Publications
Conseiller en investissements financiers (CIF) : guide juridique complet du statut et des obligations
Par Raphaël MORENONLe 12 août 2025Le conseiller en investissements financiers (CIF) est un acteur central pour de nombreux épargnants et investisseurs. Son rôle, encadré par une réglementation stricte, est de fournir un conseil personnalisé pour guider des décisions financières souvent complexes et engageantes. Comprendre précisément le statut du CIF, ses missions et surtout ses obligations est donc une nécessité pour quiconque souhaite confier une partie de son patrimoine à un professionnel. Cet article a pour vocation de vous offrir une vision claire et synthétique de ce statut, en survolant les aspects clés qui sont développés plus en détail dans nos publications dédiées. Pour toute question spécifique, notre cabinet, doté d'une forte pratique en droit bancaire et financier, se tient à votre disposition. Qu'est-ce qu'un conseiller en investissements financiers (CIF) ? Le statut de conseiller en investissements financiers est une construction réglementaire relativement récente, conçue pour professionnaliser le conseil et protéger les investisseurs. Sa définition et…
Formations
Modèles
Dossiers
> La pratique de la saisie immobilièreUne étude pratique, chronologique et exhaustive de la mise en œuvre d’une procédure de saisie immobilière.
Tout notre savoir-faire, au service d’un objectif simple : tenir en échec une procédure de saisie immobilière.
Documents et conformité dans le crédit documentaire : le critère d’examen décisif
Un crédit documentaire mal vérifié peut transformer une transaction internationale promise en cauchemar juridique. L’examen des documents constitue l’étape critique où tout peut basculer. Dans ma pratique d’avocat spécialisé en droit bancaire international, ce moment de vérification cristallise les tensions entre importateurs, exportateurs et établissements bancaires. Un écart minime dans…Les relations juridiques dans le crédit documentaire : qui doit quoi à qui ?
```html Dans les transactions commerciales internationales, le crédit documentaire offre une sécurité précieuse aux parties. Cette technique de paiement repose sur un réseau complexe d’obligations entre acheteur, vendeur et banques. Démêlons ces relations juridiques et leurs implications pratiques. Relations entre acheteur et vendeur L’acheteur (donneur d’ordre) s’engage à ouvrir un…Le crédit documentaire : mécanisme et principes fondamentaux
Dans le commerce international, le paiement constitue souvent le point névralgique d’une transaction. L’importateur craint de payer sans recevoir la marchandise commandée. L’exportateur redoute de livrer sans obtenir son règlement. Le crédit documentaire résout cette équation en offrant une garantie mutuelle aux deux parties. Cet instrument juridique et financier, pilier…Évolution et mutations des banques coopératives : entre modèle historique et banque universelle
La métamorphose du secteur bancaire coopératif interroge aujourd’hui juristes et économistes. D’un modèle fondé sur la solidarité et l’entraide communautaire à des acteurs majeurs du système financier mondial, les banques coopératives ont connu une évolution remarquable tout en maintenant certaines particularités juridiques distinctives. Les origines du modèle coopératif bancaire Le…Les différentes applications du ducroire bancaire en pratique
Dans l’univers des garanties bancaires, le ducroire occupe une place singulière. Cette garantie de paiement offerte par un établissement de crédit constitue un outil précieux mais méconnu pour sécuriser les transactions commerciales. La diversité des formes du ducroire Le ducroire bancaire se définit comme une garantie par laquelle un établissement…Gestion des comptes bancaires : entrée des créances, frais, saisies et pluralité de comptes
La relation entre client et banque repose sur le compte bancaire, instrument central de notre vie économique. Derrière sa simplicité apparente se cache un mécanisme juridiquement sophistiqué. Comprendre ses rouages permet de mieux protéger ses droits. L’entrée des créances en compte Un mécanisme juridique méconnu L’entrée d’une créance en compte…Classement et hiérarchie des sûretés mobilières : qui passe avant qui ?
En matière de crédit, tous les créanciers ne sont pas logés à la même enseigne. Lorsque plusieurs créanciers se manifestent simultanément pour être payés, la question du rang devient déterminante. Le classement des sûretés mobilières constitue l’une des questions les plus techniques du droit des sûretés – et potentiellement l’une…Contrôle et application des règles déontologiques bancaires : qui surveille les banques ?
Quand votre banque vous facture des frais que vous jugez abusifs ou refuse de clôturer votre compte, savez-vous qui régule ces pratiques ? Le secteur bancaire n'est pas une zone de non-droit. Au-delà de la responsabilité générale du banquier, des mécanismes précis encadrent le comportement des établissements financiers, assurant une…Les crédits à l’exportation : enjeux et cadre général
```html Dans un contexte de concurrence internationale féroce, les entreprises qui exportent ont besoin de solutions financières adaptées. Les crédits à l’exportation constituent un levier essentiel pour conquérir des marchés étrangers. Ils permettent de financer les opérations commerciales internationales et de sécuriser les transactions. Définition et contexte économique Les crédits…Leasing financier vs opérationnel – Comprendre les différences fondamentales
```html En matière de financement d’actifs, la distinction entre leasing financier et opérationnel soulève des enjeux juridiques, comptables et fiscaux déterminants. Cette différenciation conditionne le traitement des opérations et structure les relations contractuelles. Contrairement à la vision française traditionnellement étroite du crédit-bail, l’approche européenne révèle une complexité notable. Critères de…
FR 
EN