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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
629 articles publiés
Droit bancaire et financier
60 articles- Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
- Introduction en bourse : le guide juridique complet pour les entreprises
- La Coface et l'assurance-crédit à l'exportation : guide pratique pour les exportateurs
Droit du crédit
38 articles- La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
- Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
- Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Droit commercial
92 articles- La représentation par avocat devant le tribunal de commerce : obligatoire ou non ?
- Paiement à terme échu ou à échoir
- Guide complet du droit des noms de domaine pour les entreprises
Procédures collectives
8 articles- L'impact des procédures collectives sur l'exécution forcée : guide complet et stratégies pour les créanciers
- Difficultés des entreprises réglementées : un cadre juridique complexe entre prévention et résolution
- Le sort des contrats en cours durant la période d'observation
Voies d'exécution
103 articles- Signification à domicile d'un acte d'huissier de justice
- Les sociétés de recouvrement n'ont aucun pouvoir !
- Quel est le montant minimum d'une saisie immobilière ?
Sûretés et garanties
10 articles- Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
- L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
- Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Procédure civile
98 articles- Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
- Les mentions obligatoires du domicile dans les actes de procédure : évitez les pièges
- Article 641 CPC : computation des délais de procédure
Voies d'exécution
Saisie d’aéronefs : compétence jex, immunité & évolutions récentes 2024
Saisies d'aéronefs en France : démêlez les procédures complexes, du rôle du JEX aux immunités. Un guide clair pour sécuriser vos droits.
Voies d'exécutionRégime juridique des saisies de navires, bateaux et aéronefs : particularismes et fondements légaux
Créancier ou débiteur, la saisie d'un navire ou aéronef n'est pas simple. Notre guide démystifie les procédures légales complexes en France pour sécuriser vos droits. Évitez les pièges !
Saisie immobilièreObstacles à la saisie immobilière : biens insaisissables et stratégies de défense
Menacé de saisie immobilière ? Découvrez vos droits et les stratégies légales pour protéger efficacement votre patrimoine. Ne laissez pas votre bien être saisi sans défense !
Saisie immobilièrePrescription en saisie immobilière : délais biennaux et quinquennaux selon les acteurs
Dettes et saisie immobilière : ne laissez pas passer les délais ! Maîtrisez la prescription pour défendre efficacement vos biens et arrêter les poursuites.
Saisie immobilièreLe titre exécutoire en saisie immobilière : typologie, conditions spécifiques et jurisprudence approfondie
Votre bien est menacé ? Le titre exécutoire est la clé de la saisie immobilière. Comprenez ses règles pour défendre vos droits et éviter la vente forcée.
Voies d'exécutionStatut du commissaire de justice : organisation et déontologie 2025
Comprenez le rôle clé du nouveau commissaire de justice en France. Découvrez ses missions, responsabilités et comment cette fusion impacte vos droits et procédures. Guide complet.
Voies d'exécutionTarification des actes de commissaire de justice : guide complet 2025
Commissaire de justice : Démystifiez sa facturation ! Comprenez les émoluments et frais réglementés pour maîtriser les coûts de vos procédures judiciaires en toute transparence.
Voies d'exécutionDroit transitoire pce : principes, réformes et impacts actuels
Nouvelle loi et procédure judiciaire en cours ? Découvrez si l'ancienne ou la nouvelle règle s'applique à votre saisie ou recouvrement. Sécurisez vos droits facilement !
Voies d'exécutionVente volontaire de meubles aux enchères publiques : guide juridique complet
Envie de vendre vos biens aux enchères ? Découvrez le processus de vente volontaire de meubles : étapes, acteurs, et droits. Obtenez le meilleur prix en toute sécurité.
Voies d'exécutionVente publique d’objets mobiliers abandonnés : procédure et régimes spécifiques
Professionnels, des objets clients abandonnés vous encombrent ? Découvrez comment les vendre légalement pour libérer votre espace et récupérer votre dû. Guide simple.
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