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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
634 articles publiés
Droit bancaire et financier
60 articles- Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
- La Coface et l'assurance-crédit à l'exportation : guide pratique pour les exportateurs
- L'assurance-crédit interne : protéger ses créances sur le marché domestique
Droit du crédit
38 articles- La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
- Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
- Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Droit commercial
92 articles- La représentation par avocat devant le tribunal de commerce : obligatoire ou non ?
- Paiement à terme échu ou à échoir
- L'assurance-crédit: un bouclier efficace contre les impayés commerciaux
Procédures collectives
8 articles- L'impact des procédures collectives sur l'exécution forcée : guide complet et stratégies pour les créanciers
- Difficultés des entreprises réglementées : un cadre juridique complexe entre prévention et résolution
- Le sort des contrats en cours durant la période d'observation
Voies d'exécution
102 articles- Saisie immobilière et surendettement : ce qui suspend quoi
- La caducité de la saisie-attribution : délai, effets et recours
- Nullité du commandement de payer en saisie immobilière
Sûretés et garanties
10 articles- Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
- L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
- Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Procédure civile
98 articles- Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
- Article 695 CPC : liste des dépens d'un procès civil
- Contester une décision de caducité : recours et stratégies
Saisie-attribution
Saisie-attribution : quels comptes bancaires et instruments financiers sont saisissables ou exclus ?
Saisie bancaire : quels comptes sont touchés ? Comprenez ce qui est saisissable ou protégé. Guide clair pour débiteurs et créanciers. Protégez vos droits.
Saisie-attributionSaisie-attribution sur comptes bancaires : régularisation des opérations et calcul du solde saisissable
Saisie bancaire : le solde bloqué évolue ! Découvrez la période de régularisation et le calcul précis de l'argent finalement saisi. Gérez mieux votre situation.
Saisie-attributionSaisie-attribution : l’insaisissabilité des ouvertures de crédit et opérations de change par la distinction obligation de donner/faire
Saisie-attribution : savez-vous ce qui est vraiment saisissable ? Comprenez les règles pour protéger votre argent et vos crédits bancaires en France. Évitez les erreurs coûteuses !
Saisie-attributionSaisie-attribution : créance certaine, créance éventuelle et créance future – les critères de saisissabilité
Créances futures : sont-elles saisissables en France ? Maîtrisez la distinction entre certaine et éventuelle pour protéger vos droits ou recouvrer efficacement. Guide.
Saisie-attributionSaisie-attribution bancaire : décryptage technique de la détermination du solde saisissable et l’apurement des opérations selon l’article l. 162-1 cpce
Votre compte est saisi ? Comprenez la saisie-attribution bancaire, le calcul du solde saisissable et protégez vos droits en France.
Saisie-attributionAction oblique directe et saisie-attribution : enjeux procéduraux et patrimoniaux
Saisie-attribution : notre guide pour comprendre et agir efficacement. Protégez vos créances, optimisez vos recouvrements ou contestez une procédure complexe.
Saisie-attributionContre-saisie-attribution et restitution : récupérer les fonds après annulation d’un titre exécutoire
Votre compte bloqué par une saisie-attribution ? Si le jugement est annulé, découvrez comment récupérer rapidement vos fonds. Agissez efficacement pour vos droits.
Procédure civileL’injonction de payer en droit français : procédure, conditions et spécificités de la requête
Factures impayées ? Découvrez la procédure d'injonction de payer en droit français : un moyen rapide et efficace de récupérer vos dettes sans procès long. Guide.
Procédure civileLa requête en procédure civile : définition, types, principes fondamentaux et réforme 2019
Dépôt d'une requête en justice : un guide complet ! Comprenez ses formes, la réforme 2019 et ses effets. Saisissez le juge efficacement et sans erreur.
Procédure civileL’acquiescement en procédure civile : guide complet des définitions, conditions, effets et actualités jurisprudentielles
L'acquiescement, acte méconnu en procédure civile, a des conséquences définitives. Comprenez ses pièges pour sécuriser vos droits et éviter l'irréversible.
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