Raphaël MORENON
Saisie immobilière : évolution historique, origines et réformes clés
Par Raphaël MORENONLe 14 novembre 2025Saisie immobilière : démystifiez cette procédure complexe. De l'Ancien Régime à aujourd'hui, comprenez son évolution et protégez vos intérêts avec un avocat.
Prêts structurés (toxiques) : qualification, validité et actions en responsabilité
Droit bancaire et boursierL’attrait des taux d’intérêt historiquement bas a souvent conduit les emprunteurs, qu’il s’agisse de collectivités, d’établissements de santé ou d’entrepreneurs, à se tourner vers des solutions de financement présentées comme plus avantageuses. Parmi celles-ci, les prêts structurés, souvent qualifiés de « toxiques », se sont révélés être des montages redoutables. Construits sur…Responsabilité bancaire et prêts immobiliers défiscalisés : risques et devoirs
Droit bancaire et boursier, Responsabilité bancaireRecourir à l’emprunt pour financer un investissement immobilier destiné à la location, souvent dans le cadre d’un dispositif de défiscalisation, est une stratégie patrimoniale courante. Ces opérations, présentées comme avantageuses, reposent sur un équilibre financier délicat : les revenus locatifs et les avantages fiscaux sont supposés couvrir les échéances du…Responsabilité bancaire et prêts assurance-vie : obligations spécifiques de l’intermédiaire
Droit bancaire et boursier, Responsabilité bancaireLes montages financiers associant un prêt bancaire à un contrat d'assurance-vie sont des solutions d'investissement courantes, souvent présentées comme des opérations patrimoniales avantageuses. Ce type d'arrangement, où un emprunt, fréquemment in fine, sert à financer un placement en assurance-vie nanti au profit de la banque, repose sur l'espoir que la…Nature juridique du ducroire bancaire : définition et caractères détaillés
Droit bancaire et boursier, DucroireLe ducroire bancaire, mécanisme de garantie souvent méconnu, représente pourtant un outil juridique puissant pour la sécurisation des transactions commerciales. Il s'agit d'une forme d'engagement par lequel un établissement de crédit assure le paiement d'une créance à son bénéficiaire, généralement un vendeur, en cas de défaillance du débiteur. Cette garantie,…Saisie des soutes : procédure et enjeux pour navires et aéronefs
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie de navireLa saisie des soutes, c’est-à-dire du carburant nécessaire à la propulsion d’un navire ou d’un aéronef, représente une mesure d’exécution particulièrement redoutable pour un débiteur. En apparence simple, cette procédure immobilise en réalité un actif de grande valeur et paralyse une exploitation commerciale. Elle soulève des questions juridiques complexes, à…La saisie conservatoire des créances et sa conversion en saisie-attribution : guide complet
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie conservatoire, Saisie-attributionLa saisie conservatoire de créances est une procédure juridique essentielle pour un créancier cherchant à sécuriser le recouvrement de sa dette. Elle permet de rendre indisponible une somme d'argent due à votre débiteur par un tiers, comme une banque ou un client, avant même de disposer d'une décision de justice…Saisie conservatoire de navire : procédure, mainlevée et responsabilités
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie de navireLorsqu'un créancier cherche à recouvrer sa dette auprès d'un armateur ou d'un exploitant de navire, l'immobilisation du navire par une saisie conservatoire représente une arme redoutable. Cette mesure, bien que provisoire, paralyse l'exploitation commerciale du bien, créant ainsi une forte incitation au paiement. Cependant, sa mise en œuvre est encadrée…Saisie conservatoire de navire : la saisissabilité du navire et les problématiques de propriété
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie de navireLa saisie conservatoire d’un navire est une procédure redoutable pour tout créancier cherchant à recouvrer sa créance. Elle permet d'immobiliser un actif de grande valeur, souvent l'outil de travail principal de son débiteur. Cependant, sa mise en œuvre est semée d'embûches, particulièrement lorsque la question de la propriété du navire…Saisie conservatoire de navire : les conditions de la créance et sa nature maritime
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie de navireL'immobilisation d'un navire par voie de saisie conservatoire est l'une des armes les plus efficaces à la disposition d'un créancier. En clouant un navire à quai, on paralyse l'activité économique de son exploitant, créant ainsi un puissant levier pour obtenir le paiement d'une dette. Toutefois, cette procédure est d'une grande…Saisie conservatoire de navire : la convention de bruxelles de 1952 et le droit applicable
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie de navireLa saisie conservatoire d’un navire est une procédure redoutable pour le créancier qui cherche à sécuriser sa créance. Elle entraîne l’immobilisation d’un actif de grande valeur, souvent au cœur de l’activité économique de son propriétaire. Toutefois, le caractère international du transport maritime engendre une complexité juridique singulière. Déterminer le droit…Concours de créanciers en indivision : priorités et règles de répartition
Indivision, Procédure civileLa gestion d’un patrimoine en indivision, qu'elle soit d'origine successorale, post-communautaire ou issue d'une acquisition commune, soulève des questions complexes lorsque des créanciers entrent en jeu. La situation se complique davantage lorsque plusieurs catégories de créanciers, aux intérêts divergents, se trouvent en concours sur les mêmes biens. Comprendre la hiérarchie…Saisie des droits indivis : pourquoi les créanciers personnels sont-ils limités ?
Indivision, Procédure civileLorsqu'une personne vous doit de l'argent, son patrimoine constitue votre gage. Vous êtes en droit de recourir à des saisies pour obtenir le paiement de votre créance. Mais que se passe-t-il lorsque votre débiteur ne détient pas ses biens en pleine propriété, mais en indivision avec d'autres personnes, par exemple…Le droit de prélèvement des créanciers de l’indivision : mécanismes et mise en œuvre
Indivision, Procédure civileLorsqu’un patrimoine est détenu en indivision, que ce soit à la suite d’une succession, d’un divorce ou d’une acquisition en commun, la gestion des dettes peut rapidement devenir une source de complexité et de conflit. Pour les créanciers, identifier le bon débiteur et les biens saisissables est un enjeu majeur.…Indivision et créanciers : comprendre leurs droits et obligations
Indivision, Procédure civileLorsqu’un patrimoine est détenu par plusieurs personnes, que ce soit à la suite d’une succession, d’un divorce ou d’un achat en commun, la situation juridique qui en découle est appelée l’indivision. Si cette situation peut être choisie, elle est souvent subie et peut devenir une source de complexité, notamment lorsque…La saisie des rémunérations : conditions, procédure et protection du débiteur
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie des rémunérationsRecevoir une notification de saisie sur son salaire est une épreuve qui peut déstabiliser un salarié comme un dirigeant d'entreprise. Cette mesure, qui touche directement aux revenus du travail, n'est cependant pas arbitraire. Elle est strictement encadrée par la loi pour équilibrer les droits du créancier à recouvrer sa créance…La saisie en droit français : principes fondamentaux, sujets et acteurs
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionLa saisie est une procédure juridique qui permet à un créancier d’obtenir le paiement de sa créance en faisant appréhender les biens de son débiteur. Mécanisme essentiel du droit de l’exécution, elle est strictement encadrée pour équilibrer les droits du créancier et la protection du débiteur. Cet article a pour…Vente sur licitation de navires : indivision et régime quirataire
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie de navireLa propriété d'un navire n'est pas toujours l'apanage d'une seule personne ou entité. Qu'il s'agisse d'un héritage, d'un achat en commun ou d'un montage d'exploitation, plusieurs personnes peuvent se retrouver copropriétaires d'un même bâtiment. Cette situation, si elle n'est pas correctement encadrée, peut mener à des blocages, notamment lorsqu'un ou…Saisie des actifs numériques : noms de domaine, cryptoactifs et biens virtuels
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie des droits d'associé et des valeurs mobilièresL'expansion de l'économie numérique a donné naissance à de nouvelles formes de patrimoine. Noms de domaine, cryptoactifs, biens virtuels dans les métavers : ces actifs dématérialisés représentent une valeur économique bien réelle et, par conséquent, un enjeu majeur pour le recouvrement de créances. Pour un créancier, appréhender ces biens immatériels suppose…Saisie des biens professionnels : fonds de commerce et licences d’exploitation
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie des droits d'associé et des valeurs mobilièresEngager une procédure de recouvrement contre un débiteur professionnel implique souvent de cibler ses actifs les plus précieux. Si la saisie de parts sociales est une voie connue, le créancier peut s’intéresser à d’autres biens, notamment le fonds de commerce ou les licences d’exploitation qui conditionnent l’activité. Toutefois, la nature…Saisie des droits de propriété intellectuelle : brevets, marques et droits d’auteur
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie des droits d'associé et des valeurs mobilièresPoursuivre le recouvrement d’une créance implique souvent de rechercher les actifs saisissables dans le patrimoine du débiteur. Si l’on pense spontanément aux biens immobiliers ou aux comptes bancaires, il ne faut pas négliger la valeur considérable que peuvent représenter les droits de propriété intellectuelle. Marques, brevets ou droits d’auteur sont…
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