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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
629 articles publiés
Droit bancaire et financier
60 articles- Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
- Introduction en bourse : le guide juridique complet pour les entreprises
- La Coface et l'assurance-crédit à l'exportation : guide pratique pour les exportateurs
Droit du crédit
38 articles- La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
- Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
- Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Droit commercial
92 articles- La représentation par avocat devant le tribunal de commerce : obligatoire ou non ?
- Paiement à terme échu ou à échoir
- Domiciliation commerciale : guide juridique complet
Procédures collectives
8 articles- L'impact des procédures collectives sur l'exécution forcée : guide complet et stratégies pour les créanciers
- Difficultés des entreprises réglementées : un cadre juridique complexe entre prévention et résolution
- Le sort des contrats en cours durant la période d'observation
Voies d'exécution
103 articles- Signification à domicile d'un acte d'huissier de justice
- Les sociétés de recouvrement n'ont aucun pouvoir !
- La déclaration de créance en matière de saisie immobilière
Sûretés et garanties
10 articles- Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
- L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
- Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Procédure civile
98 articles- Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
- Contester une décision de caducité : recours et stratégies
- Les mentions obligatoires du domicile dans les actes de procédure : évitez les pièges
Voies d'exécution
Distribution des deniers : guide complet des procédures de répartition des fonds pour créanciers et débiteurs
Découvrez les clés de la distribution des deniers ! Évitez les erreurs coûteuses, comprenez vos droits et assurez une juste répartition des fonds. Guide complet.
Voies d'exécutionSaisie de coffre-fort : guide complet des procédures, droits et obligations
Saisie de votre coffre-fort ? Comprenez les procédures bancaires et légales, protégez vos droits. Guide clair et accessible pour créanciers et débiteurs.
Voies d'exécutionSaisie-revendication : guide juridique complet et actualisé (conditions, effets, obstacles et réformes)
Comment récupérer un bien meuble détenu par un tiers ? Découvrez la saisie-revendication, un outil clé pour protéger vos droits et sécuriser vos biens. Guide clair et accessible.
Voies d'exécutionSaisie européenne des comptes bancaires (oesc) : procédure, effets et interactions avec le droit national
Dettes impayées en Europe ? L'Ordonnance Européenne de Saisie Conservatoire (OESC) bloque les comptes bancaires des débiteurs. Sécurisez vos fonds transfrontaliers. Guide complet.
Voies d'exécutionMesures conservatoires : définition, distinction (saisies, sûretés), conditions et rôle du jex
Créancier inquiet ? Découvrez les mesures conservatoires ! Empêchez votre débiteur d'organiser son insolvabilité et sécurisez le paiement de vos dettes.
Voies d'exécutionCommandement de payer et saisie-vente mobilière fiscale : particularités et voies de recours
Saisie de biens par le fisc ? Comprenez le commandement de payer fiscal : ses règles, délais, et vos recours. Protégez vos droits face aux créances fiscales.
Voies d'exécutionSaisie-vente mobilière et petites créances (<535€) : régime du principe de subsidiarité et commandement avec injonction
Saisie-vente <535€ à domicile ? Comprenez la règle de subsidiarité qui protège vos biens ! Évitez les saisies abusives et défendez vos droits face aux créanciers.
Voies d'exécutionSaisie-vente mobilière chez un tiers : procédure, obligations et risques pour le tiers détenteur
Saisie-vente chez un tiers : quels sont vos droits et obligations ? Protégez-vous des risques financiers et comprenez la procédure sans jargon complexe.
Voies d'exécutionLe commandement de payer préalable à la saisie-vente mobilière : formalités, nullités et effets juridiques approfondis
Saisie-vente : Recevoir un commandement de payer vous inquiète ? Décryptez vos droits, les délais et comment contester cet acte essentiel. Guide pratique.
Voies d'exécutionSaisie-vente mobilière : guide expert des incidents, oppositions et contestations
Découvrez comment contester une saisie mobilière : incidents, oppositions et recours devant le juge de l'exécution pour protéger vos biens.
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