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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
630 articles publiés
Droit bancaire et financier
60 articles- Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
- Introduction en bourse : le guide juridique complet pour les entreprises
- La Coface et l'assurance-crédit à l'exportation : guide pratique pour les exportateurs
Droit du crédit
38 articles- La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
- Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
- Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Droit commercial
92 articles- La représentation par avocat devant le tribunal de commerce : obligatoire ou non ?
- Paiement à terme échu ou à échoir
- Guide complet du droit des noms de domaine pour les entreprises
Procédures collectives
8 articles- L'impact des procédures collectives sur l'exécution forcée : guide complet et stratégies pour les créanciers
- Difficultés des entreprises réglementées : un cadre juridique complexe entre prévention et résolution
- Le sort des contrats en cours durant la période d'observation
Voies d'exécution
103 articles- L'adjudication immobilière : effets, délais, recours
- Signification à domicile d'un acte d'huissier de justice
- Les sociétés de recouvrement n'ont aucun pouvoir !
Sûretés et garanties
10 articles- Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
- L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
- Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Procédure civile
98 articles- Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
- Les mentions obligatoires du domicile dans les actes de procédure : évitez les pièges
- Article 641 CPC : computation des délais de procédure
Droit bancaire et financier
Gouvernance et organisation interne de la Banque de France
Votre banque opère dans un cadre institutionnel dont les rouages restent souvent méconnus. La gouvernance de la Banque de France - gouverneur, Conseil de la politique monétaire, Direction générale - détermine les décisions qui encadrent le crédit et la stabilité financière. Comprendre son organisation, c'est mieux anticiper l'environnement réglementaire qui pèse sur vos financements.
Les organes centraux dans les réseaux bancaires coopératifs : rôle et pouvoirs
Les réseaux bancaires coopératifs français reposent sur un paradoxe : des entités décentralisées soumises à un pilotage central aux pouvoirs quasi-régaliens. Ces organes centraux concentrent des prérogatives que peu de structures privées détiennent, du contrôle prudentiel à la mise en liquidation d'un affilié. Comprendre leur rôle est indispensable pour toute opération touchant à un établissement coopératif.
Les crédits syndiqués : mécanismes et enjeux juridiques
Votre financement fait intervenir plusieurs banques sous la coordination d'un établissement chef de file — vous êtes face à un crédit syndiqué. Cette technique de partage du risque entre prêteurs repose sur une documentation contractuelle dense et un régime juridique peu encadré par la loi. Maîtriser ses mécanismes est indispensable pour négocier ou contester les clauses qui vous engagent.
La sous-participation bancaire : un mécanisme occulte de transfert de risque
Votre banque vous a accordé un crédit, mais le risque a peut-être été transféré à un autre établissement à votre insu. La sous-participation bancaire est un mécanisme discret, sans formalité légale imposée, qui soulève des enjeux juridiques concrets pour les emprunteurs.
Le crédit documentaire : mécanisme et principes fondamentaux
Dans un échange international, ni l'acheteur ni le vendeur ne veut prendre le risque du premier pas. Le crédit documentaire permet à une banque de garantir le paiement contre des documents conformes, indépendamment du contrat commercial sous-jacent.
Les crédits à l’exportation : enjeux et cadre général
Vous exportez et vous cherchez à financer vos opérations ou à couvrir le risque d'impayé d'un acheteur étranger : les crédits à l'exportation offrent des solutions adaptées à chaque stade de la transaction. Leur régime juridique, encadré par le droit bancaire et les conventions internationales, détermine les garanties disponibles et les conditions d'intervention des établissements de crédit. En connaître la typologie est le premier pas pour structurer votre financement à l'international.
Leasing financier vs opérationnel – Comprendre les différences fondamentales
Vous financez un équipement via un contrat de location et vous vous demandez si votre opération relève du leasing financier ou opérationnel : la distinction n'est pas anodine. Elle détermine le traitement comptable et fiscal de l'actif, la répartition du risque économique et les obligations qui pèsent sur chaque partie. Voici les critères que le droit européen applique pour qualifier votre contrat.
Le crédit-bail international et la Convention d’Ottawa
Quand bailleur, preneur et fournisseur relèvent de trois pays différents, la sécurité juridique d'un crédit-bail international dépend du droit applicable à chaque maillon du montage triangulaire. La Convention d'Ottawa, ratifiée par la France en 1991, pose un cadre minimal pour clarifier ces zones d'ombre.
Les sanctions du prêt usuraire : conséquences pénales et civiles
Votre prêt affiche un taux effectif global supérieur au seuil d'usure fixé par la Banque de France ? Le prêteur s'expose à des poursuites pénales et vous pouvez obtenir la restitution des intérêts perçus en excès. Encore faut-il identifier précisément l'infraction et choisir la bonne voie de recours.
Le Taux effectif global (TEG) : définition et méthodes de calcul
Votre banque vous a remis une offre de crédit : le taux nominal affiché ne dit pas tout sur le coût réel de l'emprunt. Le taux effectif global (TEG) est l'indicateur légal qui intègre l'ensemble des frais et permet de comparer objectivement les offres - son inexactitude peut ouvrir droit à des sanctions. Comprendre son calcul, c'est se donner les moyens de vérifier ce que la banque ne vérifie pas toujours pour vous.
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