Blog
Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
634 articles publiés
Droit bancaire et financier
60 articles- Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
- La Coface et l'assurance-crédit à l'exportation : guide pratique pour les exportateurs
- L'assurance-crédit interne : protéger ses créances sur le marché domestique
Droit du crédit
38 articles- La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
- Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
- Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Droit commercial
92 articles- La représentation par avocat devant le tribunal de commerce : obligatoire ou non ?
- Paiement à terme échu ou à échoir
- L'assurance-crédit: un bouclier efficace contre les impayés commerciaux
Procédures collectives
8 articles- L'impact des procédures collectives sur l'exécution forcée : guide complet et stratégies pour les créanciers
- Difficultés des entreprises réglementées : un cadre juridique complexe entre prévention et résolution
- Le sort des contrats en cours durant la période d'observation
Voies d'exécution
102 articles- Saisie immobilière et surendettement : ce qui suspend quoi
- La caducité de la saisie-attribution : délai, effets et recours
- Nullité du commandement de payer en saisie immobilière
Sûretés et garanties
10 articles- Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
- L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
- Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Procédure civile
98 articles- Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
- Article 695 CPC : liste des dépens d'un procès civil
- Contester une décision de caducité : recours et stratégies
Voies d'exécution
Immunité d’exécution : cadre légal et stratégies de protection des biens publics français et étrangers
Créancier d'une entité publique ? L'immunité d'exécution rend le recouvrement de dettes complexe. Découvrez les règles, exceptions et comment agir.
Voies d'exécutionTiers dans les procédures d’exécution : rôles, obligations et responsabilités du tiers saisi
Recouvrement de dettes : banques, employeurs... découvrez les obligations strictes des tiers impliqués. Sécurisez vos démarches et évitez les pièges !
Titre exécutoireLe titre exécutoire : définition, conditions de validité et typologie des actes en droit des procédures civiles d’exécution
Récupérer une dette impayée ? Le titre exécutoire est la clé ! Découvrez ses conditions, ses formes et comment il vous permet d'agir efficacement.
SurendettementContrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Contrainte URSSAF et dettes : découvrez comment le surendettement peut geler les poursuites et vous aider à trouver une solution. Protégez vos droits !
Procédures collectivesL’impact des procédures collectives sur l’exécution forcée : guide complet et stratégies pour les créanciers
Votre débiteur est en procédure collective ? Découvrez comment vos droits de créancier sont impactés et les démarches pour protéger vos créances.
Voies d'exécutionDistribution des deniers après saisie mobilière : procédure, acteurs et recours judiciaires
Saisie mobilière : comment l'argent est réparti ? Découvrez la procédure de distribution des fonds entre créanciers et débiteurs, et protégez vos droits. Guide clair.
Voies d'exécutionDistribution des deniers : guide complet des procédures de répartition des fonds pour créanciers et débiteurs
Découvrez les clés de la distribution des deniers ! Évitez les erreurs coûteuses, comprenez vos droits et assurez une juste répartition des fonds. Guide complet.
Voies d'exécutionSaisie de coffre-fort : guide complet des procédures, droits et obligations
Saisie de votre coffre-fort ? Comprenez les procédures bancaires et légales, protégez vos droits. Guide clair et accessible pour créanciers et débiteurs.
Voies d'exécutionSaisie-revendication : guide juridique complet et actualisé (conditions, effets, obstacles et réformes)
Comment récupérer un bien meuble détenu par un tiers ? Découvrez la saisie-revendication, un outil clé pour protéger vos droits et sécuriser vos biens. Guide clair et accessible.
Voies d'exécutionSaisie européenne des comptes bancaires (oesc) : procédure, effets et interactions avec le droit national
Dettes impayées en Europe ? L'Ordonnance Européenne de Saisie Conservatoire (OESC) bloque les comptes bancaires des débiteurs. Sécurisez vos fonds transfrontaliers. Guide complet.
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Contactez-nous directement ou explorez nos pages de services pour une vue d'ensemble de nos domaines d'intervention.