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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
629 articles publiés
Droit bancaire et financier
60 articles- Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
- La Coface et l'assurance-crédit à l'exportation : guide pratique pour les exportateurs
- L'assurance-crédit interne : protéger ses créances sur le marché domestique
Droit du crédit
38 articles- La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
- Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
- Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Droit commercial
92 articles- La représentation par avocat devant le tribunal de commerce : obligatoire ou non ?
- Paiement à terme échu ou à échoir
- L'assurance-crédit: un bouclier efficace contre les impayés commerciaux
Procédures collectives
8 articles- L'impact des procédures collectives sur l'exécution forcée : guide complet et stratégies pour les créanciers
- Difficultés des entreprises réglementées : un cadre juridique complexe entre prévention et résolution
- Le sort des contrats en cours durant la période d'observation
Voies d'exécution
103 articles- Signification à domicile d'un acte d'huissier de justice
- Les sociétés de recouvrement n'ont aucun pouvoir !
- Combien de temps un huissier peut-il réclamer une dette ?
Sûretés et garanties
10 articles- Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
- L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
- Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Procédure civile
98 articles- Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
- Article 695 CPC : liste des dépens d'un procès civil
- Contester une décision de caducité : recours et stratégies
Droit bancaire et financier
Bons de caisse : le guide juridique complet de leur nature, régime et usage
Vous cherchez une alternative aux financements bancaires classiques pour votre trésorerie : le bon de caisse offre une souplesse que peu d'entrepreneurs connaissent réellement. Depuis l'ordonnance de 2016, son régime a été profondément refondu pour renforcer transparence et sécurité juridique. Ce guide fait le point sur sa nature, ses conditions d'émission et ses implications fiscales.
Droit bancaire et financierPaiement par carte : émission, irrévocabilité et obligations des commerçants
Chaque paiement par carte engage juridiquement plusieurs parties — et votre banque comme votre commerçant ont des obligations précises. Méconnaître le principe d'irrévocabilité ou les règles d'émission expose à des litiges coûteux. Voici ce que vous devez savoir pour comprendre vos droits et agir efficacement.
Fraude bancaireCartes de paiement : le guide juridique complet en droit bancaire français
Votre carte bancaire a été utilisée frauduleusement, ou vous contestez une opération que vous n'avez pas autorisée. Le Code monétaire et financier détermine qui supporte la perte et dans quels délais vous devez agir. Ce guide fait le point sur vos droits et les recours disponibles en droit bancaire français.
Droit bancaire et financierLe démarchage bancaire et financier : cadre légal et obligations
Un démarcheur bancaire ou financier vous a contacté sans que vous l'ayez sollicité et vous a présenté un produit d'épargne ou un crédit : vous bénéficiez d'un régime de protection renforcé. La loi impose au professionnel un formalisme strict, assorti d'un droit de rétractation, dont la méconnaissance peut entraîner la nullité du contrat. Comprendre ces règles permet de faire valoir vos droits face à un démarchage irrégulier.
Droit du créditLa réglementation de l’usure en droit français : guide complet pour emprunteurs et professionnels
Votre banque vous a accordé un prêt et vous soupçonnez que son taux dépasse les plafonds légaux. Le droit français sanctionne l'usure de manière précise, à condition de comprendre comment le seuil est calculé et à quelle date il s'apprécie. Ce guide vous aide à déterminer si votre prêt est usuraire et quels recours vous pouvez exercer.
Voies d'exécutionJuge de l’exécution (JEX) : compétence et procédure
Votre créancier a lancé une saisie sur votre compte et vous cherchez à bloquer la procédure. Le juge de l'exécution ne peut pas annuler une dette, mais il dispose de pouvoirs étendus pour suspendre, réduire ou paralyser des poursuites abusives.
Voies d'exécutionLe cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
S'engager à garantir le solde d'un compte courant bancaire ou d'associé expose la caution à un risque difficile à mesurer, car ce solde évolue en permanence. Le cautionnement de compte courant combine les règles du droit du cautionnement, celles du compte courant et, souvent, celles des procédures collectives. Cet article en présente les mécanismes essentiels, de la formation de la garantie à son extinction.
Voies d'exécutionL’hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
Vous avez obtenu un jugement de condamnation, mais votre débiteur tarde à payer et commence à vendre ses biens. L'hypothèque légale attachée aux jugements de condamnation vous permet de sécuriser votre créance sur son patrimoine immobilier dès la décision rendue. Cette sûreté, souvent méconnue, confère un droit de préférence et un droit de suite opposables aux tiers.
Droit de rétentionLe droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Vous détenez un bien appartenant à votre débiteur et n'avez pas été payé. Le droit de rétention vous autorise à refuser la restitution jusqu'au règlement complet de votre créance, sans procédure judiciaire préalable. Mais ses conditions sont strictes et sa portée face aux tiers plus limitée qu'il n'y paraît.
Droit bancaire et financierLes institutions financières internationales : acteurs clés de la régulation et de la stabilité mondiale
Un effondrement bancaire à Singapour, une panique obligataire à Londres : en quelques heures, la contagion peut atteindre n'importe quel établissement. Les normes du FMI, de la BRI et du CSF - accords de Bâle, principes OICV - s'imposent concrètement aux banques et assureurs français via leur transposition européenne.
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