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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
634 articles publiés
Droit bancaire et financier
60 articles- Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
- Introduction en bourse : le guide juridique complet pour les entreprises
- La Coface et l'assurance-crédit à l'exportation : guide pratique pour les exportateurs
Droit du crédit
38 articles- La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
- Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
- Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Droit commercial
92 articles- La représentation par avocat devant le tribunal de commerce : obligatoire ou non ?
- Paiement à terme échu ou à échoir
- Procédure devant l'Autorité de la concurrence : comment une affaire est-elle lancée ?
Procédures collectives
8 articles- L'impact des procédures collectives sur l'exécution forcée : guide complet et stratégies pour les créanciers
- Difficultés des entreprises réglementées : un cadre juridique complexe entre prévention et résolution
- Le sort des contrats en cours durant la période d'observation
Voies d'exécution
102 articles- Saisie immobilière et surendettement : ce qui suspend quoi
- La caducité de la saisie-attribution : délai, effets et recours
- Nullité du commandement de payer en saisie immobilière
Sûretés et garanties
10 articles- Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
- L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
- Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Procédure civile
98 articles- Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
- Les mentions obligatoires du domicile dans les actes de procédure : évitez les pièges
- Article 641 CPC : computation des délais de procédure
Droit du crédit
La réglementation de l’usure en droit français : guide complet pour emprunteurs et professionnels
Votre banque vous a accordé un prêt et vous soupçonnez que son taux dépasse les plafonds légaux. Le droit français sanctionne l'usure de manière précise, à condition de comprendre comment le seuil est calculé et à quelle date il s'apprécie. Ce guide vous aide à déterminer si votre prêt est usuraire et quels recours vous pouvez exercer.
Voies d'exécutionJuge de l’exécution (JEX) : compétence et procédure
Votre créancier a lancé une saisie sur votre compte et vous cherchez à bloquer la procédure. Le juge de l'exécution ne peut pas annuler une dette, mais il dispose de pouvoirs étendus pour suspendre, réduire ou paralyser des poursuites abusives.
Voies d'exécutionLe cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
S'engager à garantir le solde d'un compte courant bancaire ou d'associé expose la caution à un risque difficile à mesurer, car ce solde évolue en permanence. Le cautionnement de compte courant combine les règles du droit du cautionnement, celles du compte courant et, souvent, celles des procédures collectives. Cet article en présente les mécanismes essentiels, de la formation de la garantie à son extinction.
Voies d'exécutionL’hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
Vous avez obtenu un jugement de condamnation, mais votre débiteur tarde à payer et commence à vendre ses biens. L'hypothèque légale attachée aux jugements de condamnation vous permet de sécuriser votre créance sur son patrimoine immobilier dès la décision rendue. Cette sûreté, souvent méconnue, confère un droit de préférence et un droit de suite opposables aux tiers.
Droit de rétentionLe droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Vous détenez un bien appartenant à votre débiteur et n'avez pas été payé. Le droit de rétention vous autorise à refuser la restitution jusqu'au règlement complet de votre créance, sans procédure judiciaire préalable. Mais ses conditions sont strictes et sa portée face aux tiers plus limitée qu'il n'y paraît.
Droit bancaire et financierLes institutions financières internationales : acteurs clés de la régulation et de la stabilité mondiale
Un effondrement bancaire à Singapour, une panique obligataire à Londres : en quelques heures, la contagion peut atteindre n'importe quel établissement. Les normes du FMI, de la BRI et du CSF - accords de Bâle, principes OICV - s'imposent concrètement aux banques et assureurs français via leur transposition européenne.
Voies d'exécutionSaisie des soutes : procédure et enjeux pour navires et aéronefs
Votre débiteur exploite un navire ou un aéronef et vous cherchez un levier de pression immédiat ? La saisie des soutes immobilise le carburant à bord et paralyse l'exploitation en quelques heures - mais elle obéit à des règles distinctes du droit commun des saisies mobilières. Voici comment engager cette procédure et comment s'en défendre.
Voies d'exécutionLa saisie conservatoire des créances et sa conversion en saisie-attribution : guide complet
Votre débiteur risque d'organiser son insolvabilité avant que vous obteniez un jugement : la saisie conservatoire des créances permet de geler immédiatement les sommes que lui doit un tiers, sans attendre de titre exécutoire. Cette mesure préventive est redoutablement efficace, à condition de respecter un formalisme strict et des délais courts pour la convertir en saisie définitive.
Voies d'exécutionSaisie conservatoire de navire : procédure, mainlevée et responsabilités
La saisie conservatoire de navire paralyse l'exploitation commerciale du bâtiment et contraint souvent l'armateur à négocier rapidement. Procédure d'obtention, conditions de mainlevée et répartition des responsabilités : ce qu'il faut savoir avant d'agir.
Voies d'exécutionSaisie conservatoire de navire : la convention de bruxelles de 1952 et le droit applicable
Immobiliser un navire dans un port étranger pour garantir le paiement d'une créance maritime est une arme redoutable, mais son efficacité dépend entièrement du droit applicable à la procédure. La Convention de Bruxelles de 1952 fixe les règles de compétence et les créances maritimement saisissables, tandis que la lex fori régit les modalités d'exécution. Une erreur de fondement juridictionnel peut ruiner toute la stratégie de recouvrement.
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