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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
630 articles publiés
Droit bancaire et financier
60 articles- Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
- Introduction en bourse : le guide juridique complet pour les entreprises
- La Coface et l'assurance-crédit à l'exportation : guide pratique pour les exportateurs
Droit du crédit
38 articles- La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
- Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
- Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Droit commercial
92 articles- La représentation par avocat devant le tribunal de commerce : obligatoire ou non ?
- Paiement à terme échu ou à échoir
- Procédure devant l'Autorité de la concurrence : comment une affaire est-elle lancée ?
Procédures collectives
8 articles- L'impact des procédures collectives sur l'exécution forcée : guide complet et stratégies pour les créanciers
- Difficultés des entreprises réglementées : un cadre juridique complexe entre prévention et résolution
- Le sort des contrats en cours durant la période d'observation
Voies d'exécution
103 articles- L'adjudication immobilière : effets, délais, recours
- Signification à domicile d'un acte d'huissier de justice
- Les sociétés de recouvrement n'ont aucun pouvoir !
Sûretés et garanties
10 articles- Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
- L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
- Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Procédure civile
98 articles- Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
- Les mentions obligatoires du domicile dans les actes de procédure : évitez les pièges
- Article 641 CPC : computation des délais de procédure
Droit du crédit
Prêts in fine et assurance-vie
Votre banque vous a proposé un prêt in fine adossé à un contrat d'assurance-vie : le montage semblait idéal sur le papier. Si les marchés ont déçu et que le capital ne peut être remboursé à l'échéance, des recours existent contre l'établissement prêteur. Cet article analyse les obligations de conseil et les voies contentieuses disponibles.
Crédit à la consommationContentieux du crédit à la consommation : délais et sanctions
L'organisme de crédit vous réclame le remboursement d'un prêt à la consommation : la forclusion biennale peut rendre son action irrecevable s'il a attendu trop longtemps. Le contentieux du crédit à la consommation obéit à des règles procédurales dérogatoires du droit commun, favorables à l'emprunteur qui sait les invoquer.
Crédit à la consommationLe cautionnement dans le crédit à la consommation : protéger le garant
Vous avez signé un cautionnement pour un crédit à la consommation sans en mesurer toutes les conséquences ? Le droit impose un formalisme strict pour protéger la caution personne physique : mention manuscrite obligatoire, proportionnalité de l'engagement, droit à l'information annuelle. Ce que la loi vous garantit - et comment le faire valoir.
Crédit à la consommationLes découverts bancaires face au droit du crédit à la consommation
Votre banque tolère un découvert depuis plusieurs semaines — mais à partir de quand ce découvert bascule-t-il dans le régime du crédit à la consommation ? Le Code de la consommation impose alors des obligations formelles à l'établissement, dont le non-respect ouvre droit à des sanctions. Voici comment distinguer facilité de trésorerie et crédit soumis au droit de la consommation.
Crédit à la consommationLe crédit renouvelable : précautions et régime juridique
Cette offre de paiement en plusieurs fois ou cette carte de magasin que vous avez signée cache peut-être un crédit renouvelable, produit financier à haut risque d'endettement. Le législateur l'a progressivement encadré - information précontractuelle, remboursement minimum, résiliation automatique - mais les pièges subsistent. Ce que vous devez vérifier avant d'utiliser votre réserve.
Crédit à la consommationLes crédits affectés : quand l’achat et son financement sont liés
Vous avez financé un achat à crédit et le vendeur n'a pas livré — ou le bien est défectueux. Le crédit affecté lie le contrat de vente et le contrat de prêt en une opération commerciale unique, ce qui vous permet dans certains cas de suspendre les remboursements. Ce mécanisme protecteur, issu du Code de la consommation, joue sous conditions strictes que cet article détaille.
Crédit à la consommationLe droit de rétractation : protection essentielle de l’emprunteur
Vous venez d'accepter une offre de crédit à la consommation et vous souhaitez revenir sur votre engagement : la loi vous accorde quatorze jours calendaires pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Ce droit de repentir, issu de la directive européenne de 2008, est soumis à des conditions de forme que la jurisprudence applique strictement.
Crédit à la consommationQui peut bénéficier du régime protecteur du crédit à la consommation ?
Vous avez souscrit un crédit et vous ignorez si les protections du Code de la consommation s'appliquent à votre situation. Le régime du crédit à la consommation est puissant mais ciblé : il ne couvre ni tous les emprunteurs, ni toutes les opérations. Voici comment vérifier si vous en bénéficiez.
Le ducroire bancaire, une garantie méconnue mais efficace
Votre banque se propose de garantir le paiement de vos clients en cas de défaillance : c'est le ducroire, une sûreté discrète mais redoutablement efficace. Née du commerce médiéval, cette technique permet de transférer le risque d'insolvabilité à un intermédiaire bancaire.
La fin de la relation bancaire : clôture du compte et ses conséquences juridiques
Votre banque a décidé de clôturer votre compte, ou vous souhaitez en changer : cette rupture contractuelle déclenche des effets juridiques souvent mal connus. Préavis, frais de clôture, liquidation du solde - chaque étape est encadrée par le Code monétaire et financier et la jurisprudence. Ce que vous devez savoir avant que le compte soit fermé.
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