Charlotte GAUCHON
Fiscalité de la titrisation en france : enjeux pour les organismes et les investisseurs
Par Charlotte GAUCHONLe 20 juillet 2025La titrisation est un outil d'ingénierie financière puissant, permettant de transformer des actifs peu liquides en titres négociables sur les marchés. Si comprendre le mécanisme clé de la titrisation est une première étape, en maîtriser les implications fiscales est déterminant tant pour les entités qui y ont recours que pour les investisseurs. Le droit français distingue principalement deux véhicules pour ces opérations, le fonds commun de titrisation (FCT) et la société de titrisation (ST), dont les régimes fiscaux présentent des différences notables. L'optimisation d'une opération de titrisation repose sur une analyse fine de sa structure juridique et de ses conséquences fiscales, un domaine où l'expertise de Solent Avocats en droit bancaire et financier apporte une véritable valeur ajoutée. Régime fiscal des fonds communs de titrisation (FCT) Le traitement fiscal des organismes de titrisation dépend de leur forme juridique. Le fonds commun de titrisation, structure la plus ancienne en droit français,…
La rémunération du prêteur : taux d’intérêt, TEG et usure en droit bancaire et financier
Droit du crédit et de la consommationLe recours au crédit est une étape fréquente dans la vie d'une entreprise comme dans celle d'un particulier. Mais tout emprunt a un coût : la rémunération du prêteur. Loin d'être laissée à la libre appréciation des banques, cette rémunération est encadrée par un ensemble de règles juridiques complexes, conçues pour…Les acteurs d’une opération de titrisation : rôles, responsabilités et interdépendances
Droit bancaire et boursier, TitrisationUne opération de titrisation, par sa nature et sa finalité, mobilise une pluralité d'intervenants dont les rôles sont distincts, mais étroitement interdépendants. Comprendre qui fait quoi, et pourquoi, est fondamental pour appréhender la structure de ces montages financiers. Loin d'être une simple transaction, la titrisation est un véritable écosystème où…La titrisation STS : simple, transparente et standardisée pour le marché européen
Droit bancaire et boursier, TitrisationAprès la crise financière de 2008, le mot « titrisation » a longtemps été associé à une finance opaque et risquée. Pourtant, cet outil de financement demeure essentiel pour l'économie en permettant aux banques et aux entreprises de transformer des actifs peu liquides, comme des portefeuilles de crédits, en titres…Recouvrement des créances titrisées : enjeux et évolutions juridiques
Droit bancaire et boursier, TitrisationLe parcours d'une créance ne s'arrête pas à sa cession. Lorsqu'une entreprise transfère un portefeuille de créances à un organisme de financement dans le cadre d'une opération de titrisation, une question essentielle se pose : qui est légalement en droit d'en réclamer le paiement au débiteur ? La réponse, loin d'être…Le cadre juridique des organismes de titrisation en France : fonds commun de titrisation et sociétés de titrisation
Droit bancaire et boursier, TitrisationLa titrisation, mécanisme financier sophistiqué, repose sur des véhicules juridiques spécifiquement conçus pour isoler des actifs et émettre des titres. Pour les entreprises cherchant à optimiser leur bilan ou à accéder à de nouvelles sources de financement, comprendre le fonctionnement de ces entités est essentiel. En France, les organismes de…La titrisation : comprendre ce mécanisme clé du droit bancaire et financier
Droit bancaire et boursier, TitrisationLa titrisation est un mécanisme financier souvent perçu comme complexe, parfois associé aux turbulences économiques passées. Pourtant, il s’agit d’un outil de financement puissant et structurant pour les banques comme pour les grandes entreprises. Comprendre ses principes fondamentaux permet de saisir comment des actifs, tels que des créances, peuvent être…Le porte-fort de l’exécution : une garantie personnelle sui generis pour la réalisation des obligations
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionLe porte-fort de l'exécution, mécanisme souvent méconnu du grand public, représente pourtant une garantie personnelle d'une grande flexibilité. Il s'inscrit dans un arsenal de protections à la disposition des créanciers, comme nous l'avons abordé dans notre guide complet des garanties des créanciers en droit des obligations. Contrairement à des sûretés…Compensation, délégation simple et action directe : optimiser la sécurisation des créances multi-débiteurs
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionLorsqu'une entreprise ou un particulier cherche à recouvrer une créance, la situation se complexifie singulièrement en présence de plusieurs acteurs. Au-delà des instruments classiques, le droit des obligations recèle des mécanismes ingénieux, conçus pour naviguer dans des configurations triangulaires où les dettes et les créances s'entrecroisent. Ces outils, bien que…Solidarité passive et indivisibilité des obligations : des garanties clés pour les créanciers
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionLorsqu'un créancier accorde un crédit ou s'engage dans une relation contractuelle, sa principale préoccupation est de s'assurer du paiement de sa créance. Le risque d'insolvabilité du débiteur est une réalité économique qui peut mettre en péril l'équilibre financier de toute entreprise. Parmi l'éventail des garanties intrinsèques offertes aux créanciers, comme…L’action paulienne : le recours du créancier contre la fraude organisée par son débiteur
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionLorsqu'un débiteur organise son insolvabilité pour échapper à ses obligations, le créancier peut se sentir démuni. Pourtant, le droit français offre une protection spécifique et puissante contre de telles manœuvres frauduleuses : l'action paulienne. Souvent méconnue des non-juristes, elle permet de rendre inefficaces les actes d'appauvrissement volontaire. Cet article détaille…L’action en résolution et l’action oblique : des recours du créancier face à l’inaction du débiteur
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionLorsqu'un contrat n'est pas honoré, le créancier se retrouve souvent démuni, confronté à l'inertie ou à la défaillance de son débiteur. Le droit des obligations, loin d'être un simple recueil de principes théoriques, offre des outils concrets et puissants pour protéger ses intérêts et sanctionner l'inexécution contractuelle. Ces mécanismes font…L’exception d’inexécution et le droit de rétention : des mécanismes d’autodéfense du créancier
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionLorsqu'un partenaire commercial, un fournisseur ou un client ne respecte pas ses engagements, l'instinct premier est souvent de suspendre en retour ses propres obligations. Cette réaction, si elle est légitime dans son principe, est encadrée par des mécanismes juridiques précis qui permettent au créancier de se protéger sans se mettre…Garanties des créanciers en droit des obligations : maîtriser les mécanismes pour sécuriser vos créances
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionLorsqu'un créancier s'engage dans une relation contractuelle, il s'expose au risque que son débiteur ne respecte pas ses engagements. Le droit des obligations, bien conscient de cette réalité, a développé une série de mécanismes visant à protéger le créancier et à sécuriser le paiement de sa créance. Au-delà des sûretés…Vente à réméré : applications pratiques et risques de requalification
Droit bancaire et boursier, RéméréOutil juridique ancien, la vente à réméré connaît des applications surprenantes et sophistiquées dans le monde financier contemporain. Initialement conçue pour des opérations immobilières, elle a été redécouverte par les marchés de capitaux pour sa flexibilité. Ce mécanisme permet un transfert temporaire de propriété de titres, offrant des solutions de…Optimisation fiscale de la vente à réméré : comprendre le régime et ses spécificités
Droit bancaire et boursier, RéméréLa vente à réméré est un mécanisme juridique ancien, mais dont la subtilité offre des possibilités de structuration financière et patrimoniale toujours actuelles. Toutefois, son maniement requiert une connaissance précise de ses implications fiscales, qui peuvent se révéler complexes. Loin d'être un simple transfert de propriété temporaire, cette opération est…Le régime juridique de la vente à réméré : conditions de validité et effets détaillés
Droit bancaire et boursier, RéméréLa vente à réméré de titres financiers est un mécanisme juridique ancien, prévu par le Code civil, qui offre une flexibilité remarquable pour des opérations de financement ou de gestion de portefeuille. C'est un contrat de vente assorti d'une clause particulière : le vendeur se réserve le droit de reprendre les…La nature juridique de la vente à réméré : définition et distinctions essentielles
Droit bancaire et boursier, RéméréLa vente à réméré est un mécanisme juridique ancien, souvent méconnu, qui offre une flexibilité remarquable pour certaines opérations patrimoniales ou financières. Bien qu'elle soit encadrée par le Code civil depuis plus de deux siècles, sa nature exacte et ses implications sont fréquemment sujettes à confusion, la distinguant pourtant nettement…Vente à réméré : guide juridique et pratique pour les professionnels
Droit bancaire et boursier, RéméréLa vente à réméré est un mécanisme juridique ancien, souvent méconnu des non-initiés, qui permet de céder temporairement la propriété d'un bien tout en conservant la possibilité de le racheter. Bien que prévue par le Code civil, son application dans le monde des affaires, notamment pour des titres financiers, soulève…Cession et apport d’actions indivises ou démembrées : règles juridiques et fiscales
Actions, Droit bancaire et boursierLa détention d’actions ou de parts sociales n’est pas toujours individuelle. Héritage, transmission de patrimoine ou acquisition commune peuvent conduire à des situations de propriété partagée, que ce soit sous le régime de l’indivision ou du démembrement de propriété. Gérer ces titres est déjà complexe, mais les vendre ou les…Actions indivises : règles d’exercice des droits et impact sur la gestion de société
Actions, Droit bancaire et boursierLa détention d'actions au sein d'une société peut prendre des formes plus complexes que la simple propriété individuelle. L'indivision, qui survient fréquemment à la suite d'une succession ou d'une acquisition commune, en est une illustration parfaite. Dans cette configuration, plusieurs personnes détiennent ensemble les mêmes actions, sans que leurs droits…
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