Charlotte GAUCHON
Démarchage bancaire et financier : guide complet de la réglementation et des obligations
Par Charlotte GAUCHONLe 30 juin 2025Le démarchage bancaire et financier, pratique consistant à solliciter des clients potentiels en dehors des agences traditionnelles, est une activité strictement encadrée par la loi pour protéger les épargnants. Face à la multiplication des offres et à la complexité des produits, il est essentiel de comprendre le cadre qui régit ces pratiques pour éviter les pièges et prendre des décisions éclairées. Cet article propose une vue d'ensemble des règles fondamentales qui structurent le démarchage. Pour naviguer avec assurance dans cet environnement réglementaire, l'assistance d'un professionnel peut s'avérer déterminante. Vous pouvez consulter l'expertise de nos avocats en droit bancaire et financier pour un accompagnement sur mesure. Introduction au démarchage bancaire et financier Définition et objectif du démarchage Le démarchage bancaire ou financier se définit comme toute prise de contact non sollicitée auprès d'une personne, par quelque moyen que ce soit, dans le but d'obtenir un accord pour une opération bancaire ou…
Le crédit renouvelable : précautions et régime juridique
Crédit à la consommation, Droit du crédit et de la consommationVous l’avez sans doute remarqué dans les centres commerciaux : cette offre séduisante pour « régler en plusieurs fois » ou cette carte de magasin qui promet des avantages. Ces dispositifs cachent souvent un crédit renouvelable, instrument financier encadré par une réglementation stricte. Le législateur a progressivement renforcé les garde-fous autour de…Les crédits affectés : quand l’achat et son financement sont liés
Crédit à la consommation, Droit du crédit et de la consommation« Je veux acheter cette cuisine à crédit« . Une phrase banale, mais qui cache une réalité juridique complexe : le crédit affecté. Derrière cette opération courante se dissimule un régime juridique particulier, source de protection pour le consommateur, mais aussi de complications pour qui n’en maîtrise pas les subtilités. Qu’est-ce qu’un…Le droit de rétractation : protection essentielle de l’emprunteur
Crédit à la consommation, Droit du crédit et de la consommation```html Dans le monde du crédit à la consommation, le législateur a prévu des garde-fous essentiels pour protéger les consommateurs. Parmi eux, le droit de rétractation représente un rempart contre les engagements hâtifs. Instauré dès la loi Scrivener du 10 janvier 1978, ce mécanisme – également appelé droit de repentir…Les règles de formation du contrat de crédit à la consommation
Crédit à la consommation, Droit du crédit et de la consommationLes contrats de crédit à la consommation obéissent à un formalisme strict. Ce cadre légal vise à protéger les consommateurs, souvent peu préparés aux subtilités juridiques de ces engagements financiers. Pourquoi tant de formulaires à signer? De quels droits dispose l’emprunteur? Quand le contrat est-il définitivement formé? 1. Le formalisme…Qui peut bénéficier du régime protecteur du crédit à la consommation ?
Crédit à la consommation, Droit du crédit et de la consommationVous songez à souscrire un crédit ? La qualification juridique de votre emprunt détermine vos droits. Le régime du crédit à la consommation offre des garanties essentielles mais ne s’applique pas à tous les emprunteurs ni à toutes les opérations de prêt. Pour une compréhension approfondie, découvrez les définitions légales…Le cadre juridique du crédit à la consommation : définition et évolution
Crédit à la consommation, Droit du crédit et de la consommation```html Vous avez sûrement déjà contracté un crédit pour financer l’achat d’une voiture, d’un téléviseur ou encore pour régler des travaux de rénovation. Ces opérations, ancrées dans notre quotidien, sont encadrées par un arsenal juridique complexe et protecteur. Depuis les années 1970, le législateur a progressivement mis en place un…Le ducroire bancaire, une garantie méconnue mais efficace
Droit bancaire et boursier, DucroireDans le monde des affaires, la crainte d'un impayé est une préoccupation constante pour tout vendeur. Pour sécuriser les transactions commerciales, de nombreuses garanties existent, mais l'une d'elles, le ducroire, reste souvent méconnue malgré son efficacité. Issue d'une longue tradition du droit commercial, cette technique permet de transférer le risque…La fin de la relation bancaire : clôture du compte et ses conséquences juridiques
Compte bancaire, Droit bancaire et boursierUn compte bancaire se ferme un jour ou l’autre. Par choix, nécessité ou contrainte légale. Cette rupture contractuelle provoque des effets juridiques souvent méconnus des clients. Entre préavis imposés, frais contestables et liquidation comptable, la clôture d’un compte suit un processus encadré. Les causes de clôture Toute relation bancaire peut…Les situations particulières en matière de crédit immobilier
Crédit immobilier, Droit du crédit et de la consommationL'achat d'un bien immobilier représente une étape importante, souvent financée par un crédit. Si le crédit immobilier classique est bien connu, certaines situations sortent de l'ordinaire et nécessitent une vigilance accrue. Qu'il s'agisse d'emprunter dans une monnaie étrangère, de coordonner plusieurs prêts ou de comprendre les subtilités des conditions suspensives,…Les autres missions d’intérêt général de la Banque de France
Droit bancaire et boursierLa Banque de France, institution dont le capital appartient à l'État, exerce un rôle qui dépasse largement celui d'une simple banque centrale. Si son intégration au Système européen de banques centrales (SEBC) en 1998 a redéfini son périmètre d'action, elle conserve de nombreuses missions d'intérêt général spécifiques au contexte français.…Pratiques commerciales trompeuses et protection de l’emprunteur
Droit bancaire et boursierLe cadre juridique des pratiques commerciales trompeuses La commercialisation de produits financiers complexes est encadrée par un droit qui permet aux emprunteurs de contester les contrats conclus sur la base d'informations déformées. L'article L.121-1 du Code de la consommation constitue le fondement de cette protection en matière de pratiques commerciales…Circulation des informations couvertes par le secret bancaire
Droit bancaire et boursier, Secret bancaireLe secret bancaire, pierre angulaire de la relation de confiance entre une banque et son client, est encadré par l'article L. 511-33 du Code monétaire et financier. Ce principe protège les informations confidentielles confiées à l'établissement. Cependant, la complexité croissante des opérations financières et la nécessité de lutter contre certaines…Les organismes publics face au secret bancaire
Droit bancaire et boursier, Secret bancaireDe nombreux organismes publics peuvent accéder aux données couvertes par le secret bancaire dans des conditions strictement encadrées. Voici une analyse précise des prérogatives de ces organismes publics. 1. Cour des comptes et chambres régionales La Cour des comptes et les chambres régionales des comptes disposent d'un pouvoir étendu pour…Quand le secret bancaire s’efface : obligations de vigilance et lutte contre le blanchiment
Droit bancaire et boursier, Secret bancaireLe secret bancaire, souvent perçu comme un pilier de la relation entre une banque et son client, n'est en réalité pas une forteresse impénétrable. Bien qu'il protège la confidentialité des informations financières, la loi française prévoit de nombreuses situations où ce secret doit céder le pas devant les exigences des…Quand les régulateurs trouent le secret bancaire : état des lieux
Droit bancaire et boursier, Secret bancaireLe secret bancaire n'est pas ce coffre-fort hermétique que certains imaginent. Si ce principe protège la confidentialité des informations financières des clients, il connaît de nombreuses exceptions, notamment face aux autorités de régulation. Ces dernières disposent de prérogatives étendues pour accéder aux données bancaires, dans le cadre de leurs missions…Exceptions au secret bancaire pour les autorités judiciaires et fiscales
Droit bancaire et boursier, Secret bancairePortes closes, coffres verrouillés, registres scellés... Le principe du secret bancaire semble impénétrable. Pourtant, il n'est pas absolu en France. La loi a prévu de nombreuses situations où ce secret doit céder, notamment face à certaines autorités publiques agissant dans l'intérêt général. Comprendre ces exceptions est essentiel pour les clients…Comprendre le secret bancaire en France
Droit bancaire et boursier, Secret bancaireLe secret bancaire est souvent perçu comme un rempart contre la curiosité, y compris celle de l'État. Ce principe ancien, dont les origines remontent aux pratiques commerciales séculaires visant à protéger la confidentialité des affaires, n'a été formellement consacré en France qu'en 1984. Il s'avère cependant moins protecteur qu'on ne…PRÊTS STRUCTURÉS ET « PRÊTS TOXIQUES »
Droit du crédit et de la consommation1. Définition et typologie des prêts structurés Les trois catégories principales de prêts structurés Les prêts structurés sont des produits financiers complexes dont le taux d'intérêt varie selon une formule mathématique liée à l'évolution d'indices financiers. Ils se distinguent en trois catégories principales : Les produits à barrière désactivante fonctionnent…PRÊTS AFFECTÉS À L’INVESTISSEMENT IMMOBILIER
Droit du crédit et de la consommationLes spécificités des financements immobiliers complexes L'investissement immobilier locatif s'accompagne de montages. Le prêt in fine, qui permet à l'emprunteur de ne rembourser que les intérêts et de s'acquitter du capital à l'échéance, connaît un succès certain. Cette formule présente un avantage fiscal pour les investisseurs qui peuvent déduire l'intégralité…Montages financiers et indivisibilité des opérations
Droit bancaire et boursierLa notion d'indivisibilité dans les montages financiers L'indivisibilité permet d'appréhender comme un tout des contrats formellement distincts mais économiquement interdépendants. Elle s'avère déterminante dans le contentieux des opérations financières, notamment lorsqu'un emprunteur cherche à remettre en cause un montage. L'indivisibilité renvoie à l'idée que plusieurs contrats forment un ensemble indissociable,…
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