La caution simple ou solidaire est une personne qui s’engage à payer les dettes d’une autre en cas de non-paiement. Cet engagement intervient généralement à l’appui d’un prêt bancaire.
Définition de la caution
La caution est définie par l’article 2288 du Code civil comme une personne physique ou morale qui s’engage à remplir une obligation envers un créancier si le débiteur ne le fait pas lui-même.
Au moment de la signature d’un acte de cautionnement, la caution simple ou solidaire promet de rembourser le créancier si le débiteur ne paie pas.
Ainsi, en cas de défaut de paiement du débiteur, la caution se substitue à lui pour honorer ses engagements financiers.
La personne qui se porte caution simple ou solidaire d’un débiteur peut être une personne physique ou une personne morale.
L’obligation garantie peut notamment être un prêt immobilier ou un prêt professionnel contracté par une entreprise.
L’acte de cautionnement met en relation trois personnes :
- le créancier (un établissement bancaire)
- le débiteur (un emprunteur)
- la caution simple ou solidaire (une personne physique ou morale)
Ainsi, le cautionnement est un contrat où la caution solidaire ou simple promet de payer les dettes d’une autre personne au créancier si celle-ci ne le fait pas.
Le cautionnement est un contrat accessoire, en ce sens qu’il dépend nécessairement de l’existence d’une obligation principale. Si cette obligation disparaît, le cautionnement s’éteint avec elle. Ce caractère accessoire est l’un des aspects essentiels de cette sûreté personnelle.
Toutefois, la caution est soumise à des règles spécifiques mentionnées dans le contrat de cautionnement selon qu’elle soit simple ou solidaire. Il sera abordé ci-après ces deux types de caution.
La caution simple
La caution simple est celle qui ne s’engage qu’à payer après que le créancier ait poursuivi le débiteur principal sans succès.
La caution simple doit être informée chaque année par le créancier du montant du capital restant dû et des intérêts échus. Si le créancier ne respecte pas cette obligation, il perd ses droits à intérêts contre la caution.
En optant pour le cautionnement simple, la caution bancaire peut opposer à la banque deux bénéfices :
- Le bénéfice de discussion :
Le principal avantage pour la caution simple réside dans ce bénéfice de discussion.
Ce mécanisme permet à la caution simple d’exiger du créancier qu’il poursuive d’abord le débiteur principal et qu’il tente de récupérer les sommes dues sur ses biens, avant de se retourner contre elle.
Ainsi, ce n’est qu’à l’issue de toutes les procédures engagées par le créancier que ce dernier pourra se retourner contre la caution simple afin de récupérer les sommes qui lui sont dues.
Cet mécanisme est prévu par l’article 2305 du Code Civil.
Toutefois, la caution peut renoncer au bénéfice de la discussion. En pratique, cette renonciation au bénéfice de discussion est souvent usitée.
Dans cette hypothèse, cette mention devra être inscrite sur l’acte de cautionnement notamment dans la mention manuscrite.
Le banquier pourra alors se retourner directement contre la caution simple pour obtenir son dû sans avoir besoin d’ouvrir une quelconque action en justice préalable.
- Le bénéfice de division :
Ce mécanisme a été mis en place lorsqu’il existe plusieurs cautions pour un même organisme prêteur. Dans ce cas, le banquier divise la somme due par le débiteur par le nombre de cautions.
En d’autres termes, la caution simple ne paie qu’une part proportionnelle de la dette s’il existe plusieurs cautions.
La caution solidaire
La caution solidaire a un engagement plus lourd que celui de la caution simple.
En effet, la caution solidaire s’engage à payer le créancier, sans attendre que celui-ci ait poursuivi le débiteur principal.
Contrairement à la caution bancaire simple, la caution solidaire ne peut pas invoquer le bénéfice de division, c’est-à-dire qu’elle doit payer la totalité de la dette même si elle existe plusieurs cautions.
En effet, c’est l’alinéa 3 de l’article 2306 du Code civil qui prévoit que « Ne peuvent se prévaloir du bénéfice de division les cautions solidaires entre elles, ni les cautions qui ont renoncé à ce bénéfice. »
La caution solidaire doit être informée chaque année par le créancier du montant du capital restant dû et des intérêts échus. Si le créancier ne respecte pas cette obligation, il perd ses droits à intérêts contre la caution.
La caution solidaire doit être informée dès le premier incident de paiement du débiteur.
Conclusion
Dès lors, le cautionnement est une sécurité pour les créanciers, mais en cas d’impayés de l’emprunteur principal il constitue un engagement important pour la personne qui se porte caution simple ou solidaire.
La caution doit être pleinement informée de ses droits et de ses obligations.
Une bonne compréhension de la différence entre caution simple et caution solidaire est primordiale, car les conséquences en cas de défaut de paiement peuvent être importantes.
