Raphaël MORENON
Le délai de grâce et l’exécution forcée
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Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionCommerçants, vos paiements par carte sont-ils vraiment sécurisés ? Découvrez le ducroire bancaire, la garantie essentielle qui protège votre activité des impayés clients.Ducroire bancaire et escompte à forfait (sans recours) : mécanismes, spécificités cambiaires et stratégies pour les entreprises
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Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionContracter un crédit en couple est une démarche courante, souvent perçue comme une simple formalité administrative. Pourtant, les implications juridiques qui en découlent sont loin d'être anodines et varient considérablement selon la nature de l'union : concubinage, pacte civil de solidarité (PACS) ou mariage. La question de la responsabilité financière…Fiscalité des bons de caisse : impôts, prélèvements et plus-values
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Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionLe bon de caisse est un instrument financier permettant à une entreprise de se financer en empruntant directement auprès d'investisseurs, en dehors des circuits bancaires traditionnels. Longtemps associé à une certaine opacité, notamment en raison de sa forme anonyme, son régime juridique a été profondément modernisé pour s'adapter aux exigences…Fraude à la carte bancaire : négligence grave et authentification forte, les clés de la responsabilité
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Droit bancaire et boursierLe statut de conseiller en investissements financiers (CIF) est l'une des pierres angulaires de la protection des investisseurs en France. Loin d'être un simple titre individuel, il s'inscrit dans un écosystème réglementaire dense, supervisé par l'Autorité des marchés financiers (AMF). Au cœur de ce dispositif se trouvent les associations professionnelles,…
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