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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
629 articles publiés
Droit bancaire et financier
60 articles- Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
- Introduction en bourse : le guide juridique complet pour les entreprises
- La Coface et l'assurance-crédit à l'exportation : guide pratique pour les exportateurs
Droit du crédit
38 articles- La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
- Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
- Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Droit commercial
92 articles- La représentation par avocat devant le tribunal de commerce : obligatoire ou non ?
- Paiement à terme échu ou à échoir
- Amortissement et dépréciation des actifs : l'essentiel pour votre entreprise
Procédures collectives
8 articles- L'impact des procédures collectives sur l'exécution forcée : guide complet et stratégies pour les créanciers
- Difficultés des entreprises réglementées : un cadre juridique complexe entre prévention et résolution
- Le sort des contrats en cours durant la période d'observation
Voies d'exécution
103 articles- Signification à domicile d'un acte d'huissier de justice
- Les sociétés de recouvrement n'ont aucun pouvoir !
- Un huissier peut-il saisir une personne non solvable ?
Sûretés et garanties
10 articles- Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
- L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
- Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Procédure civile
98 articles- Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
- Contester une décision de caducité : recours et stratégies
- Les mentions obligatoires du domicile dans les actes de procédure : évitez les pièges
La sentence arbitrale : décision finale et voies de recours
L'arbitrage a tranché votre litige commercial — mais la partie adverse refuse de s'exécuter, ou vous estimez la sentence injuste. La sentence arbitrale a force obligatoire entre les parties, son exécution forcée suppose l'exequatur, et les voies de recours sont délibérément restreintes pour préserver la finalité de l'arbitrage. Cet article détaille la portée exacte de la décision, les modalités d'exécution et les cas dans lesquels un recours reste possible.
Concurrence déloyaleMicro-PAC : une procédure simplifiée pour les pratiques anticoncurrentielles de faible ampleur
Votre entreprise est mise en cause pour une pratique anticoncurrentielle sur un marché local et d'ampleur limitée. La procédure Micro-PAC permet à la DGCCRF de traiter ces affaires sans passer par l'Autorité de la concurrence, avec des sanctions plafonnées. Voici les conditions d'application et les étapes clés.
CautionnementLa protection des cautions en droit français : quelles spécificités selon les catégories ?
Vous vous êtes porté caution et votre banque vous réclame le règlement d'une dette qui n'est pas la vôtre : vos droits varient considérablement selon que vous êtes une personne physique ou une personne morale. Depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021, le Code civil organise des protections graduées — proportionnalité de l'engagement, devoir de mise en garde, information annuelle — dont beaucoup de cautions ignorent l'existence. Tour d'horizon des mécanismes applicables selon votre profil.
CautionnementL’extinction du cautionnement : modes et conséquences
Votre cautionnement a-t-il encore vocation à jouer, ou la garantie est-elle déjà éteinte sans que vous le sachiez ? Le cautionnement s'éteint soit par le sort de la dette principale, soit par un événement propre à la caution elle-même. Comprendre ces deux voies détermine si le créancier peut encore vous poursuivre.
La caution simple ou solidaire
Vous avez signé un engagement de caution simple ou solidaire, et le créancier vous réclame le paiement. Vos droits diffèrent radicalement selon la nature de votre cautionnement : la caution simple peut exiger que le créancier poursuive d'abord le débiteur, la caution solidaire est immédiatement actionnable. Ce guide fait le point sur les deux régimes après la réforme de l'ordonnance n° 2021-1192.
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