Publications
Bons de caisse : définition, régime juridique et réformes (2025)
Par Raphaël MORENONLe 18 août 2025Découvrez ce qu'est un bon de caisse, son fonctionnement juridique et les évolutions 2025 qui impactent votre épargne sécurisée.
Formations
Modèles
Dossiers
> La pratique de la saisie immobilièreUne étude pratique, chronologique et exhaustive de la mise en œuvre d’une procédure de saisie immobilière.
Tout notre savoir-faire, au service d’un objectif simple : tenir en échec une procédure de saisie immobilière.
Entre admissibilité et admission des moyens de défense : le parcours d’obstacles procédural
La stratégie procédurale constitue un art subtil. Pour qui veut défendre efficacement ses intérêts, l'arsenal juridique offre trois types de moyens de défense : défenses au fond, fins de non-recevoir et exceptions de procédure. Chacun obéit à des règles distinctes tant pour leur recevabilité que pour leur bien-fondé. Cette distinction…Notification et opposition à l’injonction de payer européenne : protégez vos droits
```html L’injonction de payer européenne transforme le recouvrement des créances transfrontalières. Cette procédure, régie par le Règlement (CE) n°1896/2006, offre une solution rapide aux créanciers. Mais sa mise en œuvre cache des subtilités cruciales, notamment sur la notification et les voies de recours. Les modes de notification autorisés Le règlement…L’injonction de payer européenne : un outil efficace pour le recouvrement transfrontalier de créances
L'injonction de payer européenne (IPE) est une procédure judiciaire simplifiée permettant à un créancier de recouvrer une créance pécuniaire transfrontalière au sein de l'Union européenne, sans avoir à engager une procédure contentieuse classique dans chaque État membre. Instituée par le Règlement (CE) n° 1896/2006 du 12 décembre 2006, elle constitue…Qui décidera de mon litige ? La détermination du juge compétent en matière d’injonction de payer européenne
Pour tout créancier cherchant à recouvrer une créance transfrontalière, la procédure d’injonction de payer européenne offre une solution attrayante. Mais avant d’engager cette procédure, une question préalable se pose : quel tribunal saisir ? Cette question n’est pas anodine. Une erreur dans la détermination du tribunal compétent peut entraîner l’irrecevabilité…Les réformes récentes de l’injonction de payer : un nouvel élan pour le recouvrement de créances
L’injonction de payer constitue un outil fondamental pour les créanciers souhaitant recouvrer rapidement leurs créances. Cette procédure a récemment connu des modifications substantielles visant à la moderniser et à la rendre plus efficace. Examinons ensemble ces évolutions qui redessinent le paysage du recouvrement de créances en France. La réforme de…Comprendre l’injonction de payer : fondements et applications
Qu'est-ce que l'injonction de payer ? L'injonction de payer est une procédure judiciaire simplifiée permettant à un créancier d'obtenir rapidement un titre exécutoire contre un débiteur qui ne règle pas sa dette. Prévue aux articles 1405 à 1425 du Code de procédure civile (CPC), elle constitue l'un des outils les…La procédure d’injonction de payer : étapes et juridictions compétentes
```html L’injonction de payer constitue un outil efficace pour les créanciers cherchant à recouvrer des créances incontestées. Cette procédure accélérée permet d’obtenir un titre exécutoire sans passer par un procès traditionnel. Examinons les étapes clés de cette procédure. Juridictions compétentes Compétence d’attribution La compétence pour connaître des demandes d’injonction de…L’opposition dans la procédure d’injonction de payer : comment reprendre la main
L’injonction de payer permet à un créancier d’obtenir rapidement un titre exécutoire sans débat contradictoire initial. Cette procédure, efficace pour le recouvrement des créances, peut paraître déséquilibrée pour le débiteur. Le législateur a donc prévu un mécanisme essentiel : l’opposition. Ce droit restaure l’équilibre procédural en permettant au débiteur de…L’injonction de payer : quand le titre exécutoire transforme une créance en or
La procédure d’injonction de payer reste souvent mystérieuse jusqu’à sa phase finale : l’apposition de la formule exécutoire. C’est le moment où un simple papier devient une arme juridique redoutable. La formule exécutoire : le sésame du créancier Un délai impératif à respecter Le créancier dispose d’un délai d’un mois…Le fondement contractuel du contrat judiciaire
Dans les méandres du contentieux judiciaire, un mécanisme hybride émerge : le contrat judiciaire. Ni totalement conventionnel, ni pleinement judiciaire, il puise sa force dans la volonté des parties tout en bénéficiant de l'onction du juge. Souvent méconnu, ce dispositif permet aux plaideurs d'élaborer ensemble une solution à leur litige,…
FR 
EN