Publications
Société de titrisation et fonds commun de titrisation : régimes juridiques comparés et spécificités
Par Raphaël MORENONLe 11 août 2025La titrisation est un mécanisme de financement sophistiqué, permettant de transformer des actifs peu liquides en titres financiers négociables. Au cœur de cette opération se trouve une entité juridique, l’organisme de titrisation, dont le choix de la forme n’est pas anodin. Le droit français propose une dualité de structures : le fonds commun de titrisation (FCT) et la société de titrisation (ST). Comprendre leurs régimes respectifs est essentiel pour tout acteur économique envisageant de recourir à ce mécanisme clé du droit bancaire et financier. Cette décision initiale conditionne la flexibilité, la gouvernance et la visibilité internationale de l’opération. Notre cabinet, fort de son accompagnement en droit bancaire et financier, vous propose une analyse comparée de ces deux véhicules pour éclairer votre choix stratégique au sein du cadre juridique des organismes de titrisation en France. Dualité des formes d'organismes de titrisation : un choix stratégique Le législateur français, par l'ordonnance du 13…
Formations
Modèles
Dossiers
> La pratique de la saisie immobilièreUne étude pratique, chronologique et exhaustive de la mise en œuvre d’une procédure de saisie immobilière.
Tout notre savoir-faire, au service d’un objectif simple : tenir en échec une procédure de saisie immobilière.
Les deux visages de l’exécution provisoire : de droit et facultative
Le principe de l’effet suspensif des voies de recours ordinaires constitue l’un des piliers du droit judiciaire privé français. Pourtant, l’exécution provisoire y déroge, permettant l’exécution immédiate d’une décision malgré l’exercice d’un appel ou d’une opposition. Cette dérogation n’est pas anodine : elle modifie considérablement l’équilibre des forces entre les…La publicité et l’information dans le crédit immobilier
S'engager dans un crédit immobilier représente souvent le projet d'une vie. L'opacité qui a longtemps caractérisé ce secteur a conduit le législateur, notamment via la réforme du crédit immobilier et vos droits, à imposer des règles strictes pour protéger les emprunteurs. La publicité et l'information précontractuelle sont au cœur de…Les organes centraux dans les réseaux bancaires coopératifs : rôle et pouvoirs
```html Dans l’architecture complexe des réseaux bancaires coopératifs français, les organes centraux occupent une position charnière. Ces entités assurent la cohésion et le pilotage stratégique de groupes bancaires dont la structure décentralisée pourrait sembler incompatible avec les exigences prudentielles modernes. La singularité juridique de ces organes repose sur leur double…L’euro et son impact sur les contrats de crédit-bail
```html Une préoccupation régulière des entreprises lors de l’introduction de l’euro concernait les contrats de leasing et de crédit-bail en cours. Contrats à exécution successive, s’étalant sur plusieurs années, ils semblaient particulièrement exposés aux turbulences monétaires. Vingt ans après, ces questions gardent leur pertinence dans l’analyse des mécanismes juridiques applicables…La sous-participation bancaire : un mécanisme occulte de transfert de risque
```html Dans l’univers des financements structurés, la sous-participation bancaire opère dans l’ombre. Contrairement à la syndication directe où tous les prêteurs signent la documentation contractuelle, ce mécanisme permet à une banque de transférer tout ou partie du risque de son crédit à d’autres établissements, souvent à l’insu de l’emprunteur. 1.…Les crédits syndiqués : mécanismes et enjeux juridiques
Les grands projets immobiliers, industriels ou d’infrastructure exigent des financements colossaux. Une seule banque ne peut rarement les assumer seule. C’est là qu’intervient le crédit syndiqué. Définition et typologie des crédits syndiqués Définition et cadre juridique Le crédit syndiqué désigne une opération où plusieurs établissements bancaires s’associent pour accorder un…Structures coopératives spécialisées : sociétés coopératives de banque et sociétés de caution mutuelle
Le secteur financier compte des structures coopératives aux formes juridiques variées. Au-delà des grands réseaux comme le Crédit Agricole ou les Banques Populaires, deux modèles peu connus méritent attention : les sociétés coopératives de banque et les sociétés de caution mutuelle. Ces structures obéissent à des règles spécifiques et opèrent…Transfert, cession et exception de fraude dans le crédit documentaire
```html Dans le commerce international, le crédit documentaire constitue un puissant outil de sécurisation des paiements. Sa force repose notamment sur son autonomie vis-à-vis du contrat commercial sous-jacent. Mais qu’en est-il lorsque l’exportateur souhaite mobiliser cette créance avant même sa réalisation? La circulation du crédit documentaire répond à des règles…Documents et conformité dans le crédit documentaire : le critère d’examen décisif
Un crédit documentaire mal vérifié peut transformer une transaction internationale promise en cauchemar juridique. L’examen des documents constitue l’étape critique où tout peut basculer. Dans ma pratique d’avocat spécialisé en droit bancaire international, ce moment de vérification cristallise les tensions entre importateurs, exportateurs et établissements bancaires. Un écart minime dans…Les relations juridiques dans le crédit documentaire : qui doit quoi à qui ?
```html Dans les transactions commerciales internationales, le crédit documentaire offre une sécurité précieuse aux parties. Cette technique de paiement repose sur un réseau complexe d’obligations entre acheteur, vendeur et banques. Démêlons ces relations juridiques et leurs implications pratiques. Relations entre acheteur et vendeur L’acheteur (donneur d’ordre) s’engage à ouvrir un…
FR 
EN