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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
633 articles publiés
Droit bancaire et financier
51 articles- Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
- Secret bancaire et coffre-fort : accès des autorités et obligations de déclaration
- La Coface et l'assurance-crédit à l'exportation : guide pratique pour les exportateurs
Droit du crédit
37 articles- La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
- Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
- Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Droit commercial
91 articles- La représentation par avocat devant le tribunal de commerce : obligatoire ou non ?
- Paiement à terme échu ou à échoir
- Protéger l'apparence de vos créations : comprendre les dessins et modèles
Procédures collectives
7 articles- L'impact des procédures collectives sur l'exécution forcée : guide complet et stratégies pour les créanciers
- Le sort des contrats en cours durant la période d'observation
- La période d'observation en procédure collective : guide essentiel
Voies d'exécution
89 articles- Saisie d'un navire étranger en escale dans un port français
- Démembrement de propriété : ce que le créancier peut saisir
- Commandement de payer avant saisie de navire : délais et mentions
Sûretés et garanties
10 articles- Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
- L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
- Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Procédure civile
95 articles- Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
- Requête en procédure civile : conditions de validité, mentions obligatoires (art. 54 & 57 cpc) et sanctions
- Article 695 CPC : liste des dépens d'un procès civil
Droit commercial
Droit commercial dérogatoire à saint-barthélemy et saint-martin : spécificités juridiques et procédures collectives
À Saint-Barthélemy et Saint-Martin, le droit commercial local a ses particularités. Comprenez ces règles pour sécuriser votre entreprise et vos investissements. Lisez notre guide !
Droit commercialDroit commercial à wallis-et-futuna : régime juridique, spécificités et adaptations
Entrepreneurs à Wallis-et-Futuna : le droit commercial local est complexe. Découvrez ses spécificités pour sécuriser vos activités sur ce territoire unique.
Droit commercialDroit commercial à saint-pierre-et-miquelon : exclusions et adaptations spécifiques
Entrepreneurs à Saint-Pierre-et-Miquelon ? Le droit commercial y est unique ! Maîtrisez ses particularités pour sécuriser vos activités et réussir.
Droit commercialDroit commercial ultramarin : organisation judiciaire et spécificités des tribunaux mixtes de commerce
Le droit commercial en Outre-mer est unique. Découvrez les Tribunaux Mixtes de Commerce et les lois spécifiques à chaque territoire DOM-COM pour mieux gérer vos affaires.
Droit commercialDroit commercial en polynésie française : spécificités, adaptations et rôle du tribunal de commerce de papeete
Naviguez le droit commercial en Polynésie française sans erreur ! Comprenez les règles uniques, le Tribunal de Papeete et sécurisez vos affaires d'entrepreneur ou investisseur.
Droit commercialDroit commercial en nouvelle-calédonie : spécificités législatives et adaptations locales
Implantez-vous en Nouvelle-Calédonie en toute confiance ! Maîtrisez les spécificités du droit des affaires local pour protéger vos investissements. Un guide essentiel.
Droit du créditRemboursement de crédit en couple : droits, obligations et régimes matrimoniaux
Contracter un crédit en couple engage la responsabilité de chacun bien au-delà de la signature du contrat. Le régime matrimonial, le PACS ou le simple concubinage déterminent qui répond de la dette en cas de défaillance. Maîtriser ces règles, c'est protéger son patrimoine avant que le litige ne surgisse.
Droit bancaire et financierBons de caisse : définition, régime juridique et réformes (2025)
Découvrez ce qu'est un bon de caisse, son fonctionnement juridique et les évolutions 2025 qui impactent votre épargne sécurisée.
Droit bancaire et financierAvocat et conseiller en investissements financiers (CIF) : compatibilité et limites
Un avocat peut-il conseiller ses clients sur des placements financiers sans tomber sous le statut de conseiller en investissements financiers ? La réglementation AMF trace une frontière précise entre le conseil juridique accessoire et l'activité de CIF à part entière - avec des conséquences disciplinaires en cas de franchissement.
Droit bancaire et financierConseiller en investissements financiers (CIF) : guide juridique complet du statut et des obligations
Vous confiez votre épargne à un conseiller en investissements financiers : ses obligations légales sont strictes, et leur méconnaissance peut vous coûter cher. Le statut de CIF, encadré depuis la loi de 2003 et renforcé par MIF II, définit précisément ce que vous êtes en droit d'exiger de votre conseiller.
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