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Le ducroire de banque : définition complète, nature juridique et applications modernes
Par Raphaël MORENONLe 3 septembre 2025Sécurisez vos paiements commerciaux ! Comprenez le mécanisme de ducroire de banque pour vous protéger efficacement contre les impayés et garantir la bonne fin de vos transactions.
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> La pratique de la saisie immobilièreUne étude pratique, chronologique et exhaustive de la mise en œuvre d’une procédure de saisie immobilière.
Tout notre savoir-faire, au service d’un objectif simple : tenir en échec une procédure de saisie immobilière.
Les fondamentaux de la saisie des véhicules terrestres à moteur
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie des véhicules terrestres à moteurVotre voiture représente bien plus qu’un simple moyen de transport. Pour la plupart des Français, elle constitue une part significative de leur patrimoine. Cette réalité économique n’a pas échappé au législateur, qui a progressivement élaboré un arsenal juridique spécifique pour encadrer les procédures de saisie visant ces biens particuliers. Évolution…Règles prudentielles et supervision bancaire : comprendre les mécanismes de contrôle
La crise financière de 2008 a révélé des failles profondes dans la supervision bancaire. Les régulateurs ont depuis renforcé le cadre réglementaire. Ces contraintes sécurisent le système mais complexifient considérablement la vie des établissements. Pourquoi surveiller les banques ? Les banques occupent une position unique. Elles gèrent l'épargne du public…Les obligations des banques envers leurs clients: convention de compte et médiation
La relation entre une banque et son client n'est pas laissée au hasard. Le législateur a mis en place un cadre juridique strict pour encadrer les pratiques bancaires. Connaître ces règles permet de mieux défendre ses droits et d'éviter les abus. La convention de compte de dépôt La convention de…Comment traiter avec un établissement de crédit en difficulté?
La défaillance d'un établissement bancaire représente un risque majeur pour ses clients. Que vous soyez un particulier avec un simple compte courant ou une entreprise gérant plusieurs lignes de crédit, les conséquences peuvent être sévères. Cet article explore les mécanismes de prévention et de traitement des difficultés bancaires, ainsi que…La sommation de juger : un recours contre le déni de justice
Votre dossier est prêt. Les plaidoiries terminées. Et pourtant, aucune décision n'arrive. Les semaines passent, puis les mois. Le juge semble avoir oublié votre affaire. Que faire? La sommation de juger constitue un outil méconnu mais puissant pour contraindre un juge à rendre sa décision. La sommation de juger :…Les accords internationaux encadrant les crédits à l’exportation
Un exportateur qui propose un financement avantageux remporte souvent le contrat. Cette logique a longtemps poussé les États à subventionner leurs exportateurs par des crédits bonifiés. Il en résultait une compétition coûteuse et stérile entre puissances économiques. L’Arrangement de l’OCDE : origine et nature juridique L’Arrangement sur les crédits à…Le Juge de l’exécution (JEX) : qui est-il et quels sont ses pouvoirs ?
Vous avez gagné votre procès, mais la partie adverse refuse d’exécuter le jugement ? Votre débiteur ne paie pas malgré une décision de justice en votre faveur ? Le juge de l’exécution (JEX) est la réponse institutionnelle à ces situations. Cette juridiction spécialisée constitue un rouage essentiel du système judiciaire…La caducité des mesures conservatoires et d’exécution : pièges à éviter
Vous avez obtenu une créance mais peinez à la recouvrer ? Les mesures conservatoires et d’exécution constituent des outils précieux. Attention cependant : ces mesures peuvent devenir caduques si certaines règles procédurales ne sont pas respectées. Il est crucial de comprendre la caducité en procédure civile dans son ensemble. Le…Les effets de l’acquiescement et ses conséquences pratiques
En procédure civile, l’acquiescement est un acte juridique aux conséquences souvent radicales. Il consiste à reconnaître le bien-fondé des prétentions de son adversaire ou à se soumettre à une décision de justice, fermant ainsi la porte à de futures contestations. Commis par erreur ou par manque d'information, cet acte unilatéral…Comprendre les fondamentaux des délais en procédure civile
Le temps est un élément capital dans toute procédure judiciaire. Dans l’arène juridique, les délais structurent l’ensemble du contentieux civil et régulent le rythme des échanges entre les parties. Leur respect conditionne souvent la validité même des actes. Qu’est-ce qu’un délai en procédure civile? Un délai de procédure civile représente…
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