• Cas de défaut de paiement Si la dette n’est pas remboursée, le créancier porteur du warrant doit suivre une procédure précise pour faire jouer sa garantie :
  1. Faire constater le non-paiement par un acte officiel : le protêt.
  2. Demander la vente aux enchères publiques des marchandises gagées (dans un délai d’un mois après le protêt).
  3. Se payer sur le prix de vente. Grâce à son privilège, il sera payé avant la plupart des autres créanciers, à l’exception notable des frais de vente et de conservation, et des droits de douane ou taxes spécifiques aux marchandises.
  4. Si le prix de vente ne suffit pas à couvrir toute la dette, le créancier peut alors se retourner contre le souscripteur initial et les éventuels endosseurs précédents du warrant (recours cambiaires).

Le warrant de magasin général peut être un levier de financement intéressant, mais sa mise en œuvre demande de la rigueur. Pour évaluer la pertinence de cet outil pour votre entreprise et pour sécuriser sa mise en place, notre équipe est à votre disposition pour vous conseiller.

Foire aux questions

C’est quoi exactement un warrant de magasin général ?

C’est un titre émis par un entrepôt agréé (magasin général) qui représente une créance (un prêt) garantie par les marchandises qui y sont déposées par une entreprise.

Quelle est la différence entre un récépissé et un warrant ?

Ils sont émis ensemble : le récépissé représente la propriété des marchandises déposées, tandis que le warrant représente le gage constitué sur ces mêmes marchandises pour garantir une dette.

Qui peut utiliser un warrant pour financer ses stocks ?

Principalement les industriels, commerçants, agriculteurs ou artisans qui déposent leurs marchandises (matières premières, produits finis…) dans un magasin général agréé.

Peut-on warranter n’importe quelles marchandises ?

Non, seulement les matières premières, marchandises, denrées ou produits fabriqués. Le matériel d’exploitation de l’entreprise est exclu.

Comment le warrant garantit-il une dette ?

Par un gage : les marchandises déposées sont affectées en priorité au remboursement de la dette mentionnée sur le warrant. Le créancier a un droit sur ces marchandises.

Qu’est-ce que la transcription du warrant et pourquoi est-elle importante ?

C’est l’enregistrement officiel du premier endossement (création du gage) sur les registres du magasin général. Elle est essentielle car elle rend le gage valable et prioritaire face aux autres créanciers ou à l’acheteur des marchandises.

Peut-on avoir un warrant sous forme électronique ?

Oui, une loi récente (Loi « Attractivité » de juin 2024) a prévu la possibilité d’émettre, signer et transférer des warrants de manière électronique, sous conditions de fiabilité.

Quels sont les principaux avantages du warrant pour une entreprise ?

Il permet d’obtenir du crédit en utilisant la valeur des stocks, facilite la gestion de trésorerie, et offre une garantie solide au prêteur, pouvant améliorer les conditions de financement.

Quels sont les risques si on ne rembourse pas un warrant ?

Le risque principal est que le créancier fasse vendre les marchandises déposées aux enchères publiques pour se rembourser sur le prix de vente.

Que devient le warrant si l’entreprise déposante est en redressement ou liquidation judiciaire ?

Le droit du porteur du warrant reste généralement bien protégé : souvent, l’administrateur ou le liquidateur devra payer le warrant pour pouvoir disposer des marchandises gagées.

Le créancier peut-il prendre les marchandises si le warrant n’est pas payé ?

Pas directement. Il doit d’abord faire constater le non-paiement (protêt) puis demander la vente aux enchères publiques des marchandises ; il se paie ensuite sur le prix obtenu.

Peut-on payer un warrant avant sa date d’échéance ?

Oui, le détenteur du récépissé a le droit de proposer un paiement anticipé au porteur du warrant, ou de consigner la somme due auprès du magasin général pour libérer les marchandises.