Yasmine EDDAM
Garanties et mises à disposition des actifs numériques : enjeux et solutions
Par Yasmine EDDAMLe 24 juin 2025L'essor des actifs numériques a ouvert des opportunités d'investissement et de financement inédites, mais il a également engendré des défis juridiques considérables. Pour les entreprises et les investisseurs, la capacité à utiliser ces nouvelles formes de valeurs comme support de crédit ou à les transférer en toute sécurité est fondamentale. La constitution de garanties ou l'organisation d'une mise à disposition, comme un prêt, soulève des questions techniques et légales complexes qui exigent une analyse pointue. Cet article s'inscrit dans notre exploration des défis juridiques et solutions pratiques liés aux actifs numériques, en se concentrant sur les mécanismes de sûretés et de prêts. La constitution de garanties sur les actifs numériques Utiliser un actif numérique pour garantir une dette est une opération de plus en plus courante. Cependant, son efficacité repose sur une double maîtrise : celle des concepts juridiques applicables et celle de la technologie sous-jacente. L'enjeu principal est de s'assurer…
La réforme du cautionnement: ce qui change pour les entreprises et leurs dirigeants
Cautionnement, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionLe cautionnement constitue la garantie personnelle la plus utilisée dans la vie des affaires. Lorsqu’une personne se porte caution d’une entreprise, elle s’engage à rembourser le créancier en cas de défaillance du débiteur principal. Cette pratique, particulièrement courante pour les dirigeants de sociétés garantissant les dettes de leur entreprise, était…Procédures d’insolvabilité et cautionnement : protection ou piège pour la caution ?
Cautionnement, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionSigner un cautionnement, c’est comme marcher sur une corde raide. La chute du débiteur peut entraîner celle de sa caution. Pourtant, des mécanismes existent pour amortir cette chute. Dans un contexte économique tendu, avec la multiplication des défaillances d’entreprises, le sort des cautions préoccupe. I. Les fondamentaux du cautionnement face…La protection des cautions en droit français : quelles spécificités selon les catégories ?
Cautionnement, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionLe cautionnement reste l’une des sûretés les plus utilisées dans notre économie. Cette garantie, par laquelle une personne s’engage à payer la dette d’une autre en cas de défaillance, présente des régimes de protection variés selon le profil de la caution. Examinons ces mécanismes protecteurs qui se sont multipliés au…Le bouclier juridique de la caution : 4 protections essentielles
Cautionnement, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionSe porter caution pour un proche ou un partenaire commercial comporte des risques significatifs. La loi a progressivement renforcé les protections des personnes qui acceptent de garantir la dette d’autrui. L’ordonnance du 15 septembre 2021 a modernisé ces mécanismes en les regroupant dans le Code civil. Voici les quatre boucliers…L’extinction du cautionnement : modes et conséquences
Cautionnement, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionLe cautionnement, pilier du droit des sûretés, finit toujours par s’éteindre. Cette garantie personnelle peut disparaître de deux manières distinctes : par voie accessoire ou par voie principale. Comprendre ces mécanismes est essentiel pour les créanciers comme pour les cautions. Pour toute expertise juridique en la matière, nos avocats sont…Les réformes récentes du cautionnement : ce qui change pour les créanciers et les cautions
Cautionnement, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution```html Le cautionnement a subi une transformation majeure avec l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021. Cette réforme, entrée en vigueur le 1er janvier 2022, répond à un besoin de clarification d’un droit devenu complexe et parfois incohérent. Elle modifie en profondeur cette sûreté personnelle qui permet à un créancier…Comprendre les effets du cautionnement : guide pratique
Cautionnement, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionQuand on se porte caution, on s’engage à payer la dette d’un tiers en cas de défaillance. Cet acte crée des relations juridiques complexes entre la caution, le créancier et le débiteur principal. Un réseau d’obligations et de droits en découle. Comprendre ces mécanismes est vital pour quiconque envisage de…Le cautionnement : quelles conditions pour un engagement valide ?
Cautionnement, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionLe cautionnement représente un engagement redoutable pour celui qui s’y lance. Pourtant, ce mécanisme juridique, qui permet à un tiers de garantir la dette d’un débiteur principal, reste mal compris par de nombreux signataires. Le consentement : pierre angulaire du cautionnement Le cautionnement exige un consentement libre et éclairé. La…Les différentes formes de cautionnement
Cautionnement, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionLe cautionnement constitue l’une des sûretés personnelles les plus utilisées dans notre droit. Il permet à un créancier de sécuriser sa créance en obtenant l’engagement d’un tiers à payer la dette si le débiteur principal ne le fait pas. Cette garantie se décline en plusieurs variétés, chacune avec ses spécificités…Les caractères du cautionnement
Cautionnement, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionLe cautionnement joue un rôle majeur dans notre économie. Cette sûreté personnelle permet à un créancier d’obtenir l’engagement d’un tiers qui garantira la dette d’un débiteur défaillant. Le mécanisme semble simple, mais ses caractéristiques méritent attention. Pour comprendre en détail les mécanismes et pièges du cautionnement, cet article offre une…Le cautionnement : comprendre ses mécanismes et ses pièges
Cautionnement, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionLe cautionnement est un contrat où une personne s’engage à payer la dette d’une autre en cas de défaillance. Simple en apparence, ce mécanisme cache de nombreux risques. L’ordonnance du 15 septembre 2021 a remanié ce droit, auparavant dispersé dans différents codes. Les fondamentaux du cautionnement Le cautionnement est défini…La caution solidaire d’un prêt professionnel
Cautionnement, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionLa caution solidaire d'un prêt professionnel peut engager son patrimoine personnel. Elle doit donc être vigilante.La caution simple ou solidaire
Cautionnement, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution```html La caution simple ou solidaire est une personne qui s’engage à payer les dettes d’une autre en cas de non-paiement. Cet engagement intervient généralement à l’appui d’un prêt bancaire. Définition de la caution La caution est définie par l’article 2288 du Code civil comme une personne physique ou morale…La caution et la fusion-absorption
Cautionnement, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionL’engagement de la caution peut être impacté par la fusion-absorption de la société créancière. L’étendue de l’engagement de la caution Lors d’une demande de prêt bancaire, la banque peut demander des garanties supplémentaires à son cocontractant futur. L’une des garanties est formalisée par un acte de cautionnement. Il s’agit d’un…
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