Charlotte GAUCHON
Mécanismes de rehaussement de crédit et gestion actif/passif en titrisation : une approche approfondie
Par Charlotte GAUCHONLe 20 juillet 2025La titrisation est une technique financière sophistiquée qui va bien au-delà du simple regroupement d’actifs. Pour qu'une telle opération réussisse et inspire confiance aux investisseurs, elle doit être assortie de mécanismes robustes de gestion des risques et de sécurisation des flux financiers. C’est là qu’interviennent la gestion actif/passif et les techniques de rehaussement de crédit, des outils essentiels pour transformer un portefeuille de créances en un produit d’investissement attractif et sécurisé. Comprendre les objectifs et avantages de la titrisation impose de se pencher sur ces instruments qui en constituent le véritable moteur. La structuration de ces produits financiers complexes requiert une expertise juridique pointue, notamment pour naviguer dans un cadre réglementaire dense. L'accompagnement par un cabinet d'avocats compétent en la matière est donc une condition de succès de ces opérations. Instruments financiers à terme et transferts de risques Un organisme de titrisation (OT) n'est pas un simple détenteur passif de…
Défaut d’obtention de prêt immobilier : remboursement des sommes versées et sanctions
Crédit immobilier, Droit du crédit et de la consommationL'acquisition d'un bien immobilier est souvent conditionnée par l'obtention d'un financement. Le droit français a instauré un mécanisme protecteur majeur pour l'acquéreur non-professionnel : la condition suspensive d'obtention de prêt immobilier. Cette clause, intégrée à la promesse de vente, rend le contrat caduc si l'emprunt n'est pas accordé. Il s'agit d'une…Condition suspensive d’obtention de prêt immobilier : enjeux et jurisprudence
Crédit immobilier, Droit du crédit et de la consommationL'acquisition d'un bien immobilier est une étape décisive, financée dans la grande majorité des cas par un crédit. Pour protéger l'acquéreur non professionnel, le législateur a instauré un mécanisme de sécurité essentiel : la condition suspensive d'obtention de prêt. Cette disposition lie la validité de la vente à l'octroi du financement…Définitions et champ d’application du crédit immobilier : le guide juridique
Crédit immobilier, Droit du crédit et de la consommationLe crédit immobilier est au cœur de la plupart des projets de vie, qu'il s'agisse de l'acquisition d'une résidence principale ou d'un investissement locatif. Cependant, le cadre juridique qui l'entoure est d'une densité et d'une complexité qui surprennent souvent les emprunteurs. Loin d'être un simple contrat de prêt, il est…Actifs numériques et NFT : sont-ils des biens divers ? Enjeux réglementaires
Courtage, Droit bancaire et boursierL'émergence des cryptomonnaies et des NFT a bouleversé le paysage de l'investissement, créant de nouvelles opportunités mais aussi un véritable casse-tête juridique. Ces actifs d'un nouveau genre peinent à trouver leur place dans des cadres réglementaires conçus bien avant leur existence. Une question se pose avec une acuité particulière : peuvent-ils…Sanctions applicables aux intermédiaires en biens divers et conseillers en investissements financiers
Courtage, Droit bancaire et boursierLe secteur des investissements en biens divers, par sa nature atypique, attire de nombreux épargnants en quête de rendement. Cependant, cet univers est strictement encadré pour protéger les investisseurs. Les intermédiaires en biens divers (IBD) et les conseillers en investissements financiers (CIF) qui opèrent sur ce marché sont soumis à…Conseiller en investissements financiers (CIF) et biens divers : cadre légal et responsabilités
Courtage, Droit bancaire et boursierLe Conseiller en Investissements Financiers (CIF) est un acteur clé de la gestion de patrimoine et du conseil en placement. Son rôle ne se limite pas aux instruments financiers traditionnels ; il s'étend également au conseil sur les opérations en biens divers, ces placements atypiques (vin, œuvres d'art, conteneurs, etc.) dont…Intermédiaires en biens divers : régime normal, allégé et obligations détaillées
Courtage, Droit bancaire et boursierL'investissement dans des placements atypiques, comme le vin, les œuvres d'art ou les manuscrits, attire un nombre croissant d'épargnants et d'entrepreneurs. Cependant, le cadre juridique qui entoure ces opérations est dense et souvent méconnu. Les intermédiaires en biens divers (IBD), acteurs centraux de ce marché, sont soumis à une réglementation…Biens divers : définition, périmètre et opérations soumises à la réglementation
Courtage, Droit bancaire et boursierL’univers des placements dits "atypiques", comme le vin, les œuvres d'art, les manuscrits ou encore les diamants, attire de nombreux investisseurs par des promesses de rendement souvent élevées. Cependant, cet attrait peut masquer des risques importants, surtout en l'absence d'un cadre protecteur clair. Pour répondre à cet enjeu, le droit…Intermédiaires en biens divers : le guide complet de la réglementation AMF
Courtage, Droit bancaire et boursierLes placements dits atypiques, allant du vin aux œuvres d'art en passant par les conteneurs, représentent un univers d'investissement complexe et souvent opaque pour les non-initiés. Au cœur de cet écosystème se trouve l'intermédiaire en biens divers (IBD), un acteur dont l'activité est rigoureusement encadrée par l'Autorité des marchés financiers…Obligation à la dette et contribution à la dette : clés de compréhension du passif matrimonial
Droit du crédit et de la consommationLa gestion des dettes au sein d'un couple marié sous le régime de la communauté légale est une source fréquente d'interrogations et de tensions, particulièrement en cas de séparation. Lorsqu'un crédit est souscrit, qui doit le rembourser ? Et sur quels biens le créancier, comme une banque, peut-il se faire payer ?…Remboursement de crédit : les spécificités des régimes de séparation de biens et de communauté universelle
Droit du crédit et de la consommationLe choix d'un régime matrimonial est une étape déterminante pour la vie d'un couple, avec des implications qui dépassent largement la seule hypothèse d'un divorce. La gestion des dettes, et notamment le remboursement des crédits souscrits par l'un ou l'autre des époux, est directement impactée par ce choix initial. Si…Comptes joints et saisies : quels risques pour le remboursement de vos crédits dans le couple ?
Droit du crédit et de la consommationPour de nombreux couples, l'ouverture d'un compte joint est une étape pratique pour gérer les dépenses du quotidien. Cependant, cette facilité de gestion peut se transformer en source de risques juridiques importants lorsqu'un des co-titulaires contracte une dette personnelle. La saisie de ce compte par un créancier soulève alors des…Crédit et communauté réduite aux acquêts : maîtriser l’article 1415 du code civil
Droit du crédit et de la consommationLorsqu'un couple est marié sous le régime légal, la souscription d'un crédit par un seul des époux soulève une question fondamentale : quels biens peuvent être saisis par la banque en cas de défaillance ? La réponse est loin d'être simple et engage le patrimoine commun, voire personnel, de chaque conjoint.…Article 220 du code civil : solidarité des époux et remboursement des dettes ménagères
Droit du crédit et de la consommationLe mariage emporte des conséquences juridiques qui dépassent souvent la simple sphère personnelle, notamment sur le plan financier. Lorsqu'un couple fait face à des difficultés pour honorer ses engagements, la question de la responsabilité de chacun pour les dettes, et plus particulièrement pour les crédits, devient rapidement une source d'inquiétude…Concubinage et pacs : comprendre vos obligations de remboursement de crédit
Droit du crédit et de la consommationLe statut juridique d'un couple, qu'il s'agisse de concubinage ou d'un pacte civil de solidarité (pacs), emporte des conséquences directes sur les obligations financières de chacun, notamment en matière de remboursement de crédit. Contrairement aux idées reçues, ces deux formes d'union ne sont pas traitées de la même manière par…Le remboursement de crédit aux consommateurs dans le couple : un guide juridique complet
Droit du crédit et de la consommationSouscrire un crédit en couple est une démarche courante, que ce soit pour financer un projet immobilier, l'achat d'un véhicule ou simplement pour gérer les dépenses du quotidien. Pourtant, derrière cet acte anodin se cache une complexité juridique souvent méconnue. Les règles qui déterminent qui doit rembourser la dette varient…Prêts à taux variable et crédits en devises : risques juridiques et protection de l’emprunteur
Droit du crédit et de la consommationLes prêts à taux variable et les crédits en devises étrangères séduisent souvent par leurs conditions initiales attractives. Pourtant, ces instruments financiers cachent une complexité et des risques qui peuvent transformer un projet de financement en un piège financier. Leur structure, qui indexe le coût de l'emprunt sur des facteurs…Année lombarde, anatocisme et dates de valeur : décrypter les pratiques bancaires et leurs enjeux
Droit du crédit et de la consommationUn contrat de prêt bancaire est rarement un long fleuve tranquille. Derrière les clauses principales se cachent parfois des mécanismes de calcul complexes, dont l'impact sur le coût total du crédit est souvent sous-estimé par l'emprunteur. Anatocisme, dates de valeur, année lombarde : ces termes techniques désignent des pratiques bancaires, parfois…Prêt usuraire : définition légale, calcul du taux et sanctions pénales et civiles
Droit du crédit et de la consommation, UsureLe contrat de prêt est un acte courant dans la vie des particuliers et des entreprises, mais sa rémunération est strictement encadrée. Parmi les garde-fous établis par la loi, la prohibition du prêt usuraire est l’un des plus anciens et des plus importants. Il s’agit d’une protection essentielle pour l’emprunteur,…TEG et TAEG : calcul, mention obligatoire et sanctions des erreurs de taux
Droit du crédit et de la consommation, Taux effectif global```html Le Taux Effectif Global (TEG), et son équivalent pour les crédits à la consommation, le Taux Annuel Effectif Global (TAEG), représentent bien plus qu’un simple pourcentage sur un contrat de prêt. Il s’agit de l’indicateur clé du coût réel de votre financement, une notion centrale dans la rémunération du…
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